EHPAD et Gouvernance Hospitalière

Délégation de gestion dans les pôles hospitaliers

2 juillet 2009

A l’initiative de l’ADRHESS (Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux), plus de 110 responsables des ressources humaines des hôpitaux étaient réunis à Paris le 29 mai 2009 pour une journée d’étude consacrée à la délégation de gestion en matière de ressources humaines.

La nouvelle gouvernance et l’organisation interne des établissements de santé en pôles auxquels sont attribués de nouvelles responsabilités de gestion bousculent l’organisation de la fonction RH et conduit à repenser la répartition des rôles entre la DRH et les pôles.

La délégation de la gestion s’impose :
- sur le plan légal, elle est inscrite dans la réforme de la nouvelle gouvernance et réaffirmée dans le projet de loi HSPT ;
- sur le plan fonctionnel, un mode de gestion trop centralisé a montré ses limites ;
- sur le plan sociologique, et dans tous les domaines, le rapprochement entre niveau de décision et les acteurs chargés de sa mise en œuvre, facilite la compréhension et le suivi d’objectifs de gestion.

Mais la délégation de gestion n’est pas définie a priori et ne doit pas conduire à une balkanisation de l’établissement ; il convient donc de déterminer clairement et contractuellement ce qu’il convient de déléguer et jusqu’où déléguer pour maintenir une cohérence de fonctionnement et permettre le respect des objectifs de l’établissement.

Arnaud Corvaisier, Directeur des Ressources Humaines au CHI de Créteil, a présenté les résultats d’une étude réalisée dans le cadre de la Conférence des DRH d’Ile de France, sur l’état d’avancement de la délégation « ressources humaines » dans les hôpitaux franciliens. La gestion des carrières et l’évaluation sont les domaines où la mise en place de la délégation est le plus avancée. A l’inverse, le recrutement est la fonction la moins souvent déléguée aux pôles. L’étude fait cependant apparaître des situations très variables d’un établissement à l’autre. Des interrogations demeurent sur le périmètre de la délégation de gestion, le rythme d’avancement à retenir et la manière d’en assurer le suivi.

Frédéric Limouzy, Directeur des Ressources Humaines du CH de Rambouillet a présenté l’expérience conduite dans son établissement en matière de délégation et de contractualisation. Il a plus particulièrement évoqué les modalités d’intéressement collectif des pôles décliné en 3 enveloppes « qualité », « résultat » et « progrès ». S’agissant de l’intéressement individuel, il a souligné les obstacles liés, d’une part à la réglementation et d’autre part à la culture de la fonction publique.

Madame Pilar Verdoncq, directrice des Soins du Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency a présenté les règles de délégation de gestion mises en place dans son établissement. Elle a notamment présenté les règles de bonne conduite dans lesquelles s’inscrit la délégation. Elle a mis en évidence les aspects positifs de cette nouvelle gestion en ce qui concerne la formation continue, les recrutements, l’accueil et l’évaluation des stagiaires.

Nadine BARBIER, chargée du département du développement professionnel à l’APHP a ensuite présenté le travail fait à l’Assistance Publique en matière d’identification et de formalisation des processus dans le cadre de la délégation. Elle a souligné que ce nouveau contexte faisait émerger de nouveaux métiers dans les pôles et dans les directions fonctionnelles ce qui suppose un accompagnement des compétences.

Brigitte Scherb, Directrice des Soins au CH de Versailles a comparé le positionnement de la direction des soins à celui d’une maîtrise d’ouvrage vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre. Elle a souligné la nécessité de bien clarifier le rôle de chacun. Selon elle, la position stratégique de la direction des soins doit être renforcée : en tout état de cause, celle-ci doit toujours être en situation de valider les organisations de soins et d’anticiper les évolutions de la prise en charge des patients.

Enfin, Hélène Vidal-Boyer (FHF) est intervenue sur l’actualité de la loi HPST en analysant les conséquences de la mise en place des communautés hospitalières de territoire (CHT) sur la fonction RH. Selon elle, la mise en place des CHT va relégitimer la fonction RH à un niveau plus transversal.

En conclusion, Sylvie Cheroutre souligne que la montée en puissance de la contractualisation nécessite une régulation et la production de repères plus forts que dans un régime strictement statutaire. La délégation de gestion est une problématique complexe qui exige pour sa mise en place des procédures formalisées, comprises et contractuellement acceptées car si elle impacte les attributions de nombreux acteurs : chefs de pôles, cadres de pôles, DRH, représentants des personnels, directeurs des soins, elle impacte également la qualité de la gestion pour laquelle un niveau de professionnalisme toujours plus élevé est exigé.

Télécharger les interventions
- Restitution du questionnaire sur la délégation de gestion des RH en Ile-de-France
- Gouvernance : Délégations et Intéressement
- Les règles de délégation de gestion en RH
- Loi HPST et gestion des ressources humaines
- Impacts de la délégation de gestion sur les fonctions RH

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