Droits des personnes soignées

Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé

Recommandation pour la pratique clinique de la HAS Haute Autorité de Santé

1er juillet 2012

La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit général pour toute personne d’être informée sur son état de santé par les professionnels de santé1. Ce droit d’être informé est identique quels que soient le professionnel qui délivre l’information, son mode et son lieu d’exercice (privé et/ou public), quelles que soient les circonstances et qu’il s’agisse de prévention ou de soins.

L’information délivrée par le professionnel de santé à la personne est destinée à l’éclairer sur son état de santé et à lui permettre, si nécessaire, de prendre en connaissance de cause les décisions concernant sa santé en fonction de ce qu’elle estime être son intérêt. Cette information permet notamment à la personne d’accepter ou de refuser les actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique qui lui sont proposés. Pour ce faire, l’information porte sur l’objectif, la nature et le déroulement des actes et du suivi envisagés.

L’information est un élément essentiel dans la relation de confiance réciproque entre le professionnel de santé et la personne. À ce titre, elle s’inscrit dans un dialogue.

L’information prend en compte la situation de la personne dans ses dimensions psychologique, sociale et culturelle. Elle porte tant sur des éléments généraux que sur des éléments spécifiques, tenant compte des connaissances médicales avérées :
- l’état de santé de la personne et son évolution le plus souvent observée. En cas de maladie, elle porte sur ses caractéristiques et son évolution habituelle avec et sans traitement, y compris en ce qui concerne la qualité de vie ;
- la description, le déroulement et l’organisation des investigations, des soins, des actes envisagés et l’existence ou non d’une alternative ; leurs objectifs, leur utilité, leur degré d’urgence ; les bénéfices escomptés ; les suites, les inconvénients, les complications et les risques fréquents ou graves habituellement prévisibles ; les conseils à la personne et les précautions qui lui sont recommandées ;
- le suivi et ses modalités en fonction des solutions envisagées.

Il est essentiel de présenter les différents choix possibles, pour permettre à la personne de se représenter les enjeux de sa décision quelle qu’elle soit : accord ou refus.

Pour assurer la qualité de l’information contenue dans les documents écrits diffusés à la personne, cette information est :
- hiérarchisée, repose sur des données validées, et présente les bénéfices attendus des actes ou des soins envisagés avant l’énoncé des inconvénients et des risques éventuels. Elle précise les risques fréquents, et pour les risques normalement prévisibles, les risques graves. Elle indique les moyens mis en oeuvre pour faire face aux complications éventuelles, ainsi que les signes d’alerte détectables par la personne ;
- synthétique, claire et courte ;
- compréhensible par le plus grand nombre.

Pour plus de détails : http://www.has-sante.fr/portail/upl...

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