Touche pas à notre décret d’actes !

Le ministère se moque de nous !

28 septembre 2008

Nous avons lancé cet été une pétition pour défendre le décret d’actes infirmiers, face à une attaque sans précédent du ministère de la santé visant à "faire sauter le décret de compétences", afin selon lui de « dépasser l’approche nécessairement restrictive d’une liste d’actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique de mission ».

Cela signe sans ambiguïté le démantèlement de notre profession au profit de « nouveaux métiers » moins formés et donc moins payés comme par exemple les techniciens de blocs opératoires préconisés par monsieur Valencien pour remplacer les IBODE, ou les "assistants en gérontologie" nouvelle invention de la DHOS !

Selon le projet de texte, l’IDE "accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif" : c’est donc une liste fourre tout, qui peut aller du médecin (santé) à l’auxiliaire de vie (social) en passant par l’éducateur (éducatif). Cette phrase clé permet toutes les dérives, en particulier l’introduction en gériatrie d’"assistants de gérontologie" formés en quelques semaines.

Le décret d’actes infirmiers est le garant de la qualité des soins, et protège de l’exercice illégal par des nouveaux métiers moins qualifiés : sa suppression nous ferait revenir un quart de siècle en arrière (le premier décret d’actes date de 1981).

Nous sommes particulièrement méfiants devant cette insistance ministérielle à changer notre texte fondamental en octobre, alors que le Conseil National de l’Ordre ne sera élu que fin novembre. Les textes rédigés l’été sont rarement porteurs d’évolution positive, et la volonté de court-circuiter l’Ordre est d’autant plus inquiétante sur les objectifs réels du Ministère.

Le manque de transparence, les informations contradictoires, les versions du texte différentes selon les interlocuteurs (rencontre FNI du 26 août, dépêche APM du 29 août) : le ministère entretient un brouillard pour mieux nous tromper.

Face aux réactions des infirmières, le Ministère annonce qu’il retire provisoirement de la future loi Bachelot l’article sur le décret, et qu’il va constituer une "Mission" chargé de produire un rapport dans un mois sur cette question du partage de compétences et des délégations de tâches. Parions que le texte va donc réapparaitre sous la forme d’un amendement parlementaire lors du passage à l’Assemblée Nationale en octobre !

Cette mission serait composée de quatre personnalités choisies par le ministère dont Michelle Bressand, nouvellement nommée au poste de conseiller général des établissements de santé. Pour être sur que la Mission aille dans le sens du ministère, Michelle Bressand va se trouver flanquée de trois mousquetaires, gardiens de l’orthodoxie (dont l’identité n’est pas encore communiquée).

Une modification fondamentale du texte de référence de notre exercice ne peut se faire à la veille de la création du Conseil National de l’Ordre Infirmier.

Pour plus de détails :
- Décret d’acte infirmiers : manoeuvres du Ministère !
- appel de Paris
- Le ministère consulte les Ordres Départementaux !
- mobilisation intersyndicale

Merci de signer et faire signer la pétition : lire l’article

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