Prélèvement de l’impôt à la source (18.12.06)

Selon le scé­na­rio du minis­tre, chacun paiera son dû chaque année. Il n’y aura pas d’année « sans impôt », bien sûr, sauf que 2009 sera sans doute un peu supé­rieur au dû versé en 2008, au titre de l’année 2007. Le pou­voir d’achat de chaque contri­bua­ble s’en res­sen­tira. Bravo pour la crois­sance de cette année là...

Le quo­tient fami­lial contri­bue beau­coup à donner une vie décente aux famil­les. Est-il besoin de rap­pe­ler que la France, seul pays euro­péen à faire béné­fi­cier ses famil­les de cette sorte de dis­po­si­tif est, après l’Irlande, le pays ouest-euro­péen à la démo­gra­phie la plus dyna­mi­que ? Hélas ! ce quo­tient fami­lial sera bien dif­fi­cile à main­te­nir dans un dis­po­si­tif de pré­lè­ve­ment à la source. Cette réforme est clai­re­ment une étape indis­pen­sa­ble pour réa­li­ser ulté­rieu­re­ment le rap­pro­che­ment de l’impôt sur le revenu et de la CSG, ren­dant celle-ci pro­gres­sive, ce que la CFE-CGC refuse caté­go­ri­que­ment.

Par ailleurs, le pré­lè­ve­ment serait donc opéré par les employeurs. Ainsi, l’entre­prise aura connais­sance des taux d’impo­si­tion, des situa­tions fami­lia­les et patri­mo­nia­les per­son­nel­les. Il lui sera dès lors plus facile d’expli­quer que l’on peut sur­seoir aux pro­mo­tions ou gra­ti­fi­ca­tions pour des motifs indé­pen­dants de l’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel et des com­pé­ten­ces.

La CFE-CGC dénonce les inten­tions du patro­nat de « moder­ni­ser » à cette occa­sion les feuilles de paye. Faire figu­rer toutes les coti­sa­tions, sala­ria­les et patro­na­les, sur le compte sala­rial est une trom­pe­rie : qu’advien­dra-t-il le jour où ces coti­sa­tions aug­men­te­ront, la part patro­nale ayant dis­paru ?

Faire sup­por­ter toute dévo­lu­tion des pré­lè­ve­ments sur les seuls sala­riés, voilà ce que cache aussi la mise en place du pré­lè­ve­ment à la source.

Communiqué de presse de la Confédération CFE-CGC (18.12.06)