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Le SNPI reçu par les Députés Mallié et Briot

Ces deux Députés UMP ont rédigé un projet de "proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers" qui devrait être déposé le 23 mars. Nous les avons rencontrés le 01.03.06 pour amender le premier jet.

8 décembre 2008

En particulier, le premier article qui définit la structure fait trop référence aux ordres anciens, alors que nous préférons la récente formulation de l’Ordre des Pharmaciens (art L4231-1 de la loi du 19.12.05).

Heureusement, le second article reprend les missions souhaitées par les 40 organisations infirmières qui travaillent ensemble à la création d’un ordre infirmier.

La Fédération Santé CFE-CGC estime également indispensable de faire figurer le niveau régional, alors que seul l’interrégional est cité (entre le départemental et le national), car beaucoup de décisions se prennent au niveau réional (ARH, SROS, Régionalisation de la Formation). D’autre part les effectifs infirmiers de régions comme l’Ile de France, Rhones Alpes ou PACA sont supérieurs aux effectifs nationaux d’autres ordres !

Il est indispensable de préciser dans la loi les principes électoraux :
- Election nominative, pas de scrutin de liste
- Les conseils départementaux et régionaux sont élus directement par les membres inscrits (alors que l’article L.4312-8 du projet indique que le conseil interrégional serait élu par les conseils départementaux)
- La durée des mandats est de quatre ans, et l’on ne peut être rééligible pendant une durée équivalente à celle du mandat effectué.

De même, sans entrer dans des détails réglementaires, il faut citer dans la loi le nombre de collèges, qui pour la Fédération Santé CFE-CGC doivent être :
- deux au départemental : Libéraux et Salariés
- quatre au régional : Libéraux, Spécialisés, Cadres, autres Salariés
- six au national (regroupant 18 sections) : Libéraux, Spécialisés, Cadres, Santé Mentale, Fonction Publique, Salariés du secteur privé (voir document joint).

En effet, il est important que chacun puisse retrouver une représentation de sa spécificité d’exercice pour ce reconnaitre dans cette structure professionnelle. A titre de comparaison, le décret du 07.07.05 prévoit que la commission médicale d’établissement CME d’un CHU comprend 54 membres désignés au sein de 21 collèges !

Il est également important de mentionner dans la loi la représentation proportionnelle :
- Les 18 sections sont représentés dans le Conseil National à due proportion des effectifs (un au minimum, pondération aux dépends de la principale section)
- Les 4 collèges sont représentés dans le Conseil Régional à due proportion des effectifs (un au minimum, pondération aux dépends du principal collège)
- Au niveau départemental, les libéraux ne pourront être inférieurs à 25 % (et non 40 % comme dans le projet Mallié Briot, pour un collège qui représente 13 % de l’effectif)

Compte-tenu des précédents de la loi de 1980, puis de l’ordre des Kinésithérapeutes en 2002, il faut fixer une date butoir pour la publication du Décret d’application, d’autant plus que tout doit être bouclé avant les élections politiques de 2007 !

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