CC 66 : Commission Paritaire du 10 juin 2009
16 juin 2009
La Commission paritaire du 10 juin 2009 a acté un certain nombre de points d’étape concernant exclusivement les classifications et les rémunérations. Pour la première fois depuis le mois de janvier, les employeurs s’engagent sur les principes qui guideront la négociation des futures grilles de classification.
1) Une classification organisant les métiers et les emplois en filières.
Les 5 filières retenues sont :
Soin et para-médical
Education et Intervention Sociale
Enseignement
Logistique et Administration - Gestion
Cadre, avec une distinction entre cadres hiérarchiques et autres cadres.
CFE-CGC : Souhaitée par quatre syndicats sur cinq, dont la CFE-CGC, cette organisation regroupe les métiers et emplois par activés et non en fonction de la population à laquelle ils s’adressent ou du type d’établissement dans lequel ils s’exercent. La demande de la CFE-CGC de regrouper tous les cadres dans une même filière a été reprise par les employeurs.
2) Le niveau de qualification détermine la classification.
CFE-CGC : Pour ce qui concerne les cadres, à ce principe devra s’ajouter la prise en compte du niveau de responsabilité.
3) Le recrutement de professionnels sans niveau de qualification est conditionné à un dispositif de formation prévu dans les dispositions générales.
CFE-CGC : Ce principe vise à garantir que tout salarié recruté sans qualification bénéficie d’une formation. Il faudra veiller à ce que soit mis en place, au niveau de la Convention Collective, un dispositif suffisamment précis pour que cette mesure soit effective.