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Protocoles de coopération : les chiffres du rejet !

9 mars 2014

Les protocoles de coopération entre professionnels initiés par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 sont un echec, car largement rejetés par les professionnels infirmiers.

A l’occasion d’une table ronde organisée le 17 octobre 2013 au salon infirmier, Marie-Andrée Lautru, chef de projet coopérations à la DGOS a dressé un état des lieux des protocoles :
- il n’y a aujourd’hui en France que 225 professionnels engagés dans un protocole, soit 80 déléguants et 145 délégués, sur un million de professionnels de santé !
- depuis 2009, seuls 27 protocoles ont reçu un avis favorable de la Haute autorité de santé (HAS). Et sur ce nombre déjà ridicule, seulement 15 ont été finalement autorisés, des équipes ayant laissé tomber entre-temps !

Ces protocoles art 51 restent encore plutôt confidentiels car limités à quelques régions et concernent souvent des thématiques pointues.

87% des infirmières sont hostiles aux coopérations de l’article 51 de la loi HPST car elles refusent un simple transfert d’actes pour gagner du temps médical :
- 1) la formation n’est pas validante (souvent sur le tas, par le médecin qui souhaite déléguer cette tâche), et différente d’un endroit à l’autre. Les compétences sont donc discutables, en particulier la capacité de réagir correctement en cas de problème ou de complication.
- 2) ces nouveaux actes sont pratiqués sans reconnaissance statutaire et salariale. C’est d’ailleurs une fonction « kleenex », dans la mesure où si le médecin s’en va, le protocole tombe, et l’infirmière retourne à la case départ.
- 3) les ARS ont tendance à étendre les protocoles à d’autres régions, alors qu’il n’y aucune évaluation des résultats obtenus (aucun protocole n’a un an d’existence).

« Ces protocoles de coopération permettent juste de régulariser des situations existantes, de légaliser de petits arrangements locaux » selon Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC. Mais ces protocoles ne comportent aucune garantie pour les usagers sur les qualifications et les compétences des professionnels impliqués, ainsi que sur la régularité et les modalités de leur exercice. http://www.syndicat-infirmier.com/8...

Enfin, le protocole de cancérologie de l’ARS Ile de France est tellement délirant qu’il a entrainé une levée de bouclier : http://www.syndicat-infirmier.com/L...

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