Vie pratique

« Fabriqué en France » ou « Origine France » ?

3 mai 2014

« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s’il consomme un produit français.

Les services douaniers doivent connaître l’origine d’un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (droits anti-dumping, quotas, embargos commerciaux, contingents tarifaires...).

Le code des douanes communautaire (CDC) prévoit donc comment déterminer l’origine d’une marchandise, sa « nationalité économique » (notion plus précise que celle de provenance qui désigne le pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées).

La nécessité de déclarer et de justifier l’origine d’un produit à l’importation ne s’accompagne pas, sauf exceptions, d’une obligation de faire figurer l’origine géographique sur chaque produit. Toutefois lorsque l’origine est indiquée volontairement, elle doit être conforme au code des douanes communautaire.

Ce que prévoit le code des douanes communautaire

Si le produit est « entièrement obtenu » dans un seul pays, ce pays est son origine. En pratique, cela vaut essentiellement pour des produits minéraux extraits dans ce pays, des animaux vivants qui y sont nés et y ont été élevés …

Si au moins deux pays interviennent dans la fabrication, c’est la notion de « dernière transformation substantielle » qui est retenue. Une marchandise sera originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. Les simples finitions ainsi que le conditionnement ne suffisent jamais à conférer l’origine à un produit.

Ce critère de la « dernière transformation substantielle » est généralement exprimé selon l’une des trois modalités suivantes :
- par un changement de (sous-)position dans le classement tarifaire douanier ;
- par une liste d’opérations de transformation qui confèrent ou non l’origine du pays dans lequel ces opérations ont été effectuées ;
- par une proportion de valeur ajoutée dans le prix départ usine du produit.

Quelques exemples
- Pour un sac obtenu en Italie à partir de cuirs ou peaux originaires d’Afrique du sud, la règle à appliquer est le changement de position tarifaire. Autrement dit, il faut que les matières incorporées aient une position tarifaire différente de celle du produit fini. Comme le sac a la position tarifaire 42 02 et que la matière relève du chapitre tarifaire 41, le critère est respecté et le sac a l’origine Union européenne (puisque fabriqué en Italie).
- Pour la viande de bœuf, le pays d’origine est celui où a eu lieu l’abattage précédé d’au moins trois mois d’engraissement dans ce pays.
- Pour les télévisions, c’est le pays de fabrication dans le cas où la valeur acquise du fait des opérations de montage et, éventuellement, de l’incorporation de pièces originaires représente au moins 45 % du prix départ usine des appareils.

Ce sont des règles assez complexes, même pour les professionnels qui peuvent toutefois sécuriser leurs opérations à l’international en certifiant l’origine de leurs marchandises via une demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) adressée à la Direction générale des douanes et droits Indirects.

Et les labels

Le « Made In » de la réglementation douanière se différencie des « labels » de marquage national, qui sont basés sur un cahier des charges spécifique et font intervenir un organisme certificateur indépendant.

Il est interdit de faire figurer sur un produit étranger (au sens douanier) un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’il a été fabriqué en France ou est d’origine française.

Les labels doivent donc adopter des critères aussi exigeants que ceux du code des douanes. Le cahier des charges du label Origine France Garantie met en avant 2 critères minimaux cumulatifs :
- le produit prend ses caractéristiques essentielles en France ;
- de 50 % à 100% du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France. Dans le cas où le code des douanes communautaire a fixé des exigences supérieures, les critères sont relevés à un niveau supérieur.

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