Hopitaux et cliniques veulent remettre en cause les 35 heures

35 heures hopital

28 septembre 2014

Inspirées par le MEDEF, les fédérations de l’hospitalisation publiques et privées ont exprimé en septembre leur souhait de revenir sur les 35h et de réduire les jours de RTT.

Le pré­si­dent de la Fédération de l’hos­pi­ta­li­sa­tion privée (FHP), Lamine Gharbi, sou­haite à son tour que la durée légale du temps de tra­vail puisse être revue. « Les 35 heures dans la santé sont un non-sens et nous nous féli­ci­tons des propos du pré­si­dent de la FHF [Fédération hos­pi­ta­lière de France], qui vient de reconnaî­tre qu’elles ont été une source d’injus­tice également dans les hôpi­taux publics », affirme le patron des cli­ni­ques dans un entre­tien avec « Décision santé ».

Le pré­si­dent de la FHP réclame une négo­cia­tion sur le temps de tra­vail« au sein des bran­ches ».

Il y a quel­ques jours, le pré­si­dent de la Fédération hos­pi­ta­lière de France (FHF, qui regroupe 1100 établissements publics) avait demandé des assou­plis­se­ments sur l’appli­ca­tion des 35 heures à l’hôpi­tal.
Frédéric Valletoux a sug­géré l’ins­tau­ra­tion d’un pla­fond maxi­mum de 15 jours par an et par pro­fes­sion­nel, par­tout en France. « Un tel ali­gne­ment per­met­trait de réa­li­ser un gain de 640.000 jour­nées, soit plus de 413 mil­lions d’euros d’économies », pré­cise-t-il.

La FHF a réa­lisé en sep­tem­bre 2014 une enquête auprès de 151 établissements pour tenter de mesu­rer les consé­quen­ces de la réduc­tion de temps de tra­vail, douze ans après leur entrée en vigueur à l’hôpi­tal :
- 1 hôpi­tal sur 2 consi­dère le temps de repas comme du temps tra­vaillé
- le temps de for­ma­tion donne droit à RTT dans 1 établissement sur 4
- les congés mater­nité génè­rent dans tous les cas des RTT

Une qua­ran­taine d’établissements hos­pi­ta­liers, selon la FHF, ont déjà rené­go­cié le pro­to­cole avec une réduc­tion du nombre de RTT. C’est notam­ment le cas du Centre hos­pi­ta­lier Sud Francilien, qui est passé de 18 à 15 RTT en 2013, ou de celui de Villejuif, qui a sup­primé 9,5 jours de RTT.

Jeudi 27 février 2014, les séna­teurs ont débattu en séance publi­que du bilan des 35 heures à l’hôpi­tal, à la demande du groupe UDI-UC. Mme Marisol Touraine, minis­tre des affai­res socia­les et de la santé a indi­qué :
- les per­son­nels de l’hôpi­tal ont plé­bis­cité les 35 heures parce qu’ils exer­cent dans des condi­tions dif­fi­ci­les, parce que leur temps de tra­vail est un temps d’enga­ge­ment, parce que leurs horai­res sont dis­conti­nus.
- La RTT a créé 37 000 emplois dans le sec­teur sani­taire, 8 000 emplois dans le médico-social.
- Une négo­cia­tion est d’ailleurs en cours sur les condi­tions de tra­vail à l’hôpi­tal. C’est dans ce cadre que sera dis­cu­tée la jour­née de douze heures, prévue à titre déro­ga­toire, qui tend à deve­nir la règle. Il faut bien cons­ta­ter que sou­vent les jeunes la récla­ment. Le conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière s’en sai­sira.
- Mme Lebranchu a engagé des dis­cus­sions sur la pré­ven­tion de la péni­bi­lité dans la fonc­tion publi­que. Les 35 heures ont repré­senté un pro­grès social consi­dé­ra­ble pour des mil­lions de Français. Toutefois, il faut pour­sui­vre nos efforts pour mieux orga­ni­ser le temps de tra­vail, indis­so­cia­ble de la prise en compte de la péni­bi­lité. Je veux dire ma confiance en la com­mu­nauté hos­pi­ta­lière !
http://www.senat.fr/espace_presse/actua­li­tes/201402/quel_bilan_pour_les_35_heures_a_lho­pi­tal.html?alt­cast_code=ffc1d9ecd4

Sources :
- http://www.lepa­ri­sien.fr/eco­no­mie/l-hopi­tal-public-veut-assou­plir-le-carcan-des-35-heures-18-09-2014-4144929.php#x­tref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%24source%3Dweb%24cd%3D2%24ved%3D0CC­Q­QF­jAB%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.lepa­ri­sien.fr%252­Fe­co­no­mie%252Fl-hopi­tal-public-veut-assou­plir-le-carcan-des-35-heures-18-09-2014-4144929.php%24ei%3DZC8oVN­XR­JsP­daLPkg­PAH%24usg%3DAF­Q­jCNF­GYDT­QFt4FNHB­pi7e3X0ouY3ts4g%24bvm%3Dbv.76247554%2Cd.d2s
- http://www.lese­chos.fr/eco­no­mie-france/social/0203786206119-lho­pi­tal-public-veut-saf­fran­chir-du-carcan-des-35-heures-1044123.php
- http://www.lefi­garo.fr/conjonc­ture/2014/09/18/20002-20140918ART­FIG00319-les-35heu­res-a-l-hopi­tal-de-nou­veau-sur-la-sel­lette.php
- http://www.deci­sion­sante.com/der­niere-minute/arti­cle/lamine-gharbi-il-faut-aug­men­ter-le-temps-de-tra­vail/?tx_ttnews[back­Pid]=1&cHash=2b7d957055
- http://www.lequo­ti­dien­du­me­de­cin.fr/actua­lite/hopi­tal/les-35-heures-dans-la-sante-sont-un-non-sens-affirme-le-patron-des-cli­ni­ques-fhp?ku=#utm_source=lequo­ti­dien­du­me­de­cin&utm_medium=email&utm_cam­paign=news_der­niere_heure_qdm

Textes en vigueur :
- sec­teur privé : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Temps-de-tra­vail-des-sala­ries-du.html
- sec­teur public : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Circulaire-orga­ni­sa­tion-du-tra­vail.html : Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 rela­tive à l’appli­ca­tion du décret n° 2002-9 du 4 jan­vier 2002 rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et du décret n° 2002-8 du 4 jan­vier 2002 rela­tif aux congés annuels des agents des établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : MESH0230192C)

Partager l'article