AP-HP hôpitaux de Paris

L’AP-HP veut imposer des CET à ses agents !

Dans une note du 20 novembre 2007, la Direction Générale indique dans ses recommandations en matière de gestion du temps de travail : "A partir de fin octobre, les congés restant dus de l’année doivent être planifiés ou portés dans un CET."

1er janvier 2009

Le Compte Epargne Temps est un droit statutaire, mais il s’ouvre uniquement à la demande de l’agent : l’administration ne peut imposer à un agent d’en ouvrir un. Or, à moins de fermer des lits comme en période d’été, nous ne voyons pas comment les agents pourraient subitement poser les jours qui leurs sont dûs, mais qu’ils n’ont pas pu prendre jusque là faute de personnel !

Dans sa volonté d’anticipation rétroactive, c’est par une note datée du 20 novembre 2007, que la Direction Générale de l’AP-HP indique : "A partir de fin octobre, les congés restant dus de l’année doivent être planifiés ou portés dans un CET. Je rappelle à cet égard, que le CET est le seul outil de comptabilisation de placement de jours non pris doté d’une valeur juridique, et réglementairement opposable."

C’est exercer une pression psychologique sur les agents, en leur laissant croire que s’ils n’ouvrent pas un CET, ils perdent leurs jours dus ! Ce genre de chantage au CET est inadmissible, et indigne de notre institution.

C’est aussi méprisant pour l’encadrement, car cela laisse croire que les cadres n’ont pas accordé de jours de repos à leurs agents, alors qu’ils avaient la possibilité de les poser. La réalité, c’est qu’il y a 1.200 postes vacants rien que chez les IDE, et que les plannings sont à "flux tendus". Si les agents ont accumulé des jours (hors CET), c’est que les services sont en sous effectifs, et non parce que les cadres ne savent pas gérer des plannings, ou que les agents veulent garder des RTT pour leurs vieux jours !

Nous vous invitons à signer la pétition en téléchargement : vous pouvez l’envoyer au mail indiqué en bas du document, ou bien par courrier ou fax.

Sur les 70.000 agents de l’AP-HP, seulement 8.200 environ possèdent un CET (soit 2,4%) représentant 215.000 jours de travail. Ce qui prouve bien que ce n’est pas le choix majoritaire des agents.

Par ailleurs, on constate environ 650.000 jours jours dus mais non stockés sur les CET, soit moins de 10 jours par agents. Or avec les CET, les agents ne peuvent pas utiliser leurs jours avant d’en avoir cumulé 20 ! Pas question de mettre ces jours de repos dus en "quarantaine" ! Avec les mesures prises dans cette note pour que les jours soient mieux planifiés (sous réserve des effectifs présents !), le stock devrait se résorber de lui même en 2008.

Voici le texte de la note D2007-8828 du 20 novembre 2007, à l’attention des Directeurs d’établissement de l’AP-HP :

Dans le cadre du contrôle de gestion permanent que la DPRS a mis en place fin 2006, le Service Emploi et Prévision a reçu, début octobre, 18 directions hospitalières représentant 70% des effectifs et 79% du volume total de repos dus de l’AP-HP. Ces sites sont ceux pour lesquels la problématique des jours dus est la plus aiguë mais tous les sites de l’AP-HP sont, à des degrés divers, concernés.

Des plans d’actions à court terme sont mis en œuvre pour tenter d’atteindre à la fin de l’année les objectifs fixés en juin 2007. Comme cela a été expliqué à vos équipes, ces plans doivent demeurer compatibles avec les objectifs d’activité de votre établissement.

Je tiens à vous rappeler ici quelques règles à mettre en place ou à consolider dans vos sites respectifs.

A) Concernant les congés

Pour tout agent, les congés, de quelque nature qu’ils soient, doivent être contrôlés et validés par l’échelon supérieur.

Hormis pour les cadres au forfait, la RTT doit être planifiée et prise dans les cycles de 7 semaines (visibles dans Gestime). Les RS doivent être pris, si possible, le jour férié concerné. Pour les agents en repos variables, les RS doivent là encore être planifiés dans le cycle.

Les congés d’été doivent être planifiés au plus tard le 31 mars dans Gestime.

A partir de fin octobre, les congés restant dus de l’année doivent être planifiés ou portés dans un CET. Je rappelle à cet égard, que le CET est le seul outil de comptabilisation de placement de jours non pris doté d’une valeur juridique, et réglementairement opposable.

Plus généralement, il convient d’inciter l’encadrement à planifier des jours de congés sur le premier semestre, et particulièrement le premier trimestre, jusqu’à présent déficitaire en congés planifiés et pris.

B/ Concernant les organisations de travail et les heures supplémentaires

Dans le cadre de la réglementation AP-HP, les organisations du travail et les roulements qui en découlent sont du ressort des directions de sites.

Pour autant il me semble utile de préciser certains points. L’esprit du protocole central RTT veut que :
- les agents du matin soient en 7h36
- les agents d’après-midi soient en 7h50, et bénéficient ainsi de 2 RTT de plus
- les agents de nuit soient en 10h00.
- Exceptionnellement la complexité de certaines activités hospitalières nécessitent des organisations particulières (Blocs, Réas...). Pour répondre à ces besoins, te protocole AP-HP a prévu 8 organisations fixes et 11 alternées après une large consultation des acteurs de terrain.

S’agissant de l’encadrement, les dispositions réglementaires prévoient que les personnels d’encadrement peuvent opter entre décompte forfaitaire (donc en jour) ou décompte horaire. Il est utile de rappeler que les cadres au forfait bénéficient :
- d’une grande latitude dans l’organisation de leur travail
- de 20 jours de RTT cumulables (voir plus dans certains sites) et pouvant par définition être posés en dehors de la notion de cycle. Les cadres ayant opté pour le décompte horaire ne peuvent décider de façon unilatérale de leur organisation de travail, et il ne peut y avoir d’auto-validation par les cadres des heures supplémentaires réalisées.

Toutes les heures supplémentaires doivent être validées par le supérieur hiérarchique, y compris donc celles réalisées par l’encadrement en décompte horaire. Il existe juridiquement une possibilité pour les établissements de rémunérer une partie de ces heures, mais ce volume est plafonné, et doit en tout état de cause toujours s’analyser dans le cadre de là maîtrise de la masse salariale de chaque hôpital.

Ce dispositif générai doit demeurer votre objectif. Toute dérive entraîne des surenchères difficilement maîtrisables et aux conséquences financières et sociales incertaines.

Document(s) joint(s) à l'article

note AP 20.11.07 (125.8 ko)
pétition (290 ko)

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