IADE : engagements ministériels le 14 juin 2010

Suite à la ren­contre du 14 juin avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNCH, SNIA, SUD Santé, UNSA), le minis­tère de la santé et des sports s’engage sur les mesu­res sui­van­tes. Anne Larinier et Thierry Amouroux y étaient pré­sents pour le SNPI CFE-CGC.

1. Un juste posi­tion­ne­ment des infir­miers anes­thé­sis­tes dans le sys­tème de santé

• Elever le diplôme de IADE au grade de master :
– Un enga­ge­ment offi­ciel commun de Roselyne Bachelot-Narquin, minis­tre de la santé et de sports, et de Valérie Pécresse, minis­tre de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che, sera adressé aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les d’ici la fin du mois de juin.
– La réin­gé­nie­rie du diplôme d’infir­mier anes­thé­siste diplômé d’Etat sera conduite dans l’objec­tif d’attein­dre le grade de master, compte tenu des com­pé­ten­ces défi­nies dans le code de la santé publi­que.
– Les condi­tions pré­ci­ses liées à la reconnais­sance de ce niveau uni­ver­si­taire (mémoire de fin d’étude, for­ma­tion à la recher­che, com­po­si­tion des jurys ... ) seront tra­vaillées au cours de l’année 2010 avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, en par­te­na­riat avec le minis­tère de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che.

• Améliorer la rému­né­ra­tion du nou­veau corps des IADE :
– La reva­lo­ri­sa­tion sta­tu­taire prévue dans le pro­to­cole d’accord du 2 février 2010 reconnaît le niveau d’exper­tise des IADE ainsi que leur future for­ma­tion élevée au grade de master.
– Le minis­tère de la santé confirme les éléments du pro­to­cole rela­tif aux moda­li­tés de reclas­se­ment dans le nou­veau corps de IADE, qui sup­pri­me­ront tout risque d’inver­sion de car­rière. En effet, le nou­veau statut défi­nira l’inté­gra­tion des IDE dans le grade de IADE d’échelon à échelon (et non sur l’indice égal ou immé­dia­te­ment supé­rieur comme pré­cé­dem­ment) dès le 1er ou le 4ème échelon selon que l’IDE était pré­cé­dem­ment du pre­mier ou du deuxième grade.
– Néanmoins, dans un souci d’équilibre vis-à-vis de la reva­lo­ri­sa­tion attri­buée aux infir­miers géné­ra­lis­tes qui opte­ront pour la caté­go­rie A, et afin de mieux valo­ri­ser l’exper­tise des IADE en fin de car­rière, le prin­cipe d’une prime spé­ci­fi­que non PFR est acté. Les condi­tions d’attri­bu­tion de cette prime (mon­tant, période de ver­se­ment au cours de la car­rière) seront dis­cu­tées avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les dès juillet 2010. Cette prime a voca­tion à com­pen­ser la perte de dif­fé­ren­tiel par rap­port à la nou­velle grille d’infir­mier géné­ra­liste de caté­go­rie A.

2. La péren­ni­sa­tion du métier et du diplôme de IADE

• Confirmer les condi­tions d’accès au diplôme d’Etat d’infir­mier anes­thé­siste :
– Elevée au grade de master, la for­ma­tion d’infir­mier anes­thé­siste conti­nuera à être vali­dée par un diplôme d’Etat déli­vré par le minis­tère de la santé.
– Conformément au code de la santé publi­que, cer­tains actes relè­vent d’un exer­cice exclu­sif des infir­miers anes­thé­sis­tes. La for­ma­tion rela­tive à ces actes ne peut donc, par défi­ni­tion, faire l’objet d’une vali­da­tion au titre des acquis de l’expé­rience.
– Roselyne Bachelot-Narquin, minis­tre de la santé et des sports, adres­sera aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les d’ici la fin du mois de juin un cour­rier détaillant le prin­cipe, le fonc­tion­ne­ment, les impacts et les garan­ties entou­rant le dis­po­si­tif géné­ral de vali­da­tion des acquis de l’expé­rience et de dis­pense de sco­la­rité.

• Renforcer l’attrac­ti­vité du métier de IADE :
A l’automne 2010 sera enga­gée, en lien avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et avec l’appui de l’obser­va­toire natio­nal de la démo­gra­phie des pro­fes­sions de santé, une étude sur la démo­gra­phie du corps des infir­miers anes­thé­sis­tes et des étudiants infir­miers anes­thé­sis­tes, afin d’anti­ci­per les besoins de recru­te­ment et de for­ma­tion, dans un contexte de nom­breux départs à la retraite atten­dus dans les pro­chai­nes années.

• Travailler sur les condi­tions de tra­vail et l’allon­ge­ment de la durée des car­riè­res
Conformément au pro­to­cole d’accord, un groupe de tra­vail sur l’accom­pa­gne­ment de l’allon­ge­ment de la durée des car­riè­res démar­rera en jan­vier 2011. Les condi­tions spé­ci­fi­ques de l’exer­cice des infir­miers anes­thé­sis­tes y feront l’objet d’un examen par­ti­cu­lier. Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sont d’ores et déjà invi­tées à faire connaî­tre leurs pro­po­si­tions.

La pro­chaine réu­nion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les se tien­dra le jeudi 24 juin à 14 h.

Yann BUBIEN
Directeur adjoint de cabi­net
Ministère de la santé et des sports

Paris, le 14 juin 2010

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