Retraite et protection sociale

Les infirmières et la réforme générale des retraites

Spécificité réservée aux infirmières : maintien à 60 ans de l’âge d’ouverture des droits pour les infirmières aujourd’hui en activité qui vont faire le choix en décembre de passer en catégorie A. Mais passage de 55 à 57 ans pour les infirmières qui font le choix de rester en catégorie B, et enfin relèvement de l’âge de 60 à 62 ans pour les futures infirmières. « Pour ne pas appliquer les règles de façon trop brutale » aux infirmières qui auront fait le choix de s’aligner sur l’âge légal, leur âge de départ restera à « 60 ans et pas 60 ans plus 2 ans », a expliqué le 16 juin le secrétaire d’Etat Georges Tron.

17 juin 2010

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté le 16 juin 2010 le projet du gouvernement concernant la réforme des retraites. L’objectif annoncé par le gouvernement est clair : réduire à zéro le déficit des régimes de retraite dès 2018 tout en préservant le système de répartition.

La principale mesure pour atteindre ce but est l’augmentation de la durée d’activité, et donc de cotisation, a indiqué Éric Woerth. Cette mesure devrait permettre d’économiser, selon les calculs du gouvernement, près de 19 milliards d’euros en 2018. La durée de cotisation sera portée à 41 ans et un trimestre en 2013 et devrait s’établir, selon les prévisions actuelles de l’INSEE, à 41,5 ans en 2020.

Conséquence de cet allongement, l’âge légal de départ à la retraite sera porté en 2018 à 62 ans, contre 60 ans aujourd’hui. Concrètement, l’âge augmentera de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011, cette augmentation se faisant par année de naissance.

Le relèvement de l’âge de la retraite concerne aussi bien le secteur privé que le secteur public et les régimes spéciaux, a précisé le ministre du Travail. Le premier relèvement d’un quadrimestre interviendra donc le 1er juillet 2011 pour tous ceux, y compris les fonctionnaires, nés en 1951. Ceux qui pouvaient partir à la retraite à 60 ans l’année prochaine devront donc travailler quatre mois de plus, ceux qui sont nés en 1952, huit mois de plus, et ainsi de suite jusqu’à ce que l’on atteigne 62 ans en 2018 pour les personnes nées en 1956.

Dans la fonction publique, toutes les bornes d’âge bougeront de deux ans, a encore indiqué Éric Woerth. Traduction, pour les catégories actives, c’est-à-dire les corps dont l’âge d’ouverture des droits est inférieur à 60 ans, les fonctionnaires qui peuvent aujourd’hui partir à 50 ans pourront le faire en 2018 à 52 ans. En parallèle, l’âge du "taux plein", soit l’âge à partir duquel la décote s’annule, aujourd’hui fixé à 65 ans, sera progressivement relevé de deux ans.

Une seule exception est faite au sein de ces catégories actives dans la fonction publique. Elle concerne les infirmières, "en raison de la création récente de nouveaux corps de catégorie A en catégorie sédentaire dans le cadre de la reconnaissance universitaire des formations paramédicales (réforme LMD)", indique le dossier de presse du ministère. L’âge d’ouverture des droits évoluera ainsi comme suit :
- passage de 55 à 57 ans pour les infirmières qui font le choix de rester en catégorie B,
- maintien à 60 ans de l’âge d’ouverture des droits pour les infirmières en activité ayant fait le choix de passer en catégorie A,
- relèvement de l’âge de 60 à 62 ans pour les futures infirmières.

D’autres mesures de rapprochement des règles entre secteur public et secteur privé sont prévues. Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera ainsi aligné sur celui du secteur privé et passera en 10 ans de 7,85% à 10,55%. Par ailleurs, le dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service sera fermé à compter de 2012.

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