Protocole "Heures sup et CET" de février 2008 : rejet massif !
5 février 2008
La fédération santé CFE-CGC ne signera pas le "protocole sur la rémunération des heures supplémentaires et des jours CET dans la fonction publique hospitalière", massivement rejeté par ses adhérents.
"De mémoire syndicale, c’est la première fois que l’on assiste à un refus aussi franc et massif. Un courrier a été envoyé le 30 janvier à tous les adhérents du syndicat qui travaillent dans la FPH : ceux qui ont répondu sont tous contre au niveau du SNPI.
Sur toute la France, pas un seul vote pour, alors que sur les protocoles des années précédentes, les votes étaient habituellement plutot à 60 / 40", déclare Thierry Amouroux, le président du syndicat infirmier de la CFE-CGC.
Constat similaire au niveau des sections syndicales d’établissement de la fédération santé CFE-CGC : sur toute la France, une seule section est favorable à ce protocole.
C’est surtout le volet "heures supplémentaires restant dues au 31 décembre 2007" qui a motivé le rejet de nos adhérents.
C’est la première fois que l’on nous demande de négocier un protocole en recul sur la réglementation en vigueur !
En effet, l’article 7 du décret 2002-598 du 25.04.02 modifié précise :
A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions ci-dessous.
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le traitement brut annuel de l’agent concerné, au moment de l’exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, le tout divisé par 1.820.
Cette rémunération est multipliée :
par 1,07 pour les 14 premières heures supplémentaires
et par 1,27 pour les heures suivantes.
Si pour les 14 premières heures c’est respecté, en revanche, ce protocole propose que l’indemnisation du solde des heures dues soit valorisé sur la base d’un forfait de 13 euros brut. » . Avec un montant aussi faible, au lieu d’un majoration de 27 % :
une IDE au 5ème échelon de la classe sup (indice 515) a un coût horaire de 15.19 euros, soit une baisse de 15 %
une IADE au 5ème échelon de la classe sup (indice 544) a un coût horaire de 16.04 euros, soit une baisse de 19 %
un cadre supérieur infirmier au 4ème échelon (indice 581) a un coût horaire de 17.14 euros, soit une baisse de 25 %
Pour le solde, il y a donc deux problèmes de fond :
pour beaucoup d’agents, cela revient à se faire payer moins cher les heures sup. que les heures normales !
un montant unique entraîne une inégalité de traitement !
Par ailleurs, ces heures sup. sont "hors loi TEPA", elles ne sont donc pas défiscalisées !
Il est incohérent de payer à un même agent une partie selon l’indice, et le reste au forfait !
Déjà, les protocoles "Jacob" et "Bertrand" d’octobre 2006 étaient centrés sur la revalorisation de la catégorie C, ce qui a conduit à un écrasement des grilles : ainsi, aujourd’hui, du fait des primes, une aide soignante en fin de carrière (échelle E6, 7ème échelon, indice 416) gagne 1.992 euros de salaire net, soit autant qu’une infirmière ayant 16 à 20 ans d’ancienneté (2.012 euros au 7ème échelon, indice 446) ou plus qu’un cadre de santé débutant (1.969 euros au 2ème échelon, indice 416).
Il est normal qu’un "fin de C gagne plus qu’un début de B", mais comment admettre qu’une AS en fin de carrière termine à l’indice 416, alors que le cadre de santé ne commence qu’à l’indice 380 ? On retrouve la situation qui avait amené le mouvement infirmier de 1988 et la mobilisation cadre de 1991.
Comment le Gouvernement peut-il déclarer vouloir ouvrir en février 2008 des négociations sur la reconnaissance universitaire des soignants, et le mois précédent trouver logique de sous payer les heures sup. de ces mêmes soignants ? Alors que du fait des départs à la retraite, nous allons vers une aggravation rapide de la pénurie infirmière, le message envoyé vers les soignants est incompréhensible.
« Voici 50 ans, certains trouvaient logique que l’ouvrier et le directeur de l’usine perçoivent le même salaire. Depuis, nous avons changé de siècle, et nous considérons que la rémunération doit être fonction du niveau de compétences et de responsabilités. En l’occurrence, cette proposition de nivellement est inacceptable pour des professionnels expérimentés et des cadres de santé ! » précise Thierry AMOUROUX, le Président du syndicat infirmier de la CFE-CGC.
Pour plus de détails, ou pour consulter le texte du protocole lire l’article