Pacte de confiance pour l’hôpital

27 novembre 2012

Nos conci­toyens expri­ment de manière cons­tante leur atta­che­ment à l’hôpi­tal public et reconnais­sent la qua­lité des soins qui y sont dis­pen­sés. Pour autant, les réfor­mes enga­gées suc­ces­si­ve­ment, notam­ment sur les champs de l’orga­ni­sa­tion interne des hôpi­taux ou de la struc­tu­ra­tion de l’offre de soins au sein des ter­ri­toi­res de santé, ont pu dés­ta­bi­li­ser une partie des déci­deurs hos­pi­ta­liers, de l’enca­dre­ment, des pro­fes­sion­nels médi­caux et soi­gnants.

En réponse à ces inquié­tu­des, Marisol Touraine, minis­tre des affai­res socia­les et de la santé, a pris un enga­ge­ment vis-à-vis des pro­fes­sion­nels hos­pi­ta­liers, autour du pacte de confiance pour l’hôpi­tal annoncé le 7 sep­tem­bre 2012.
La phase de concer­ta­tion en vue de for­mu­ler des pro­po­si­tions a été confiée par la minis­tre à Edouard Couty, direc­teur d’hôpi­tal, conseiller maître hono­raire à la cour des comp­tes et, pré­cé­dem­ment, direc­teur de l’hos­pi­ta­li­sa­tion et de l’orga­ni­sa­tion des soins (minis­tère chargé de la santé) de 1998 à 2005.

Dans un contexte de réfor­mes nom­breu­ses - notam­ment d’orga­ni­sa­tion et de finan­ce­ment -, l’hôpi­tal public est sans cesse confronté au défi de soi­gner le mieux pos­si­ble l’ensem­ble de nos conci­toyens à tout moment et au meilleur coût. Aujourd’hui, il semble tra­ver­ser une crise de valeurs.

Certains pro­fes­sion­nels redou­tent une perte du sens de ser­vice public et la remise en cause de la qua­lité de la prise en charge médi­cale.

Le comité de pilo­tage pré­sidé par Edouard Couty a pour mis­sion de for­mu­ler des pro­po­si­tions pour réno­ver le dia­lo­gue avec la com­mu­nauté hos­pi­ta­lière et de mener des tra­vaux autour de 3 axes clés, pré­si­dés par des mem­bres reconnus du monde de la santé :
- Bernadette Devictor, pré­si­dente de la confé­rence natio­nale de santé (CNS), qui diri­gera le groupe de tra­vail sur « le ser­vice public hos­pi­ta­lier dans le sys­tème de santé » ;
http://www.sante.gouv.fr/groupe-1-les-contri­bu­tions-et-pre­sen­ta­tions.html
- Danielle Toupillier, direc­trice géné­rale du centre natio­nal de ges­tion (CNG), qui diri­gera le groupe de tra­vail sur « le dia­lo­gue social à l’hôpi­tal et les res­sour­ces humai­nes » ;
http://www.sante.gouv.fr/groupe-2-les-contri­bu­tions-et-pre­sen­ta­tions.html
- Monique Cavalier, direc­trice géné­rale de l’agence régio­nale de santé (ARS) de Bourgogne, qui diri­gera le groupe de tra­vail sur « l’orga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment de l’hôpi­tal ».
http://www.sante.gouv.fr/groupe-3-les-contri­bu­tions-et-pre­sen­ta­tions.html
Le calen­drier de la concer­ta­tion

Des repré­sen­tants de la Fédération Santé Social CFE-CGC sont dans chacun de ces trois grou­pes.

Les grou­pes du comité de pilo­tage mène­ront leurs réflexions, leurs tra­vaux de consul­ta­tion et leurs échanges avec l’ensem­ble des repré­sen­tants des pro­fes­sion­nels jusqu’en décem­bre 2012.

Dans le cou­rant du 1er tri­mes­tre 2013, un rap­port de syn­thèse sera remis à la minis­tre des affai­res socia­les et de la santé afin que celle-ci puisse pren­dre connais­sance des ensei­gne­ments des tra­vaux et enga­ger les mesu­res concrè­tes.

Vous aussi, vous pouvez contri­buer aux tra­vaux !

En com­plé­ment des échanges issus des ren­contres enga­gées par les mem­bres du comité de pilo­tage du pacte de confiance, les pro­fes­sion­nels hos­pi­ta­liers peu­vent faire par­ve­nir par cour­riel leurs contri­bu­tions indi­vi­duel­les ou col­lec­ti­ves sur les 3 axes clés, à l’adresse sui­vante :

pac­te­de­confian­ce@­sante.gouv.fr

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