Haut Conseil des Professions Paramédicales

Le HCPP favorable à la prescription infirmière

5 juin 2012

Lors du Haut Conseil des Professions Paramédicales du 7 mars 2012, Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI (syndicat infirmier de la CFE-CGC) a fait adopter à l’unanimité le texte suivant : "Le HCPP souhaite que les infirmières soient autorisées à prescrire du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre, comme elles peuvent le faire pour les dispositifs médicaux depuis 2007".

Présidé par Edouard Couty, le HCPP est composé des huit organisations syndicales représentatives des hospitaliers, des syndicats libéraux représentatifs, des fédérations d’employeurs (FHF, FHP, FEHAP, FNLCC), des représentants des professions de santé, de médecins libéraux et hospitaliers, des Ordres (Médecins, Infirmiers, Kinés, pédicures).

Le SNPI CFE-CGC est également intervenu auprès des parlementaires, dans un courrier du 14 janvier 2012 demandant aux 577 députés et 321 sénateurs de poser une question écrite ou de déposer une proposition de loi autorisant la prescription infirmière du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre.

En effet, depuis 2007, les infirmières se sont vues conférer le droit de prescrire certains dispositifs médicaux, notamment les articles pour pansement et les dispositifs médicaux pour perfusion à domicile. Pourtant, ces dispositions limitant la prescription à des dispositifs médicaux, les infirmiers ne peuvent, dans le même temps, prescrire les solutions et produits antiseptiques indispensables au nettoyage des plaies et à la désinfection des tissus lors de la pose de ces dispositifs, comme le sérum physiologique et les antiseptiques en vente libre.

Cette limitation entraine la nécessité d’obtenir une ordonnance du médecin pour ces produits, ce qui pose des problèmes pratiques, puisque de plus en plus les pharmacies délivrent des sets complets comprenant les pansements et le produit antiseptique. Cela va surtout à contre-sens de la logique qui présidait à l’adoption du texte, dont le motif exposé était de permettre aux infirmiers « d’exercer leur activité sans que le patient n’ait à retourner consulter son médecin traitant » afin que ce soit « source de simplification pour les professionnels, médecins et infirmiers, et pour les patients, et source potentielle d’économies pour l’assurance maladie. »

Le SNPI a enregistré de nombreuses réponses de parlementaires, et des questions écrites ont été posées en février et mars 20120au Sénat http://www.senat.fr/basile/recherch... et à l’Assemblée Nationale http://recherche2.assemblee-nationa...

Les travaux parlementaires ont été suspendus pendant la campagne électorale, mais doivent reprendre en juillet.

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