Pierre MEHAIGNERIE nous répond sur le LMD (septembre 2007)

Le Président de la Commission des Affaires cultu­rel­les, fami­lia­les et socia­les de l’Assemblée Nationale à répondu à notre cour­rier sur la reconnais­sance uni­ver­si­taire :

Paris, le 13 sep­tem­bre 2007

Monsieur le Président,

Vous aviez appelé mon atten­tion sur l’amen­de­ment n° 44 déposé par Daniel FASQUELLE, député UMP du Pas-de-Calais, au projet de loi rela­tif aux liber­tés et res­pon­sa­bi­li­tés des uni­ver­si­tés, qui a été défi­ni­ti­ve­ment adopté par le Parlement le 1er août der­nier.

Comme vous le savez, cet amen­de­ment visait à ce que les diplô­mes para­mé­di­caux et de sage-femme soient pro­gres­si­ve­ment reconnus et inté­grés dans le sys­tème licence-master-doc­to­rat (LMD) qui sera pro­gres­si­ve­ment mis en place dans l’ensei­gne­ment supé­rieur dans le cadre du pro­ces­sus euro­péen de Bologne.

Aujourd’hui, près de 120.000 étudiants ins­crits dans les for­ma­tions de sage-femme et de douze autres pro­fes­sions para­mé­di­ca­les sui­vent leur cursus, pour l’essen­tiel, dans des établissements privés contrô­lés par le minis­tère de la santé. Ces for­ma­tions sont aujourd’hui finan­cées par les étudiants eux-mêmes ou par les régions.

Lors des débats en séance publi­que le 25 juillet der­nier, Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che, a indi­qué qu’elle était favo­ra­ble à terme à une har­mo­ni­sa­tion euro­péenne. Néanmoins, elle a rap­pelé que compte tenu de l’ampleur et du coût de ce chan­tier, il ne sau­rait être réglé sans une concer­ta­tion préa­la­ble avec l’ensem­ble des acteurs concer­nés. L’aca­dé­mie de méde­cine, l’aca­dé­mie des scien­ces et l’ordre des méde­cins ont d’ailleurs été saisis de cette ques­tion.

En outre, la Ministre a pré­cisé les inten­tions de Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, de la jeu­nesse et des sports, également com­pé­tente sur ce dos­sier : « elle tient à vous faire savoir que, s’agis­sant des études infir­miè­res et du LMD, les enga­ge­ments de cam­pa­gne du Président de la République seront tenus et qu’elle ouvrira, dès sep­tem­bre, une concer­ta­tion sur l’inté­gra­tion des cursus dans le cadre du LMD ».

Compte tenu de ces enga­ge­ments en faveur d’une large concer­ta­tion, Daniel FASQUELLE a accepté de reti­rer son amen­de­ment. Cependant, j’ai chargé ce der­nier, au sein de la com­mis­sion des affai­res cultu­rel­les, fami­lia­les et socia­les, de suivre l’évolution de ce dos­sier et de pré­sen­ter ses conclu­sions devant la com­mis­sion.

Telles sont les assu­ran­ces que je tenais à vous com­mu­ni­quer sur ce dos­sier que je suis avec beau­coup d’inté­rêt, en veillant tout par­ti­cu­liè­re­ment à ce que les enga­ge­ments du Président de la République en faveur d’une meilleure reconnais­sance de ces pro­fes­sions soient res­pec­tés.

Restant à votre dis­po­si­tion, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assu­rance de ma consi­dé­ra­tion dis­tin­guée.

Pierre MEHAIGNERIE
Président de la Commission des Affaires cultu­rel­les, fami­lia­les et socia­les de l’Assemblée Nationale