Inscription au Tableau ordinal et au fichier ADELI

Les 510.000 infir­miè­res et infir­miers recen­sés dans le fichier ADELI rece­vront à leur adresse pro­fes­sion­nelle le dos­sier d’ins­crip­tion entre le 2 et le 5 sep­tem­bre 2009. Le dos­sier est télé­char­gea­ble sur le site inter­net de l’ONI et sur les sites des dépar­te­ments et des régions.

Comme pour les élections, cet envoi repré­sente un volume très impor­tant de cour­rier arri­vant dans les établissements.

Ce dos­sier contient :
– une lettre de la Présidente du Conseil natio­nal,
– un for­mu­laire de demande d’ins­crip­tion,
– une notice indi­quant les pièces à pro­duire,
– une enve­loppe por­tant l’adresse de réponse.

Les infir­miè­res et les infir­miers devront retour­ner ce dos­sier au plus tard le 30 sep­tem­bre 2009 dans l’enve­loppe type prévue à cet effet. A sa récep­tion, chaque dos­sier rempli et accom­pa­gné des pièces jus­ti­fi­ca­ti­ves sera véri­fié et numé­risé. Chaque infir­mière ou infir­mier ins­crit rece­vra une carte de membre de l’Ordre, un cadu­cée et une attes­ta­tion.

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Vous devrez de toute manière conti­nuer à vous ins­crire à la DDASS pour figu­rer dans le fichier natio­nal appelé réper­toire ADELI, (Automatisation DEs LIstes), géré par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de chaque dépar­te­ment.

Conformément à l’arti­cle L 4311-15 du code de la santé publi­que « les infir­miers et les infir­miè­res sont tenus de faire enre­gis­trer sans frais leurs diplô­mes, cer­ti­fi­cats, titres ou auto­ri­sa­tions auprès du ser­vice de l’Etat com­pé­tent ou de l’orga­nisme dési­gné à cette fin. En cas de chan­ge­ment de situa­tion pro­fes­sion­nelle ou de rési­dence, ils en infor­ment ce ser­vice ou cet orga­nisme. L’obli­ga­tion d’infor­ma­tion rela­tive au chan­ge­ment de rési­dence est main­te­nue pen­dant une période de trois ans à comp­ter de la ces­sa­tion de leur acti­vité ».

Pour exer­cer, vous devrez donc :
– 1) avoir un Diplôme d’Etat (ou équivalence d’un autre pays)
– 2) avoir un numéro d’ins­crip­tion ADELI (déli­vré par la DDASS)
– 3) figu­rer au Tableau Ordinal (démar­ches auprès du Conseil Départemental)

Le réper­toire ADELI permet à ce jour :
– De gérer les listes dépar­te­men­ta­les des pro­fes­sions régle­men­tées par le Code de la santé publi­que et le Code de la famille et de l’aide sociale.
– D’attri­buer la CPS qui permet pour les pra­ti­ciens libé­raux la télé­trans­mis­sion des feuilles de soins et pour tous les pro­fes­sion­nels l’accès au réseau santé – social et la lec­ture des cartes Vital des patients.
– D’élaborer des sta­tis­ti­ques per­met­tant la fixa­tion des quotas d’entrée dans les écoles de for­ma­tion et une meilleure pla­ni­fi­ca­tion de l’évolution démo­gra­phi­que des pro­fes­sions.
– D’infor­mer les pro­fes­sion­nels : * pour la recher­che d’un lieu d’implan­ta­tion sur les poli­ti­ques de pré­ven­tion à mettre en œuvre ou de nou­veaux trai­te­ments, * sur les ris­ques sani­tai­res, * pour les contac­ter en cas d’urgence,
– De mettre en place des dis­po­si­tifs de défense civile et de pro­tec­tion sani­taire des popu­la­tions civi­les (plan ORSEC).

Comment obte­nir son numéro ADELI ?

En enre­gis­trant son diplôme :
– Si vous exer­cez en libé­ral (cabi­net ou établissement privé) : à la DDASS du dépar­te­ment de votre adresse pro­fes­sion­nelle.
– Si vous êtes sala­rié (poste fixe ou emploi tem­po­raire) : à la DDASS du dépar­te­ment de votre adresse pro­fes­sion­nelle.
– Si vous exer­cez des mis­sions auprès d’une agence de tra­vail inté­ri­maire : à la DDASS du dépar­te­ment du lieu d’implan­ta­tion de votre agence.
– Si vous effec­tuez des mis­sions de rem­pla­ce­ment dans le sec­teur libé­ral : à la DDASS du dépar­te­ment de votre domi­cile.
– Si vous n’avez pas d’acti­vité pro­fes­sion­nelle : ADELI enre­gis­tre les condi­tions léga­les d’exer­cice au vu de vos diplô­mes. Vous pouvez être enre­gis­tré en situa­tion pro­fes­sion­nelle « recher­che d’emploi » pro­vi­soi­re­ment à votre adresse per­son­nelle.
– Si vous exer­cez dans deux dépar­te­ments : à la DDASS du dépar­te­ment où vous décla­rez consa­crer le plus de temps.

En aucun cas, un pro­fes­sion­nel ne peut être enre­gis­tré dans deux dépar­te­ments simul­ta­né­ment.

L’enre­gis­tre­ment doit être effec­tué dans le mois sui­vant la prise de fonc­tion quel que soit le mode d’exer­cice (sala­rié, libé­ral, mixte).

Si vous vous ins­tal­lez en libé­ral, vous ne pour­rez obte­nir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enre­gis­tre­ment de votre diplôme à la DDASS. Il est obli­ga­toire d’infor­mer la DDASS de tout chan­ge­ment de situa­tion afin d’assu­rer une mise jour du fichier