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Bilan du droit d’option des infirmiers spécialisés de la FPH

MĂŞme rejet du chantage "salaire contre retraite" que chez les IDE en 2011 : seulement une infirmière spĂ©cialisĂ©e sur deux a accepter de renoncer Ă  la catĂ©gorie active. Sans surprise, les plus de 45 ans ont refusĂ© les nouvelles grilles, pour ne pas repousser leur âge de dĂ©part en retraite.

2 mars 2013

Les infirmiers spĂ©cialisĂ©s, soit les infirmiers de bloc opĂ©ratoire, les puĂ©ricultrices et les infirmiers anesthĂ©sistes ont eu la possibilitĂ© entre le 1er janvier et le 30 juin 2012 de choisir entre le maintien dans leur corps d’origine et le reclassement dans le nouveau corps rĂ©gi par le dĂ©cret n°2010-1139 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins gĂ©nĂ©raux et spĂ©cialisĂ©s de la fonction publique hospitalière. Ceux n’ayant pas exprimĂ© de choix dans le dĂ©lai imparti, sont automatiquement maintenus dans leur corps d’origine.

Le ministère de la santé dispose des résultats des choix exprimés ou par défaut de réponse de 87% des effectifs concernés par ce droit d’option, soit 20 016 résultats connus (dont 25% de choix par défaut de réponse), sur environ 23 000 effectifs concernés.

De fait, environ 3 000 situations individuelles n’ont pas Ă©tĂ© portĂ©es Ă  la connaissance du ministère de la santĂ©. Cette situation s’explique principalement par le fait qu’un certain nombre d’établissements n’ont pas publiĂ© leurs donnĂ©es sur la plate-forme hosp-e-rh mise Ă  leur disposition par le biais du prestataire du ministère de la santĂ©, le GIP « Midi Picardie Informatique Hospitalière » (dit Mipih), structure publique d’élaboration d’outils informatiques hospitaliers.

Par ailleurs, des établissements sont clients d’autres prestataires que le Mipih, et, seule une part des données concernées ont pu être recueillies. Nous avons toutefois pu joindre à nos données, celles transmises par l’AP-HP, établissement ne recourant pas à la plateforme hosp-e-rh.

Parmi les agents ayant exprimĂ© leur choix, explicitement ou par dĂ©faut, et dont la rĂ©ponse a Ă©tĂ© traitĂ©e par leur Ă©tablissement :
-  10 994 ont optĂ© le reclassement dans le nouveau corps, soit 54% (catĂ©gorie sĂ©dentaire, sans bonification)
-  9 173 ont optĂ© pour le maintien dans leur corps d’origine, soit 46%. (maintien de la catĂ©gorie active, avec la bonification d’un an tous les dix ans)

"Comme pour les IDE, nous retrouvons ainsi dans un mĂŞme service, des infirmières spĂ©cialisĂ©es qui font le mĂŞme travail, mais avec deux grilles salariales diffĂ©rentes, et trois âges de dĂ©part en retraite (57 ans pour celles qui sont restĂ©es en active, 60 ans pour celles qui ont utilisĂ© leur droit d’option, 62 ans pour les nouvelles)" dĂ©nonce Thierry Amouroux, le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du SNPI, le syndicat des infirmières salariĂ©es.

MĂŞme rejet du chantage "salaire contre retraite" que chez les IDE en 2011 : seulement une infirmière spĂ©cialisĂ©e sur deux a accepter de renoncer Ă  la catĂ©gorie active. Sans surprise, les plus de 45 ans ont refusĂ© les nouvelles grilles, pour ne pas repousser leur âge de dĂ©part en retraite. Cet echec Ă©tait prĂ©visible dès le dĂ©part, car seul le syndicat des directeurs avait signĂ© le protocole d’accord de 2010. Les sept syndicats de salariĂ©s avaient refusĂ© cette remise en cause de la pĂ©nibilitĂ©.

RĂ©partition par filières :

Infirmiers de bloc opératoire
- FPH (hors AP-HP) 49% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 43% de reclassement dans le nouveau corps

Puéricultrices
- FPH (hors AP-HP) 62% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 56% de reclassement dans le nouveau corps

Infirmiers anesthésistes
- FPH (hors AP-HP) 51% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 57% de reclassement dans le nouveau corps

RĂ©partition par tranche d’âge :

20-24 ans
- FPH (hors AP-HP) 77% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 100% de reclassement dans le nouveau corps

25-29 ans
- FPH (hors AP-HP) 79% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 88% de reclassement dans le nouveau corps

30-34 ans
- FPH (hors AP-HP) 76% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 74% de reclassement dans le nouveau corps

35-39 ans
- FPH (hors AP-HP) 69% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 65% de reclassement dans le nouveau corps

40-44 ans
- FPH (hors AP-HP) 60% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 56% de reclassement dans le nouveau corps

45-49 ans
- FPH (hors AP-HP) 46% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 36% de reclassement dans le nouveau corps

50-54 ans
- FPH (hors AP-HP) 27% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 25% de reclassement dans le nouveau corps

55-59 ans
- FPH (hors AP-HP) 20% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 17% de reclassement dans le nouveau corps

60-64 ans
- FPH (hors AP-HP) 26% de reclassement dans le nouveau corps
- APHP : 25% de reclassement dans le nouveau corps

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