Prélèvement de l’impôt à la source (18.12.06)

Selon le scénario du ministre, chacun paiera son dû chaque année. Il n’y aura pas d’année « sans impôt », bien sûr, sauf que 2009 sera sans doute un peu supérieur au dû versé en 2008, au titre de l’année 2007. Le pouvoir d’achat de chaque contribuable s’en ressentira. Bravo pour la croissance de cette année là...

Le quotient familial contribue beaucoup à donner une vie décente aux familles. Est-il besoin de rappeler que la France, seul pays européen à faire bénéficier ses familles de cette sorte de dispositif est, après l’Irlande, le pays ouest-européen à la démographie la plus dynamique ? Hélas ! ce quotient familial sera bien difficile à maintenir dans un dispositif de prélèvement à la source. Cette réforme est clairement une étape indispensable pour réaliser ultérieurement le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG, rendant celle-ci progressive, ce que la CFE-CGC refuse catégoriquement.

Par ailleurs, le prélèvement serait donc opéré par les employeurs. Ainsi, l’entreprise aura connaissance des taux d’imposition, des situations familiales et patrimoniales personnelles. Il lui sera dès lors plus facile d’expliquer que l’on peut surseoir aux promotions ou gratifications pour des motifs indépendants de l’engagement professionnel et des compétences.

La CFE-CGC dénonce les intentions du patronat de « moderniser » à cette occasion les feuilles de paye. Faire figurer toutes les cotisations, salariales et patronales, sur le compte salarial est une tromperie : qu’adviendra-t-il le jour où ces cotisations augmenteront, la part patronale ayant disparu ?

Faire supporter toute dévolution des prélèvements sur les seuls salariés, voilà ce que cache aussi la mise en place du prélèvement à la source.

Communiqué de presse de la Confédération CFE-CGC (18.12.06)