SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La Cour de cas­sa­tion confirme que la caté­go­rie pro­fes­sion­nelle peut jus­ti­fier une dif­fé­rence de trai­te­ment accor­dée à un sala­rié, à la condi­tion que cet « avan­tage caté­go­riel » soit motivé par une spé­ci­fi­cité rele­vant des condi­tions d’exer­cice de sa fonc­tion, de son évolution de car­rière ou des moda­li­tés de sa rému­né­ra­tion. Légitimement consul­tés, les par­te­nai­res sociaux démon­trent ainsi leur faculté à créer des droits en fonc­tion des situa­tions pro­fes­sion­nel­les qu’ils obser­vent pour un dia­lo­gue social vivace.

La CFE-CGC se réjouit de cette déci­sion. Elle n’est que le reflet de la réa­lité quo­ti­dienne de bon nombre de per­son­nels d’enca­dre­ment placés devant des res­pon­sa­bi­li­tés qui ne sont pas celles des autres sala­riés de l’entre­prise : ani­ma­tion d’équipe, ges­tion de bud­gets, durée de tra­vail exten­si­ble, degré de suje­tion, niveau d’auto­no­mie…

Dénier au per­son­nel d’enca­dre­ment toute spé­ci­fi­cité, c’est ne pas lui reconnaî­tre cette res­pon­sa­bi­lité, c’est le repla­cer dans un rôle de stricte exé­cu­tion qui fera perdre à l’entre­prise toute dyna­mi­que et toute com­pé­ti­ti­vité.

Cette réa­lité est, la plu­part du temps, tra­duite dans l’accord col­lec­tif qui enca­dre les condi­tions de tra­vail et de rému­né­ra­tion de l’ensem­ble des sala­riés. Cet accord est tou­jours le résul­tat d’un com­pro­mis de négo­cia­tion, qui permet à cha­cune des par­ties pre­nan­tes de se retrou­ver. Dénoncer tout avan­tage caté­go­riel, comme cer­tains sont tentés de le faire par idéo­lo­gie ou calcul poli­ti­que, c’est remet­tre en cause le prin­cipe même de la négo­cia­tion col­lec­tive et cette recher­che de com­pro­mis qui sta­bi­lise le socle social sur lequel est bâtie notre démo­cra­tie : ôter des pier­res à ce socle, c’est pren­dre le risque de l’écroulement de tout l’édifice.

La Cour de cas­sa­tion, dans sa sagesse, conforte ainsi le prin­cipe de négo­cia­tion col­lec­tive et place un garde-fou salu­taire à toute déviance qui rédui­rait le contrat de tra­vail à une seule tran­sac­tion de gré à gré, lais­sant le sala­rié désarmé devant la pres­sion d’un employeur sou­cieux seu­le­ment de per­for­mance finan­cière.

Pour la CFE-CGC, la ques­tion de l’égalité de trai­te­ment doit s’appuyer sur d’autres fon­de­ments : la com­pé­tence, la mixité sociale, l’équité.

Service com­mu­ni­ca­tion CFE-CGC