ARS : les agences régionales ont arrêté leurs territoires de santé
28 janvier 2011
Ces territoires, prévus par la loi "Hôpital, patients, santé, territories", concernent l’ensemble des activités des ARS.
La loi HPST prévoit que les ARS définissent des territoires de santé, « pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique). Ces territoires concernent l’ensemble des activités des ARS.
Dix critères ont été retenus pour contribuer à la définition de ces nouveaux territoires, parmi lesquels le souci de délimiter des territoires cohérents avec la répartition et les pratiques spatiales de la population, le maintien d’une distance d’accès à l’offre de services acceptable, ou encore l’intégration de l’offre de soins et de services.
Alors que l’ensemble des ARS a arrêté ses territoires, trois principales observations peuvent être formulées.
En premier lieu, le nombre des territoires de santé est passé de 159 territoires de santé (DOM compris), définis dans le cadre de l’élaboration des schémas régionaux d’organisation sanitaire de troisième génération (SROS III) à 107 territoires de santé ARS, soit une diminution d’environ 33%.
Les découpages ont très majoritairement évolué par rapport aux anciens territoires. Seules trois régions sur vingt-six ont maintenu le découpage préexistant, départemental en l’occurrence. Neuf autres régions ont transformé leur découpage spécifique en un découpage départemental. Cinq régions ont évolué vers un nombre de territoires inférieur au nombre de départements. Enfin neuf régions ont choisi un découpage infra-départemental. La moyenne de population des territoires passe de 374 000 habitants à 605 000 habitants. Le redécoupage permet de réduire l’écart entre le territoire le moins peuplé et le plus peuplé : l’offre de soins se fait ainsi sur des territoires plus homogènes.
Au-delà des territoires de santé, les ARS ont identifié des territoires de proximité dits également de projets ou d’actions, qui peuvent dans certaines régions se recouper avec les territoires d’accès aux soins de premiers recours.
Source : http://www.ars.sante.fr/Les-ARS-ont-arrete-leurs-terri.104153.0.html