Salaires en fonction publique

FPH nouveaux ratios Promus-Promouvables 2012

Le Journal officiel du 18 octobre 2012 (texte 9) a publié l’Arrêté du 10 octobre 2012 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

19 octobre 2012

Les corps pour lesquels il est prévu un passage du système de quota aux ratios promus/promouvables sont les suivants :
- infirmiers (corps de catégorie B en voie d’extinction)
- infirmiers en soins généraux du corps des ISG et spécialisés - personnels médico-techniques,
- personnels de rééducation

Le ratio est un pourcentage d’accès à un grade supérieur qui s’applique à un nombre de personnes qui remplissent les conditions fixées par décret, pour avancer au grade supérieur.

Auparavant, les quotas d’avancement de grade étaient fixés par décret spécifique pour chaque corps de fonctionnaire en Conseil d’Etat, et l’on parlait de “pyramidage” des quotas, un empilement de nombre d’avancements de grade pouvant être offerts dans chaque cadre d’emplois et décidés au sommet de l’Etat.

Depuis le 31 décembre 2011, l’arrêté ministériel fixant le taux des ratios pour les grades concernés, dans la Fonction Publique Hospitalière était caduque : un nouvel arrêté devait être publié pour s’appliquer au 01/01/2012, ce qui n’a pas été fait, occasionnant une absence totale de promotions dans les établissements publics de santé depuis le 1er janvier 2012.

La DGAFP (Direction Générale des Agents de la Fonction Publique) bloque l’arrêté fixant les ratios pour le nouveau corps infirmiers de catégorie A, considérant que le taux des ratios proposé par la DGOS serait trop élevé !

Nouveaux ratio Promus-Promouvable :
- Corps des IDE en catégorie B : Ratio 2012 26%

Corps des aides soignants :
- Du 1er au 2ème grade 15%
- Du 2ème au 3ème grade 20%

Corps des rééducateurs et des médico-techniques (Ratios 2012, 2013, 2014) :
- Kinésithérapeutes 12,5%
- Diététiciens 19%
- Ergothérapeutes 17%
- Psychomotriciens 28%
- Orthophonistes 20%
- Orthoptistes 50%
- Pédicure-podologue 50%
- Technicien de laboratoire 15%
- Manipulateur radiologie 15%
- Préparateur en Pharmacie 27.5%

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