International, Francophonie

Mobilité infirmière entre la France et le Québec

La présidente de l’Ordre National des Infirmiers de France a signé, avec la présidente de l’Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec, l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Ainsi, l’examen d’admission à la profession de l’OIIQ ne sera plus exigé pour les candidats et candidates de France.

3 juillet 2010

Madame Dominique Le Boeuf, présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers et Madame Gyslaine Desrosiers, présidente de l’Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec ont signé le 30 juin 2010 l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications.

Cet arrangement permettra aux infirmières et aux infirmiers des deux pays de bénéficier d’une simplification des démarches et d’un meilleur accueil, enfin d’être accompagnés par des pairs lors de leur intégration.

Pour obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles, l’infirmier français ou québécois devra :
- Etre titulaire du diplôme d’état (IDE) ou du titre de formation ;
- Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers de son pays ;
- Réussir un stage d’adaptation de 75 jours en milieu clinique dont le contenu et les modalités seront agrées par l’Ordre des infirmiers. La réalisation de ce stage permettra de s’adapter plus rapidement aux différences de culture, de pratiques et de collaboration.

Les principes qui ont guidés cet arrangement sont :
- la protection du public, notamment la protection de la santé et de la sécurité du public ;
- le maintien de la qualité des pratiques professionnelles ;
- le respect des normes relatives à la langue française ;
- l’équité, la transparence et la réciprocité ;
- l’effectivité de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

L’arrangement sera mis en oeuvre par l’entrée en vigueur des mesures législatives et réglementaires nécessaires dont la date d’application n’est pas encore connue.

Cette cérémonie s’est déroulée à l’occasion de la visite du premier ministre québécois. M. Charest et en présence du ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, pour qui « cet accord est exceptionnel ». Le ministre est « particulièrement sensible à la signature des infirmières, car j’ai été sept ans ministre de la Santé ».

Il s’agit pour les 57 professions concernées par cette entente France-Québec d’établir une procédure commune visant à faciliter et à accélérer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant une profession ou un métier réglementé en France et au Québec.

Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des infirmières

L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) se réjouit de la signature de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des infirmières conclu entre la France et le Québec. Plus de 500 000 infirmières françaises diplômées d’État (IDE) et près de 22 700 infirmières membres de l’OIIQ sont concernées et peuvent bénéficier de cet accord.

Les signataires de l’ARM sont la présidente de l’OIIQ, Gyslaine Desrosiers, la ministre de la Santé et des Sports de France, Roselyne Bachelot-Narquin, et la présidente de l’Ordre national des infirmiers de France, Dominique Le Bœuf. Le premier ministre du Québec, Jean Charest, le ministre des Relations gouvernementales et ministre responsable de la Francophonie, Pierre Arcand, ainsi que le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, et la Consule générale de France à Québec, Hélène Le Gal, étaient présents à l’événement.

La reconnaissance mutuelle des compétences

Selon la procédure convenue, une analyse comparée de la formation et des champs de pratique a permis de convenir des conditions suivantes : tous les titulaires d’une autorisation légale d’exercer comme infirmière ou infirmier (au Québec ou en France) et d’un titre de formation d’un programme d’études universitaires (baccalauréat) dans le cas du Québec ou d’un diplôme d’État (IDE) dans le cas de la France, pourront se prévaloir de la nouvelle entente. Un stage d’adaptation en milieu clinique d’une durée de 75 jours assorti d’une évaluation leur permettra ensuite d’exercer. Ainsi, l’examen d’admission à la profession de l’OIIQ ne sera plus exigé pour les candidats et candidates de France.

Madame Gyslaine Desrosiers se réjouit de la conclusion de l’entente. « L’OIIQ a participé étroitement aux négociations. Je suis très satisfaite de cet accord qui favorise la mobilité et qui ajoute au pouvoir d’attraction du Québec », explique la présidente de l’OIIQ. « Nous serons heureux d’accueillir, encore plus facilement qu’avant, des infirmières et des infirmiers compétents et qualifiés. Depuis 2005, le Québec recevait, en moyenne, entre 60 et 70 infirmières françaises par année. C’est une nouvelle passerelle entre le Québec et la France ».

Source :
- http://www.oiiq.org/publications/co...
- http://www.ordre-infirmiers.fr/actu...

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