Haut Conseil des Professions Paramédicales

Haut Conseil des Professions Paramédicales du 14 mai 2014

Déclaration liminaire de la CFE-CGC, au HCPP du 14.05.14

15 mai 2014

Il semblerait que Marisol Touraine soit fascinée par le lac de Lamartine : « Ô Temps, suspends ton vol »…

En effet, depuis des mois nous sommes dans l’attente d’arbitrages ministériels qui bloquent tous les dossiers professionnels. Comment expliquer le blocage de la réingénierie des paramédicaux, alors que Marisol Touraine et Geneviève Fioraso ont finalement conservés les mêmes portefeuilles ministériels ? Tout a été suspendu au fameux rapport des inspections générales, puis au verdict des élections municipales, à l’attente du remaniement,… Au final, comme le Cabinet de la Ministre est resté inchangé, les arbitrages devraient être rendus.
- Quand aurons-nous le calendrier des réingénieries, demandé par le Haut Conseil à chaque réunion ?
- Quand les travaux sur le référentiel de formation des IBODE, bloqué depuis 2009 vont-ils reprendre ?
- Quand aurons les arbitrages sur la formation cadre : un Master ? une formation en Y ? avec quel opérateur : IFCS ? Université ? Haute Ecole ? un système mixte ?

La première promotion universitarisé d’IADE va sortir : auront-ils une reconnaissance de grade Master ? On constate une réticence des universités à signer les conventions sans avoir l’assurance d’une compensation des salaires des universitaires intervenant dans la nouvelle formation. Et faute de conventionnement effectif de toutes les écoles d’IADE, on ne pourrait pas publier le texte attribuant le grade de Master ! Mais qui doit veiller au respect de la parole de l’Etat ? Qui commande, la ministre ou le club des recteurs ?

La Fédération Santé Social de la CFE-CGC est particulièrement inquiète des nouvelles mesures d’économies prévues sur les établissements hospitaliers dans le cadre du plan de rigueur. Aujourd’hui, l’hôpital est déjà malade des traitements comptables infligés ces dernières années. Les politiques et l’administration sont passés d’une logique qualitative à une logique faussement sécuritaire. Les ARS soignent les indicateurs, nous des patients.

Deux décennies d’études nationales et internationales ont établi, de façon constante, un lien très clair entre la charge de travail des professionnels infirmiers et la santé des patients, y compris une augmentation du taux de mortalité, des infections hospitalières et des erreurs médicales. L’étude parue en février dans le Lancet montre que chaque patient ajouté à la charge de travail quotidienne d’une infirmière en chirurgie augmente le risque de décès de 7% (sur 420.000 patients de 300 hôpitaux de 9 pays européens). Une étude similaire publiée en 2002 dans le journal de l’American Medical Association (menée sur 800 hôpitaux de 11 états américains) était arrivée exactement au même chiffre de 7%.

Le résultat de ces études devrait conduire à agir immédiatement pour régler les problèmes liés à la charge de travail du personnel soignant. Pourtant, les pouvoirs publics laissent les choses empirer, avec 100.000 lits fermés en 10 ans. Il en découle une augmentation du risque de morbidité et de mortalité à l’hôpital : mauvaise gestion de la douleur, mauvaise gestion des douleurs thoraciques aigues, retard dans l’administration d’antibiotiques par rapport aux protocoles recommandés, augmentation du nombre de réadmissions à l’hôpital, et diminution du degré de satisfaction des patients.

La Fédération Santé Social de la CFE-CGC estime qu’il est du rôle et de la responsabilité du HCPP de travailler sur de telles données scientifiques pour faire des recommandations de bonnes pratiques sur des ratios d’infirmières par patients dans telles pathologies, afin de garantir la qualité et la sécurité des soins.

Dans sa dernière étude publiée le 25 février 2014 et intitulée "Le médecin généraliste face au paiement à la performance et à la coopération avec les infirmiers", la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) s’est penchée sur la coopération entre médecins et infirmiers, qui relèvent de l’article 51 de la loi HPST. Les 2/3 des médecins sont contre, ce qui tombe bien, vu que 87% des infirmières refusent ces transferts de tâches. Leur méconnaissance de la profession infirmière est telle que 20% des médecins généralistes ne souhaitent pas déléguer des actes ou des compétences qui relèvent pourtant du rôle propre infirmier depuis 1978, de même que la "surveillance de la tension artérielle" !

Voici plusieurs réunions où nous demandons qu’un nouveau bilan de ces coopérations art 51 soit effectué au HCPP, car en octobre 2013, sur les 27 protocoles qui avaient obtenu un avis favorable, seuls 15 étaient en application, les promoteurs ayant changé d’emploi entre-temps. Au final, sur 1 million de professionnels, seuls 225 seraient engagés dans ces dérives légalisées, brèche grande ouverte dans un dispositif jusque là destiné à garantir la sécurité des patients : formation initiale basée sur un programme officiel fixé par arrêté, évaluation des compétences acquises par le moyen d’un examen, et attribution d’un diplôme d’Etat habilitant à un exercice règlementé et protégé, au nom de la santé publique et de la sécurité des patients.

Le 16 mai, l’AP-HP organise une « grand messe » autour de la coopération de cancérologie du CHU St Antoine, pourtant condamnée par les associations de patients du CISS, et par des organisations professionnelles. Ce protocole fait également l’objet d’une saisine du Haut Conseil de la Santé Publique pour perte de chance et mise en danger d’autrui, car une infirmière ne peut remplacer un cancérologue, moyennant 45 heures de formation théorique validées par une simple attestation de présence, pour prescrire librement 5 types de médicaments (antiémétiques ; anxiolytiques ; antibiotiques de la classe des cyclines, anti-diarrhéiques, topiques cutanés).

Pour sa part, notre HCPP avait adopté la motion suivante : « Les études internationales sur les pratiques avancées montrent que pour assurer le suivi des patients chroniques, avec une prescription infirmière de médicaments, il est nécessaire que l’infirmière dispose d’une formation supplémentaire de niveau master. Et ce sur la base de travaux portant sur environ 330.000 infirmières de pratiques avancées dans 25 pays (avec pour les USA 220.000 infirmières en fonction depuis les années 1960, soit 50 ans de recul).

Dans sa séance du 29 mai 2013, le HCPP, Haut Conseil des Professions Paramédicales, a considéré que le protocole de « Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d’activité de prescription », autorisé le 28.12.12 par l’Agence Régionale de Santé d’ile de France dans le cadre de l’article 51 de la loi HPST, ne répond pas à ces recommandations de bonnes pratiques, et demande son retrait. »

Thierry Amouroux, Déclaration liminaire de la CFE-CGC, au HCPP du 14.05.14

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ORDRE DU JOUR DU HCPP du 14.05.14
- 1/ Approbation du compte-rendu de la séance du 3 avril 2014
- 2/ Examen pour avis du projet de décret relatif aux conditions d’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique du patient
- 3/ Examen pour avis du projet d’arrêté relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
- 4/ Examen pour avis du projet de décret relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- 5/ Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées
- 6/ Examen pour avis du projet de décret relatif à la formation et à la liste des examens mentionnée à l’article L. 6211-4 du CSP (examens de détection antigénique du paludisme en Guyane)
- 7/ Communication de Mme Clara de BORT relative à l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

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