Bilan du droit d’option des infirmiers spécialisés de la FPH

Les infir­miers spé­cia­li­sés, soit les infir­miers de bloc opé­ra­toire, les pué­ri­cultri­ces et les infir­miers anes­thé­sis­tes ont eu la pos­si­bi­lité entre le 1er jan­vier et le 30 juin 2012 de choi­sir entre le main­tien dans leur corps d’ori­gine et le reclas­se­ment dans le nou­veau corps régi par le décret n°2010-1139 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. Ceux n’ayant pas exprimé de choix dans le délai imparti, sont auto­ma­ti­que­ment main­te­nus dans leur corps d’ori­gine.

Le minis­tère de la santé dis­pose des résul­tats des choix expri­més ou par défaut de réponse de 87% des effec­tifs concer­nés par ce droit d’option, soit 20 016 résul­tats connus (dont 25% de choix par défaut de réponse), sur envi­ron 23 000 effec­tifs concer­nés.

De fait, envi­ron 3 000 situa­tions indi­vi­duel­les n’ont pas été por­tées à la connais­sance du minis­tère de la santé. Cette situa­tion s’expli­que prin­ci­pa­le­ment par le fait qu’un cer­tain nombre d’établissements n’ont pas publié leurs don­nées sur la plate-forme hosp-e-rh mise à leur dis­po­si­tion par le biais du pres­ta­taire du minis­tère de la santé, le GIP « Midi Picardie Informatique Hospitalière » (dit Mipih), struc­ture publi­que d’élaboration d’outils infor­ma­ti­ques hos­pi­ta­liers.

Par ailleurs, des établissements sont clients d’autres pres­ta­tai­res que le Mipih, et, seule une part des don­nées concer­nées ont pu être recueillies. Nous avons tou­te­fois pu join­dre à nos don­nées, celles trans­mi­ses par l’AP-HP, établissement ne recou­rant pas à la pla­te­forme hosp-e-rh.

Parmi les agents ayant exprimé leur choix, expli­ci­te­ment ou par défaut, et dont la réponse a été trai­tée par leur établissement :
–  10 994 ont opté le reclas­se­ment dans le nou­veau corps, soit 54% (caté­go­rie séden­taire, sans boni­fi­ca­tion)
–  9 173 ont opté pour le main­tien dans leur corps d’ori­gine, soit 46%. (main­tien de la caté­go­rie active, avec la boni­fi­ca­tion d’un an tous les dix ans)

"Comme pour les IDE, nous retrou­vons ainsi dans un même ser­vice, des infir­miè­res spé­cia­li­sées qui font le même tra­vail, mais avec deux grilles sala­ria­les dif­fé­ren­tes, et trois âges de départ en retraite (57 ans pour celles qui sont res­tées en active, 60 ans pour celles qui ont uti­lisé leur droit d’option, 62 ans pour les nou­vel­les)" dénonce Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, le syn­di­cat des infir­miè­res sala­riées.

Même rejet du chan­tage "salaire contre retraite" que chez les IDE en 2011 : seu­le­ment une infir­mière spé­cia­li­sée sur deux a accep­ter de renon­cer à la caté­go­rie active. Sans sur­prise, les plus de 45 ans ont refusé les nou­vel­les grilles, pour ne pas repous­ser leur âge de départ en retraite. Cet echec était pré­vi­si­ble dès le départ, car seul le syn­di­cat des direc­teurs avait signé le pro­to­cole d’accord de 2010. Les sept syn­di­cats de sala­riés avaient refusé cette remise en cause de la péni­bi­lité.

Répartition par filiè­res :

Infirmiers de bloc opé­ra­toire
– FPH (hors AP-HP) 49% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 43% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps

Puéricultrices
– FPH (hors AP-HP) 62% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 56% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps

Infirmiers anes­thé­sis­tes
– FPH (hors AP-HP) 51% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 57% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps

Répartition par tran­che d’âge :

20-24 ans
– FPH (hors AP-HP) 77% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 100% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps

25-29 ans
– FPH (hors AP-HP) 79% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 88% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps

30-34 ans
– FPH (hors AP-HP) 76% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 74% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps

35-39 ans
– FPH (hors AP-HP) 69% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 65% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps

40-44 ans
– FPH (hors AP-HP) 60% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 56% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps

45-49 ans
– FPH (hors AP-HP) 46% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 36% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps

50-54 ans
– FPH (hors AP-HP) 27% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 25% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps

55-59 ans
– FPH (hors AP-HP) 20% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 17% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps

60-64 ans
– FPH (hors AP-HP) 26% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps
– APHP : 25% de reclas­se­ment dans le nou­veau corps