Pétition pour la réactualisation du décret d’actes infirmiers

pétition infirmière

30 novembre 2016

Avec 25 organisations infirmières, signez et faites signer la pétition pour une véritable réactualisation du décret d’actes et d’exercice infirmier, qui date de 2004 !

Suite aux der­niè­res annon­ces du cabi­net de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, les orga­ni­sa­tions asso­cia­ti­ves, syn­di­ca­les et ordi­nale AEEIBO, AFIC, AFDS, ANEIA, ANFIIDE, ANISP, ANPDE, ASI, CEEIADE, CEEPAME, CEFIEC, CIF, CNI, Convergence infir­mière, FNI, ONI, ONSIL, SNIA, SNICS-FSU, SNIES-UNSA, SNIIL, SNPI CFE-CGC, SNIPUERLIB, UNAIBODE , UNIDEL dénon­cent «  la vente à la découpe » des com­pé­ten­ces infir­miè­res :
- Dans le cadre de la réin­gé­nie­rie de for­ma­tion AS/AP, le minis­tère sou­haite modi­fier à la marge le décret infir­mier (glis­se­ment de la gly­cé­mie capil­laire et la pose de bandes de conten­tion, du rôle sur pres­crip­tion au rôle auto­nome) au béné­fice du métier d’aide-soi­gnant, dès décem­bre 2016. Bousculer le cadre juri­di­que d’une pro­fes­sion, pour répon­dre aux atten­tes du lobby des direc­tions d’EHPAD sur les glis­se­ments de tâches est une nou­velle forme de mépris envers la pro­fes­sion infir­mière.
- Malgré l’oppo­si­tion una­nime du Haut Conseil des Professions Paramédicales du 27 octo­bre, le minis­tère veut auto­ri­ser «  l’accès par­tiel  » de la pro­fes­sion infir­mière en France à des euro­péens qui n’ont pas le diplôme d’infir­mier, mais pour­raient exer­cer malgré tout cer­tains actes infir­miers. C’est dépré­cier notre diplôme et trom­per les patients. Dérive qui ne peut qu’atti­rer tous ceux qui favo­ri­sent déjà les glis­se­ments de tâches dans leurs établissements, afin de réa­li­ser des économies par la réa­li­sa­tion de soins low cost.

Nous sommes atta­chés à l’archi­tec­ture actuelle du décret rela­tif aux actes pro­fes­sion­nels et à l’exer­cice infir­mier, qui freine les glis­se­ments de tâches vers des métiers du sani­taire ou du social moins qua­li­fiés, dans la recher­che du moin­dre coût aux dépens de la qua­lité des soins. Mais ce décret n’a pas été réac­tua­lisé depuis 2004, alors que les pra­ti­ques médi­ca­les ont évolué. Ce déca­lage entre la règle­men­ta­tion et les pra­ti­ques quo­ti­dien­nes entraine une insé­cu­rité de l’exer­cice des 600.000 infir­miè­res.

En consé­quence, pre­nant appui sur nos réfé­ren­tiels vali­dés de com­pé­ten­ces infir­miè­res, de for­ma­tion, inté­grant des indi­ca­teurs et des cri­tè­res d’évaluation des acti­vi­tés infir­miè­res, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, asso­cia­ti­ves et ordi­nale AEEIBO, AFIC, AFDS, ANEIA, ANFIIDE, ANISP, ANPDE, ASI, CEEIADE, CEEPAME, CEFIEC, CIF, CNI, Convergence infir­mière, FNI, ONI,ONSIL, SNIA, SNICS-FSU, SNIES-UNSA, SNIIL, SNPI CFE-CGC, SNIPUERLIB, UNAIBODE , UNIDEL exi­gent l’ouver­ture d’une concer­ta­tion pour l’actua­li­sa­tion du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 rela­tif aux actes et à l’exer­cice de la pro­fes­sion infir­mière et de l’arrêté fixant la liste des dis­po­si­tifs médi­caux avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, asso­cia­ti­ves et ordi­nale de la filière infir­mière pre­nant en compte :
- une vision glo­bale de l’évolution du sys­tème de santé au regard des besoins de la popu­la­tion, des nou­vel­les tech­no­lo­gies et des nou­veaux modes d’orga­ni­sa­tion des soins,
- la reconnais­sance des consul­ta­tions infir­miè­res et infir­miè­res spé­cia­li­sées de pre­mière et deuxième lignes,
- la révi­sion de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) pre­nant en compte les acti­vi­tés de soins infir­miers pra­ti­quées au quo­ti­dien, notam­ment dans le champ de la pré­ven­tion et de l’éducation.

Pour sou­te­nir cette reven­di­ca­tion com­mune, nous appe­lons la signa­ture de cette péti­tion par l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels infir­miers (infir­miers, IADE, IBODE, pué­ri­cultri­ces, cadres), quel que soit notre sec­teur d’acti­vité (public, privé, libé­ral) et notre lieu d’exer­cice (domi­cile, struc­ture de soin, struc­ture de for­ma­tion, éducation natio­nale, entre­prise, etc.).

Avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, asso­cia­ti­ves et ordi­nale AEEIBO, AFIC, AFDS, ANEIA, ANFIIDE, ANISP, ANPDE, ASI, CEEIADE, CEEPAME, CEFIEC, CIF, CNI, Convergence infir­mière, FNI, ONI,ONSIL, SNIA, SNICS-FSU, SNIES-UNSA, SNIIL, SNPI CFE-CGC, SNIPUERLIB, UNAIBODE, UNIDEL.

Nous, pro­fes­sion­nels infir­miers, posons l’exi­gence de l’actua­li­sa­tion de notre décret (n° 2004-802 du 29 juillet 2004) au regard des besoins de la popu­la­tion, tenant compte des évolutions de notre pra­ti­que vali­dées dans nos réfé­ren­tiels de com­pé­ten­ces et de for­ma­tion infir­mière ainsi que de notre enga­ge­ment citoyen au ser­vice de la qua­lité, la sécu­rité et l’équité de l’accès aux soins pour tous.
Nous deman­dons l’ouver­ture urgente d’une concer­ta­tion avec nos orga­ni­sa­tions asso­cia­ti­ves, syn­di­ca­les et ordi­nale de la pro­fes­sion infir­mière signa­tai­res de cette reven­di­ca­tion com­mune.

Pour voter en ligne, cli­quez sur :
https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hol­lande-pro­fes­sion­nels-fili%C3%A8re-infirmi%C3%A8re-exi­geons-de-l-actua­li­sa­tion-de-notre-d%C3%A9cret?recrui­ter=644173934&utm_source=share_for_star­ters&utm_medium=copy­Link

Vous pouvez aussi télé­char­ger la péti­tion papier pour la faire signer autour de vous :

Document(s) joint(s) à l'article
Pétition décret infirmier - (2.2 Mo) - PDF
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