Conditions de travail, QVT

Hopitaux et cliniques veulent remettre en cause les 35 heures

Inspirées par le MEDEF, les fédérations de l’hospitalisation publiques et privées ont exprimé en septembre leur souhait de revenir sur les 35h et de réduire les jours de RTT.

28 septembre 2014
35 heures hopital

Le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), Lamine Gharbi, souhaite à son tour que la durée légale du temps de travail puisse être revue. « Les 35 heures dans la santé sont un non-sens et nous nous félicitons des propos du président de la FHF [Fédération hospitalière de France], qui vient de reconnaître qu’elles ont été une source d’injustice également dans les hôpitaux publics », affirme le patron des cliniques dans un entretien avec « Décision santé ».

Le président de la FHP réclame une négociation sur le temps de travail« au sein des branches ».

Il y a quelques jours, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF, qui regroupe 1100 établissements publics) avait demandé des assouplissements sur l’application des 35 heures à l’hôpital. Frédéric Valletoux a suggéré l’instauration d’un plafond maximum de 15 jours par an et par professionnel, partout en France. « Un tel alignement permettrait de réaliser un gain de 640.000 journées, soit plus de 413 millions d’euros d’économies », précise-t-il.

La FHF a réalisé en septembre 2014 une enquête auprès de 151 établissements pour tenter de mesurer les conséquences de la réduction de temps de travail, douze ans après leur entrée en vigueur à l’hôpital :
- 1 hôpital sur 2 considère le temps de repas comme du temps travaillé
- le temps de formation donne droit à RTT dans 1 établissement sur 4
- les congés maternité génèrent dans tous les cas des RTT

Une quarantaine d’établissements hospitaliers, selon la FHF, ont déjà renégocié le protocole avec une réduction du nombre de RTT. C’est notamment le cas du Centre hospitalier Sud Francilien, qui est passé de 18 à 15 RTT en 2013, ou de celui de Villejuif, qui a supprimé 9,5 jours de RTT.

Jeudi 27 février 2014, les sénateurs ont débattu en séance publique du bilan des 35 heures à l’hôpital, à la demande du groupe UDI-UC. Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé a indiqué :
- les personnels de l’hôpital ont plébiscité les 35 heures parce qu’ils exercent dans des conditions difficiles, parce que leur temps de travail est un temps d’engagement, parce que leurs horaires sont discontinus.
- La RTT a créé 37 000 emplois dans le secteur sanitaire, 8 000 emplois dans le médico-social.
- Une négociation est d’ailleurs en cours sur les conditions de travail à l’hôpital. C’est dans ce cadre que sera discutée la journée de douze heures, prévue à titre dérogatoire, qui tend à devenir la règle. Il faut bien constater que souvent les jeunes la réclament. Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière s’en saisira.
- Mme Lebranchu a engagé des discussions sur la prévention de la pénibilité dans la fonction publique. Les 35 heures ont représenté un progrès social considérable pour des millions de Français. Toutefois, il faut poursuivre nos efforts pour mieux organiser le temps de travail, indissociable de la prise en compte de la pénibilité. Je veux dire ma confiance en la communauté hospitalière ! http://www.senat.fr/espace_presse/a...

Sources :
- http://www.leparisien.fr/economie/l...
- http://www.lesechos.fr/economie-fra...
- http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...
- http://www.decisionsante.com/dernie...[backPid]=1&cHash=2b7d957055
- http://www.lequotidiendumedecin.fr/...

Textes en vigueur :
- secteur privé : http://www.syndicat-infirmier.com/T...
- secteur public : http://www.syndicat-infirmier.com/C... : Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l’application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (NOR : MESH0230192C)

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