Mission Couty sur l’Ordre Infirmier : synthèse du 7 mars 2006

Cette réu­nion a ras­sem­blé les huit orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves, les asso­cia­tions et syn­di­cats infir­miers ainsi que les fédé­ra­tions hos­pi­ta­liè­res du privé (FEHAP et FHP). La Fédération Santé CFE-CGC était repré­sen­tée par Anne Larinier et Thierry Amouroux, res­pon­sa­bles du SNPI.

Edouard Couty a pré­cisé que sa mis­sion de média­tion consis­tait à faire émerger des pro­po­si­tions. Il a fait le cons­tat que le fonc­tion­ne­ment actuel du Conseil Supérieur des Professions Para Médicales (CSPPM) ne satis­fai­sait per­sonne, mais qu’il y avait des diver­gen­ces sur les répon­ses à appor­ter.

Son sen­ti­ment est qu’il faut :
– d’une part for­ma­li­ser la pro­fes­sion en tant que telle, pour l’affir­ma­tion de la reconnais­sance atten­due, et le trai­te­ment de champs nou­veaux comme la recher­che en scien­ces infir­miè­res,
– d’autre part créer une struc­ture inter­pro­fes­sion­nelle, indé­pen­dante et auto­nome, qui fasse le lien entre les dif­fé­ren­tes pro­fes­sions para­mé­di­ca­les, et soit l’inter­lo­cu­teur du Ministère et de la Haute Autorité de Santé pour l’orga­ni­sa­tion du sys­tème de soins.

Edouard Couty estime que le réponse doit être plu­rielle, entre une struc­ture ordi­nale pour les infir­miè­res afin de répon­dre au besoin d’iden­tité, et une struc­ture inter­pro­fes­sion­nelle com­po­sée d’orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et d’ordres pro­fes­sion­nels dans un souci d’équilibre et d’équité (pour que le corps médi­cal ne soit pas un inter­lo­cu­teur trop pré­pon­dé­rant, aux dépends de l’équilibre du sys­tème).

La Fédération Santé CFE-CGC est favo­ra­ble au prin­cipe d’une double créa­tion, idée que nous avions for­mu­lée lors de notre audi­tion du 10 février devant la mis­sion Couty.

Par contre, sur les moda­li­tés, il est indis­pen­sa­ble que la "struc­ture infir­mière" :
– soit un ordre infir­mier, qui affi­lie obli­ga­toi­re­ment toutes les infir­miè­res (libé­ra­les, sala­riées, fonc­tion­nai­res),
– soit struc­tu­rée en trois niveaux (dépar­te­men­tal, régio­nal, natio­nal) avec des col­lè­ges repré­sen­tant toutes les spé­ci­fi­ci­tés d’acti­vité,
– ait pour objet d’assu­rer le res­pect des devoirs pro­fes­sion­nels, ainsi que la repré­sen­ta­tion de la pro­fes­sion, de veiller à la com­pé­tence des infir­miers, et de contri­buer à pro­mou­voir la santé publi­que et la qua­lité des soins, notam­ment la sécu­rité des actes pro­fes­sion­nels.

Pour la Fédération Santé CFE-CGC, il n’y a pas de cli­vage entre libé­raux et sala­riés, mais une dif­fé­rence entre les fonc­tion­nai­res d’une part, et les libé­raux et les sala­riés du privé d’autre part. Lors d’une pro­cé­dure dis­ci­pli­naire, les agents de la fonc­tion publi­que pas­sent devant un Conseil de Discipline pari­taire, alors que les sala­riés du privé ne peu­vent éventuellement faire appel aux Prud’hommes qu’a pos­te­riori. Leur cas sera traité long­temps après les faits, et rare­ment par des employés du milieu de la santé, sans pos­si­bi­lité d’exper­tise infir­mière.

Le dos­sier sur l’ordre infir­mier pré­senté par la Fédération Santé CFE-CGC est en télé­char­ge­ment.