Communautés professionnelles territoriales de santé CPTS

Communautés professionnelles territoriales de santé CPTS

7 octobre 2018

Créées par la loi Touraine de janvier 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent être dopées par le plan santé (présenté le 18.09.18)

De 200 actuellement, le plan "Ma santé 2022" prévoit le déploiement de mille CPTS pour "mailler le territoire national à l’horizon 2022".

Le plan du gouvernement prévoit de leur assigner six missions sur des bassins de population de 20 000 à 100 000 habitants selon les territoires :
- réalisation d’actions de prévention,
- garantie d’accès à un médecin traitant pour tous les habitants du territoire,
- réponse aux soins non programmés,
- organisation de l’accès à des consultations de médecins spécialistes dans des délais appropriés,
- sécurisation des passages entre les soins de ville et l’hôpital
- et maintien à domicile des personnes fragiles, âgées ou polypathologiques

Les CPTS devront aussi organiser la coopération avec les établissements de santé, publics et privés, et ceux de l’hospitalisation à domicile et du médico-social.

Concrètement, elles associent des professionnels de santé de toutes spécialités, du premier et du second recours, exerçant en structure d’exercice coordonné (maisons et centres de santé), en cabinet de groupe ou individuel voire en établissement médico-social (particulièrement en EHPAD). Les professionnels des établissements hospitaliers publics ou privés, notamment du fait de leur fonction de proximité, peuvent participer ou contractualiser avec les CPTS.

Leur déploiement doit permettre l’entrée d’une majorité de professionnels dans l’exercice coordonné, quelle que soit sa forme : ainsi, l’exercice isolé deviendra progressivement l’exception.
Contrairement aux maisons de santé, les CPTS n’impliquent pas de regroupement géographique des professionnels dans un même lieu d’exercice. L’objectif est plutôt d’organiser leur activité au quotidien autour d’objectifs partagé.

A défaut d’initiative des professionnels, l’ARS pourra être amenée à susciter, en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé (URPS) et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé.

Un accord conventionnel interprofessionnel ACI avait été utilisé en avril 2017 pour pérenniser le financement des maisons de santé pluridisciplinaires MSP, avec le principe d’une rémunération annuelle de la structure par l’assurance maladie dont le montant est modulé selon des indicateurs. La CNAM devrait donc appliquer le même principe d’une rémunération forfaitaire en fonction d’objectifs, à l’échelle des CPTS.

Exemple de projets de CPTS

Objectif : Faciliter l’accès aux soins somatiques des personnes ayant des pathologies psychiatriques lourdes

Actions :
- Coordonner la prise en charge globale des patients complexes par un partenariat entre la CPTS et le secteur de santé mentale du territoire
- Aider les professionnels à avoir un interlocuteur privilégié pour garantir l’observance de ces patients
- Consultation spécifique assurée par des médecins généralistes de la CPTS au CMP du secteur

Plus de détails :
- https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_12.pdf
- https://www.iledefrance.ars.sante.fr/system/files/2017-10/CPTS-guide-2017.pdf

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