Le SNPI s’oppose à l’inscription obligatoire dans les CET des jours de congés non pris

20 janvier 2008

Dépèche APM du 28.11.07

SUJET : HOPITAL AP-HP RESSOURCES HUMAINES CET RTT INFIRMIER

TITRE : AP-HP : un syn­di­cat d’infir­miers s’oppose à l’ins­crip­tion obli­ga­toire dans les CET des jours de congés non pris

PARIS, 28 novem­bre 2007 (APM) - Le Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers (SNPI) CFE-CGC s’est opposé mer­credi dans un com­mu­ni­qué aux recom­man­da­tions de la direc­tion du per­son­nel et des rela­tions socia­les (DPRS) de l’Assistance publi­que-Hôpitaux de Paris (AP-HP) selon les­quel­les les jours de congés doi­vent être pla­ni­fiés ou bien ins­crits dans un compte épargne temps (CET).

Le nombre de jours accu­mu­lés par le per­son­nel non médi­cal de l’AP-HP dans des vrais CET ou des "CET bis" avait été estimé à 865.000 en 2005 par la conseillère géné­rale des établissements de santé Dominique Acker dans son rap­port sur les CET des per­son­nels hos­pi­ta­liers rendu public en juillet, rap­pelle-t-on.

Dans le cadre de son plan d’action pour résor­ber le nombre impor­tant de jours de repos dus à son per­son­nel (cf dépê­che APM SNKK8003), la DPRS a envoyé mardi 20 novem­bre une note à l’atten­tion des direc­teurs d’établissement afin de rap­pe­ler les règles de ges­tion du temps de tra­vail à mettre en place ou à conso­li­der sur les dif­fé­rents sites de l’AP-HP.

"A partir de fin octo­bre, les congés res­tant dus de l’année doi­vent être pla­ni­fiés ou portés dans un CET", indi­que la DPRS en sou­li­gnant que "le CET est le seul outil de comp­ta­bi­li­sa­tion de pla­ce­ment de jours non pris doté d’une valeur juri­di­que et régle­men­tai­re­ment oppo­sa­ble".

Pour le SNPI CFE-CGC, le CET est un "droit sta­tu­taire" qui s’ouvre uni­que­ment à la demande de l’agent et ne peut être imposé par l’admi­nis­tra­tion.

Il estime que la méthode de la DPRS cons­ti­tue un "chan­tage au CET" qua­li­fié d’"inad­mis­si­ble" car elle laisse croire aux agents qu’ils per­dent leurs jours dus s’ils n’ouvrent pas un CET.

Dans une péti­tion adres­sée au direc­teur géné­ral de l’AP-HP, le syn­di­cat demande de "reve­nir aux prin­ci­pes de ges­tion des repos en vigueur jusque là", c’est-à-dire de conti­nuer à auto­ri­ser les CET bis, le temps que les stocks de jours de congés soient résor­bés dans le cadre du plan d’action de la DPRS.

Avec les CET, les agents ne peu­vent pas uti­li­ser leurs jours avant d’en avoir cumulé 20, ce qui n’est pas avan­ta­geux, a expli­qué à l’APM le pré­si­dent du syn­di­cat, Thierry Amouroux.

Le SNPI CFE-CGC sou­li­gne que l’accu­mu­la­tion des jours non pris n’est pas liée à une mau­vaise ges­tion des cadres. "Si les agents ont accu­mulé des jours (hors CET), c’est que les ser­vi­ces sont en sous-effec­tif, et non parce que les cadres ne savent pas gérer des plan­nings ou que les agents veu­lent garder des RTT pour leurs vieux jours !", s’offus­que-t-il.

"A moins de fermer des lits comme en période d’été, nous ne voyons pas com­ment les agents pour­raient subi­te­ment poser les jours qui leur sont dus mais qu’ils n’ont pas pu pren­dre jusque là faute de per­son­nel !", observe le syn­di­cat.

cb/eh/APM polsan
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CBKKS002 28/11/2007 19:30 ACTU

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