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Pacte de confiance pour l’hôpital

27 novembre 2012

Nos concitoyens expriment de manière constante leur attachement à l’hôpital public et reconnaissent la qualité des soins qui y sont dispensés. Pour autant, les réformes engagées successivement, notamment sur les champs de l’organisation interne des hôpitaux ou de la structuration de l’offre de soins au sein des territoires de santé, ont pu déstabiliser une partie des décideurs hospitaliers, de l’encadrement, des professionnels médicaux et soignants.

En réponse à ces inquiétudes, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a pris un engagement vis-à-vis des professionnels hospitaliers, autour du pacte de confiance pour l’hôpital annoncé le 7 septembre 2012. La phase de concertation en vue de formuler des propositions a été confiée par la ministre à Edouard Couty, directeur d’hôpital, conseiller maître honoraire à la cour des comptes et, précédemment, directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (ministère chargé de la santé) de 1998 à 2005.

Dans un contexte de réformes nombreuses - notamment d’organisation et de financement -, l’hôpital public est sans cesse confronté au défi de soigner le mieux possible l’ensemble de nos concitoyens à tout moment et au meilleur coût. Aujourd’hui, il semble traverser une crise de valeurs.

Certains professionnels redoutent une perte du sens de service public et la remise en cause de la qualité de la prise en charge médicale.

Le comité de pilotage présidé par Edouard Couty a pour mission de formuler des propositions pour rénover le dialogue avec la communauté hospitalière et de mener des travaux autour de 3 axes clés, présidés par des membres reconnus du monde de la santé :
- Bernadette Devictor, présidente de la conférence nationale de santé (CNS), qui dirigera le groupe de travail sur « le service public hospitalier dans le système de santé » ; http://www.sante.gouv.fr/groupe-1-l...
- Danielle Toupillier, directrice générale du centre national de gestion (CNG), qui dirigera le groupe de travail sur « le dialogue social à l’hôpital et les ressources humaines » ; http://www.sante.gouv.fr/groupe-2-l...
- Monique Cavalier, directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne, qui dirigera le groupe de travail sur « l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital ». http://www.sante.gouv.fr/groupe-3-l... Le calendrier de la concertation

Des représentants de la Fédération Santé Social CFE-CGC sont dans chacun de ces trois groupes.

Les groupes du comité de pilotage mèneront leurs réflexions, leurs travaux de consultation et leurs échanges avec l’ensemble des représentants des professionnels jusqu’en décembre 2012.

Dans le courant du 1er trimestre 2013, un rapport de synthèse sera remis à la ministre des affaires sociales et de la santé afin que celle-ci puisse prendre connaissance des enseignements des travaux et engager les mesures concrètes.

Vous aussi, vous pouvez contribuer aux travaux !

En complément des échanges issus des rencontres engagées par les membres du comité de pilotage du pacte de confiance, les professionnels hospitaliers peuvent faire parvenir par courriel leurs contributions individuelles ou collectives sur les 3 axes clés, à l’adresse suivante :

pactedeconfiance@sante.gouv.fr

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