Le salarié qui vient travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié pour faute

23 décembre 2017

Infirmières, attention en cas d’erreur de soin alors que l’on vous fait revenir sur vos repos ou enchainer les équipes en burnout !

Travailler alors que l’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle, selon une décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2017.

Un salarié a renversé deux palettes en conduisant un chariot élévateur. Il suivait le jour de l’incident un traitement médical entraînant une somnolence mais avait voulu travailler quand même, afin de ne pas subir de perte de salaire.
Son employeur l’avait alors licencié pour faute grave, lui reprochant d’avoir continué à travailler malgré son état et sachant qu’il avait l’obligation de veiller à sa santé et à sa sécurité ainsi qu’à celles des autres personnes.

La Cour de cassation a considéré que le salarié n’avait pas été licencié en raison de son état de santé mais pour avoir continué à travailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire, mettant alors en danger ses collègues de travail.

Références : Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du jeudi 12 octobre 2017 (N° de pourvoi : 16-18836) https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035811142&fastReqId=1706821590&fastPos=1

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