Touche pas à notre décret d’actes !

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

Au nom de la Profession Infirmière, les élus ordinaux demandent au ministère de ne pas toucher au décret d’actes infirmiers avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmier ne soit opérationnel. Car à travers la Mission Bressand, le ministère veut recevoir des associations et groupements infirmiers de "deux pelés et trois tondus", qui pour "30 deniers" seraient prêts à sacrifier notre décret d’actes.

17 novembre 2008
présidents ordre départementaux devant ministère

Une cinquantaine de Présidentes et Présidents Départementaux et Régionaux étaient présents, plus une dizaine de départements représentés, pour une journée de travail en commun à Paris, au CHU NECKER, le 19 septembre 2008.

Cette rencontre fera date dans l’histoire de la construction de l’Ordre des Infirmiers : la réunion était cordiale et productive, chacun souhaitant apporter sa pierre à l’édifice commun.

Dans la mesure où l’article 17 de l’avant-projet de loi Bachelot “Hôpital, Patients, Santé, Territoires” traite déjà des pratiques avancées dans le cadre des coopérations entre professions de santé réglementées, la constitution de la Mission Bressand est source d’inquiétudes. Le fait que le document de travail de cette Mission indique clairement “l’IDE accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif” est lourd de menace pour la qualité des soins, car il autorise toutes les dérives (assistants de gérontologie, techniciens de bloc opératoire, etc.).

Les participants ont rédigé le texte ci-dessous (ce document est à diffuser très largement autour de vous ! ) :

Communiqué de presse :

Les présidents des Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers n’ont pas été reçus au Ministère.

Répondant à l’initiative du Chef de Cabinet de la Ministre Roselyne BACHELOT (lettre du 8 août 2008), les Présidents des CDOI sont venus à Paris le 19 septembre 2008 pour être entendus par Madame MOUNIER, Conseillère Technique auprès du Cabinet de la Ministre.

Madame MOUNIER a demandé aux 50 élus ordinaux de sortir du hall du Ministère pour choisir seulement dix représentants. Les élus ordinaux, refusant d’être considérés comme une délégation de manifestants, ont demandé à être tous entendus.

Madame MOUNIER est venue sur le trottoir expliquer aux qu’elle refusait de recevoir l’ensemble des présidents départementaux. Ces derniers ont décidé d’adopter une position unanime et ordinale, refusant cette proposition, du fait de la légitimité de chacun.

Lors d’une réunion de travail, les présidents départementaux ont élaboré la résolution suivante :

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

« Les Présidents des Conseils Départementaux et Régionaux présents ou représentés le 19 septembre 2008 à Paris demandent expressément à Madame la Ministre de la Santé, Mme Bachelot-Narquin, qu’aucune décision et/ou modification relative à notre actuel Décret d’actes infirmiers, à la formation et/ou à l’exercice professionnel ne soient engagées, avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers ne soit opérationnel.

L’Ordre des Infirmiers, en cours de constitution, est l’interlocuteur légitime et privilégié pour l’élaboration de ces modifications, car seul représentant issu d’élections caractérisant les choix de l’ensemble de la profession infirmière (article L 4312 - 1 et suivants du Code de la Santé Publique).

Nous demandons que la Mission Bressand auditionne le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers dès son installation, pour tout ce qui concerne le volet infirmier, et avant de rendre toutes ses conclusions. »

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Dignité, maturité, unité, représentativité

“La Conseillère Technique de Roselyne Bachelot souhaitait nous traiter avec désinvolture, et espérer la division pour la constitution d’une “délégation” : nous avons su faire preuve de dignité et de maturité, forts de notre représentativité électorale. Elle a même encore essayé de nous convaincre sur le trottoir, mais nous sommes restés fermes, et elle a ainsi pu mesurer la “force tranquille” que représente un Ordre” précise Thierry Amouroux, le Président du CDOI de Paris (75).

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