Proposition de loi visant à renforcer le rôle des infirmières

Le pré­si­dent de la com­mis­sion des Affaires socia­les de l’Assemblée natio­nale, Frédéric Valletoux, ancien minis­tre de la santé, a déposé avec sa col­lè­gue du Maine-et-Loire, Nicole Dubré-Chirat, une pro­po­si­tion de loi sur la pro­fes­sion d’infir­mier qui pré­voit notam­ment :

✅ Une défi­ni­tion claire des mis­sions socles des infir­miers ;
✅ La créa­tion d’une consul­ta­tion infir­mière ;
✅ L’auto­ri­sa­tion de pres­crip­tion ;

Ce texte s’ins­crit dans la pour­suite des enga­ge­ments pris en avril der­nier lorsqu’il était minis­tre de la Santé et de la Prévention et vise à reconnaî­tre les mis­sions des 640 000 infir­miè­res et infir­miers.

Réaction du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI :

Définir les mis­sions socles, créer une consul­ta­tion infir­mière, auto­ri­ser cer­tai­nes pres­crip­tions pour les 640.000 infir­miè­res géné­ra­lis­tes : la pro­po­si­tion de loi dépo­sée par Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat marque une avan­cée impor­tante. Elle vise enfin à cla­ri­fier le rôle des infir­miers dans le sys­tème de santé. Mais peut-elle suf­fire à trans­for­mer leur quo­ti­dien ?

La réa­lité, elle, est impla­ca­ble : 60 000 postes vacants, un ratio patients-infir­miers bien au-delà des normes inter­na­tio­na­les, et un salaire 10 % en des­sous de la moyenne euro­péenne. Chaque jour, des soi­gnants épuisés quit­tent leur métier, faute de reconnais­sance et de condi­tions de tra­vail accep­ta­bles. Ces pro­fes­sion­nels dénon­cent la perte de sens et le manque de reconnais­sance, car ils dis­po­sent de com­pé­ten­ces sous-exploi­tées, bri­dées par une régle­men­ta­tion qui date de 2004.

"Redonner du sens à notre exer­cice et affir­mer l’iden­tité infir­mière, c’est reconnaî­tre que les infir­miè­res sont plus que de sim­ples exé­cu­tan­tes d’actes médi­caux. Elles sont des pro­fes­sion­nel­les de santé capa­bles de pren­dre des déci­sions auto­no­mes, d’ini­tier des actions de pré­ven­tion et d’accom­pa­gner les patients tout au long de leur par­cours de soins." sou­li­gne Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI.

"Pour répon­dre aux défis actuels, les infir­miers doi­vent pou­voir exer­cer plei­ne­ment leurs com­pé­ten­ces. Orientation des patients, coor­di­na­tion des par­cours de soins, ges­tion des ris­ques ou encore conseils en pré­ven­tion : ces tâches font déjà partie de leur quo­ti­dien, sans être for­mel­le­ment reconnues. Leur exper­tise cli­ni­que est là, mais elle reste igno­rée" dénonce le SNPI.

L’allon­ge­ment de la for­ma­tion ini­tiale à quatre ans pour­rait chan­ger la donne. Une durée adap­tée pour inté­grer les com­pé­ten­ces en santé publi­que, ren­for­cer la pré­ven­tion et assu­rer un meilleur accom­pa­gne­ment des étudiants en souf­france par un tuto­rat sur un temps dédié, avec un com­pa­gnon­nage lors des stages. Une qua­trième année de pro­fes­sion­na­li­sa­tion sur le modèle du « doc­teur junior » pour conso­li­der l’appren­tis­sage aca­dé­mi­que et pra­ti­que en milieux cli­ni­ques, leviers d’employa­bi­lité et de fidé­li­sa­tion. Des infir­miers mieux formés, c’est un sys­tème de santé plus effi­cace et plus humain.

Car aujourd’hui, com­bien de pertes de temps et de chan­ces faute de reconnais­sance ? Une pres­crip­tion retar­dée, une inter­ven­tion limi­tée par des textes dépas­sés, une exper­tise igno­rée. Combien de patients auraient pu béné­fi­cier immé­dia­te­ment des soins néces­sai­res ?

"Aujourd’hui lorsqu’un infir­mier libé­ral vient à domi­cile faire un pan­se­ment du bras gauche, et qu’il décou­vre un ulcère de jambe, il ne peut qu’invi­ter le patient à consul­ter un méde­cin, alors qu’il a les com­pé­ten­ces pour inter­ve­nir de suite ! Perte de temps, perte de chance !"

Avec cette pro­po­si­tion de loi, la voie est ouverte, mais le chemin reste long. Une défi­ni­tion des mis­sions, oui, mais accom­pa­gnée de moyens concrets : reva­lo­ri­sa­tion sala­riale, ren­for­ce­ment des effec­tifs et mise en place de ratios de patients par infir­mière !

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La reconnais­sance des nou­vel­les com­pé­ten­ces atten­dues par le SNPI :

Coordination, orga­ni­sa­tion, pla­ni­fi­ca­tion et évaluation des acti­vi­tés (par­cours de santé, de vie et de soins)
Orientation des per­son­nes soi­gnées et de leur entou­rage
Conseils et exper­ti­ses en scien­ces infir­miè­res
Gestion et orga­ni­sa­tion d’une struc­ture indi­vi­duelle ou col­lec­tive
Compétence infir­mière en santé envi­ron­ne­men­tale (éco-infir­mier)
Gestion des situa­tions de crise sani­taire, ter­ro­risme, catas­tro­phes natu­rel­les
Recherche, uti­li­sa­tion et pro­duc­tion de don­nées issues de la pra­ti­que pro­fes­sion­nelle et notam­ment en lien avec des soins inno­vants
Qualité des soins, pré­ven­tion et ges­tion des ris­ques
Actualisation des connais­san­ces et des com­pé­ten­ces tout au long de l’exer­cice pro­fes­sion­nel
Donner les moyens de pré­ser­ver sa santé afin de per­met­tre d’exer­cer une acti­vité sécu­ri­taire de qua­lité

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Rappel des 10 com­pé­ten­ces infir­miè­res du réfé­ren­tiel de 2009 :

Evaluer une situa­tion cli­ni­que et établir un diag­nos­tic dans le domaine infir­mier ;
Concevoir et conduire un projet de soins infir­miers ;
Accompagner une per­sonne dans la réa­li­sa­tion de ses soins quo­ti­diens ;
Mettre en œuvre des actions à visée diag­nos­ti­que et thé­ra­peu­ti­que ;
Initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et pré­ven­tifs ;
Communiquer et conduire une rela­tion dans un contexte de soins ;
Analyser la qua­lité des soins et amé­lio­rer sa pra­ti­que pro­fes­sion­nelle ;
Rechercher et trai­ter des don­nées pro­fes­sion­nel­les et scien­ti­fi­ques ;
Organiser et coor­don­ner des inter­ven­tions soi­gnan­tes ;
Informer et former des pro­fes­sion­nels et des per­son­nes en for­ma­tion.

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