Bilan du droit d’option des infirmiers spécialisés de la FPH

2 mars 2013

Même rejet du chantage "salaire contre retraite" que chez les IDE en 2011 : seulement une infirmière spécialisée sur deux a accepter de renoncer à la catégorie active. Sans surprise, les plus de 45 ans ont refusé les nouvelles grilles, pour ne pas repousser leur âge de départ en retraite.

Les infirmiers spécialisés, soit les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices et les infirmiers anesthésistes ont eu la possibilité entre le 1er janvier et le 30 juin 2012 de choisir entre le maintien dans leur corps d’origine et le reclassement dans le nouveau corps régi par le décret n°2010-1139 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière. Ceux n’ayant pas exprimé de choix dans le délai imparti, sont automatiquement maintenus dans leur corps d’origine.

Le ministère de la santé dispose des résultats des choix exprimés ou par défaut de réponse de 87% des effectifs concernés par ce droit d’option, soit 20 016 résultats connus (dont 25% de choix par défaut de réponse), sur environ 23 000 effectifs concernés.

De fait, environ 3 000 situations individuelles n’ont pas été portées à la connaissance du ministère de la santé. Cette situation s’explique principalement par le fait qu’un certain nombre d’établissements n’ont pas publié leurs données sur la plate-forme hosp-e-rh mise à leur disposition par le biais du prestataire du ministère de la santé, le GIP « Midi Picardie Informatique Hospitalière » (dit Mipih), structure publique d’élaboration d’outils informatiques hospitaliers.

Par ailleurs, des établissements sont clients d’autres prestataires que le Mipih, et, seule une part des données concernées ont pu être recueillies. Nous avons toutefois pu joindre à nos données, celles transmises par l’AP-HP, établissement ne recourant pas à la plateforme hosp-e-rh.

Parmi les agents ayant exprimé leur choix, explicitement ou par défaut, et dont la réponse a été traitée par leur établissement :
-  10 994 ont opté le reclassement dans le nouveau corps, soit 54% (catégorie sédentaire, sans bonification)
-  9 173 ont opté pour le maintien dans leur corps d’origine, soit 46%. (maintien de la catégorie active, avec la bonification d’un an tous les dix ans)

"Comme pour les IDE, nous retrouvons ainsi dans un même service, des infirmières spécialisées qui font le même travail, mais avec deux grilles salariales différentes, et trois âges de départ en retraite (57 ans pour celles qui sont restées en active, 60 ans pour celles qui ont utilisé leur droit d’option, 62 ans pour les nouvelles)" dénonce Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, le syndicat des infirmières salariées.

Même rejet du chantage "salaire contre retraite" que chez les IDE en 2011 : seulement une infirmière spécialisée sur deux a accepter de renoncer à la catégorie active. Sans surprise, les plus de 45 ans ont refusé les nouvelles grilles, pour ne pas repousser leur âge de départ en retraite. Cet echec était prévisible dès le départ, car seul le syndicat des directeurs avait signé le protocole d’accord de 2010. Les sept syndicats de salariés avaient refusé cette remise en cause de la pénibilité.

Répartition par filières :

Infirmiers de bloc opératoire
- FPH (hors AP-HP) 49% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 43% de reclassement dans le nouveau corps

Puéricultrices
- FPH (hors AP-HP) 62% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 56% de reclassement dans le nouveau corps

Infirmiers anesthésistes
- FPH (hors AP-HP) 51% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 57% de reclassement dans le nouveau corps

Répartition par tranche d’âge :

20-24 ans
- FPH (hors AP-HP) 77% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 100% de reclassement dans le nouveau corps

25-29 ans
- FPH (hors AP-HP) 79% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 88% de reclassement dans le nouveau corps

30-34 ans
- FPH (hors AP-HP) 76% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 74% de reclassement dans le nouveau corps

35-39 ans
- FPH (hors AP-HP) 69% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 65% de reclassement dans le nouveau corps

40-44 ans
- FPH (hors AP-HP) 60% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 56% de reclassement dans le nouveau corps

45-49 ans
- FPH (hors AP-HP) 46% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 36% de reclassement dans le nouveau corps

50-54 ans
- FPH (hors AP-HP) 27% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 25% de reclassement dans le nouveau corps

55-59 ans
- FPH (hors AP-HP) 20% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 17% de reclassement dans le nouveau corps

60-64 ans
- FPH (hors AP-HP) 26% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 25% de reclassement dans le nouveau corps

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