Contribution CNPI Processus admission IFSI et dispenses de formation infirmière

Dans le cadre des tra­vaux sur la refonte du réfé­ren­tiel de for­ma­tion infir­mier, le minis­tère a cons­ti­tué un groupe de tra­vail GT thé­ma­ti­que « Admission et dis­pen­ses de for­ma­tion », avec pour objec­tifs :
– Réaliser un état des lieux du pro­ces­sus d’admis­sion mis en place dans le cadre de l’arrêté du 31/07/2009 pour l’ensem­ble des publics concer­nés y com­pris les pas­se­rel­les et les dis­pen­ses.
– Identifier les évolutions pos­si­bles tout en res­pec­tant le cadre des tra­vaux de refonte IDE et de la pla­te­forme de préins­crip­tion Parcoursup.

Avec sa contri­bu­tion, le Conseil National Professionnel Infirmier CNPI sou­haite main­te­nir et com­plé­ter les pro­po­si­tions faites en séance lors de la réu­nion du 21 février 2024, en appui du cane­vas Document Feuille de route trans­mis lors de la séance du 31 jan­vier 2024 - Commentaires repris ci-des­sous par Articles avec cer­tains extraits de contenu Feuille de route mis en ita­li­que entre guille­mets en réfé­rence.

Article 2 - Conditions d’entrée en for­ma­tion

Le CNPI sou­haite le main­tien de l’âge d’admis­sion à 17 ans au moins au 31 décem­bre de l’année d’entrée en for­ma­tion. Abaisser l’âge n’est pas sou­hai­ta­ble en raison notam­ment des stages à réa­li­ser dès la pre­mière année expo­sant à la confron­ta­tion de situa­tions d’urgence, de patho­lo­gies et de réac­tions humai­nes dés­ta­bi­li­san­tes, voire éprouvantes sans avoir un mini­mum de connais­san­ces et d’enca­dre­ment pour y faire face.

Le CNPI for­mule un point de vigi­lance concer­nant le Diplôme d’accès aux études uni­ver­si­tai­res grade licence et demande un ren­for­ce­ment du niveau de connais­san­ces géné­ra­les d’admis­sion :

–  Exiger les diplô­mes sui­vants : BACCALAUREAT ou le DAEU option B tout en conser­vant une cer­taine forme d’ascen­seur social. Tous les can­di­dats admis doi­vent être titu­lai­res d’un bac­ca­lau­réat ou du DAEU. Il ne peut y avoir une for­ma­tion de grade de licence avec deux options dif­fé­ren­tes :
o celle qui permet de pour­sui­vre les études uni­ver­si­tai­res,
o celle qui déli­vre une licence pro­fes­sion­nelle sans pos­si­bi­lité de pour­sui­vre en master puis doc­to­rat et/ou de se réo­rien­ter dans une autre filière santé aux mêmes exi­gen­ces.

–  Confier la vali­da­tion des dos­siers au dépar­te­ment uni­ver­si­taire des scien­ces infir­miè­res (DUSI) ou l’Ecole des scien­ces infir­miè­res de l’Université de rat­ta­che­ment en étroite col­la­bo­ra­tion avec la com­mis­sion péda­go­gi­que uni­ver­si­taire qui déli­vre l’attes­ta­tion de l’apti­tude des can­di­dats à suivre ou pas la for­ma­tion. Le dis­po­si­tif de gou­ver­nance doit inté­grer au moins une infir­mière. Le dis­po­si­tif d’examen des deman­des doit inté­grer des infir­miè­res avec voix déli­bé­ra­tive pré­pon­dé­rante.

–  Affecter la ges­tion des pas­se­rel­les à la com­mis­sion péda­go­gi­que uni­ver­si­taire de rat­ta­che­ment des IFSI dans un souci d’équité et d’har­mo­ni­sa­tion. Les cri­tè­res de vali­da­tion doi­vent être réflé­chis et défi­nis au niveau natio­nal et annexés dans le réfé­ren­tiel.

« Des par­ti­cu­la­ri­tés loca­les pour­raient ainsi être prises en compte » : défi­nir ce qui est recou­vert plus pré­ci­sé­ment dans cette ter­mi­no­lo­gie « par­ti­cu­la­ri­tés loca­les » pour cir­cons­crire le risque d’ini­qui­tés de ter­ri­toire. L’auto­no­mie des Universités ne jus­ti­fie pas une dis­pa­rité de trai­te­ment pré­ju­di­cia­ble aux atten­dus de la pro­fes­sion régle­men­tée.

« Des pré­re­quis à l’entrée en for­ma­tion doi­vent ainsi être envi­sa­gés sui­vant le profil des can­di­dats. Un dis­po­si­tif d’accom­pa­gne­ment doit être pro­posé aux can­di­dats dont le niveau sco­laire est estimé insuf­fi­sant pour suivre de pre­mière inten­tion la for­ma­tion » : com­plexité d’envi­sa­ger des pré­re­quis sui­vant le profil des can­di­dats ; d’un lycée à l’autre et pour un même bac, il coexiste de gran­des diver­si­tés de niveau et de nota­tion. Il serait sou­hai­ta­ble que les pré­re­quis exigés soient les mêmes pour tous.
Ces pré­re­quis sont à défi­nir en appui des exi­gen­ces ciblées pour des études en scien­ces infir­miè­res où de soli­des notions en fran­çais, en mathé­ma­ti­ques, en bio­lo­gie et en ana­lyse sont notam­ment requi­ses.
Mener une réflexion sur la typo­lo­gie des bac­ca­lau­réats répon­dant de prin­cipe à ces pré­re­quis peut aider à sélec­tion­ner les filiè­res d’orien­ta­tion ini­tiale pour les lycéens ayant un projet dans un domaine de la santé. Ces éléments pour­ront com­plé­ter les atten­dus actuel­le­ment décrits dans Parcoursup.

Article 3 - Modalités de sélec­tion

Le CNPI pré­co­nise de réin­tro­duire l’entre­tien d’admis­sion. Au regard du volume de can­di­da­tu­res à trai­ter, il convient d’assor­tir cette exi­gence des moyens humains et orga­ni­sa­tion­nels asso­ciés, notam­ment concer­nant le contenu des moda­li­tés d’entre­tien. Nous pré­co­ni­sons un seul entre­tien dans le cadre des grou­pe­ments Parcoursup et de l’uni­ver­sité de rat­ta­che­ment. Cela limi­te­rait le nombre d’entre­tiens, impli­quant que tous les jurys aient le même niveau d’exi­gence.
La garan­tie de l’homo­gé­néité de la poli­ti­que de sélec­tion néces­site que cette poli­ti­que de sélec­tion soit la même pour tous les ter­ri­toi­res.

S’agis­sant de la répar­ti­tion actuelle des pour­cen­ta­ges attri­bués à la for­ma­tion conti­nue pro­fes­sion­nelle (FPC), le taux devra être cal­culé après avoir statué sur les exi­gen­ces de diplô­mes d’admis­sion ou équivalences. Au regard de la dif­fi­culté de prise en charge finan­cière de la for­ma­tion de ces can­di­dats, le CNPI sou­haite que des moda­li­tés pré­ci­ses soient adop­tées régle­men­tai­re­ment afin d’assu­rer l’effec­ti­vité de la prise en charge des orga­nis­mes finan­ceurs.

Dans la FPC, il y a deux typo­lo­gies de can­di­dats : les pro­mo­tions pro­fes­sion­nel­les et les reconver­sions pro­fes­sion­nel­les. Les modes de finan­ce­ment et de prise en charge sont divers. Il convient d’appor­ter une cla­ri­fi­ca­tion des finan­ce­ments et une assu­rance avant la sélec­tion que le futur can­di­dat puisse béné­fi­cier d’une prise en charge par un OPCO ou autres dis­po­si­tifs.
A ce jour, des can­di­dats pas­sent la sélec­tion sans même avoir demandé l’appro­ba­tion à l’employeur ou sans avoir entre­pris des démar­ches de finan­ce­ment de leur for­ma­tion, com­plexi­fiant inu­ti­le­ment la situa­tion de ces futurs appre­nants dont, pour exem­ple, une rup­ture de par­cours avant la diplo­ma­tion.

Article 4 - Reports d’entrée en for­ma­tion

Chaque can­di­dat doit pou­voir béné­fi­cier d’une ana­lyse de sa situa­tion per­son­nelle. Le CNPI sou­tient le prin­cipe de lais­ser la déci­sion aux direc­teurs d’ins­ti­tuts qui doi­vent conser­ver le plein pou­voir en la matière, en appui d’un texte de cadrage natio­nal des condi­tions et des moda­li­tés de report.

Articles 5 et 6 - Modalités de sélec­tion FPC et Niveau de langue pour les res­sor­tis­sants euro­péens / hors UE

Le CNPI for­mule un point de vigi­lance quant aux moda­li­tés de sélec­tion par la voie FPC, en lien notam­ment avec les éléments non déro­ga­toi­res de la direc­tive euro­péenne 2013/55/UE. Les pré­re­quis sti­pu­lés ci-dessus dans l’arti­cle 2 et l’arti­cle 3 s’appli­quent.
Une vigi­lance est à ins­tau­rer pour qu’il ne puisse pas y avoir de confu­sion entre une VAP et une VAE. La VAE est exclue pour l’admis­sion en études d’infir­miè­res (comme pour toutes les pro­fes­sions régle­men­tées).

La for­mu­la­tion du dis­po­si­tif prévu dans l’arti­cle 6 doit être revue pour satis­faire aux exi­gen­ces de la direc­tive euro­péenne et aux pré­re­quis fixés pour tout can­di­dat sou­hai­tant suivre le cursus de for­ma­tion IDE (équivalence bac­ca­lau­réat / DAEU B + niveau langue B2).
En la matière, la pro­po­si­tion de sché­ma­ti­sa­tion du CEFIEC est sou­te­nue par le CNPI.

Concernant l’exi­gence des niveaux de langue, s’agis­sant d’une pro­fes­sion régle­men­tée enga­geant for­te­ment la res­pon­sa­bi­lité des étudiants et des équipes pro­fes­sion­nel­les (notam­ment la res­pon­sa­bi­lité en direc­tion des per­son­nes soi­gnées), le CNPI pro­pose que les can­di­dats sui­vent un par­cours dans les labo­ra­toi­res de lan­gues des uni­ver­si­tés. Si l’étudiant est d’un niveau trop faible en fran­çais durant sa for­ma­tion, il ne pourra pas vali­der les UE ni assu­rer en sécu­rité les acti­vi­tés en stages néces­si­tant la mobi­li­sa­tion des bases usuel­les de com­pré­hen­sion en lec­ture et en com­mu­ni­ca­tion orale. Tout comme pour les pré­re­quis atten­dus d’un bache­lier, il doit en être de même pour un can­di­dat res­sor­tis­sant de l’UE ainsi que hors UE.

La mai­trise de la langue fran­çaise selon le niveau requis dans la direc­tive euro­péenne (B2) doit être uni­for­mi­sée. A noter que sur Parcoursup, le niveau de mai­trise de la langue est décla­ra­tif, l’attes­ta­tion n’étant récu­pé­rée qu’après l’admis­sion. Il sem­ble­rait judi­cieux de deman­der que cette attes­ta­tion soit jointe à l’ins­crip­tion Parcoursup. La régle­men­ta­tion pré­voit que cette moda­lité ne doit pas faire obs­ta­cle à l’entrée en for­ma­tion ; pour autant, elle est exigée au moment de la diplo­ma­tion et lors de l’ins­crip­tion à l’ordre (habi­li­ta­tion au droit d’exer­cer).

Article 7 et 8 - Dispense de for­ma­tion

Le CNPI pré­co­nise d’établir des cri­tè­res de dis­pen­ses natio­naux, en confor­mité avec les cri­tè­res défi­nis dans la direc­tive euro­péenne (conte­nus / volume horaire mini­mum / moda­li­tés de dis­pen­ses par­tiel­les, …). Les dis­pen­ses doi­vent être gérées par le DUSI ou l’Ecole des scien­ces infir­miè­res de l’uni­ver­sité de rat­ta­che­ment.

Le CNPI demande une vigi­lance sur l’acqui­si­tion des com­pé­ten­ces cœur de métier.

Concernant les étudiants ayant validé leur 1ère année d’études en santé qui sou­hai­tent inté­grer la for­ma­tion infir­mière, il convient d’envi­sa­ger un dis­po­si­tif per­met­tant d’acqué­rir les com­pé­ten­ces cœur de métier actuel­le­ment défi­nies comme suit :
• Évaluer une situa­tion cli­ni­que et établir un diag­nos­tic dans le domaine des soins infir­miers ;
• Concevoir et conduire un projet de soins infir­miers ;
• Accompagner une per­sonne dans la réa­li­sa­tion de ses soins quo­ti­diens ;
• Mettre en œuvre des actions à visée diag­nos­ti­que et thé­ra­peu­ti­que ;
• Initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et pré­ven­tifs.

Article 7bis - FPC pour les can­di­dats aides-soi­gnants diplô­més

Le déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu et ses moda­li­tés de réa­li­sa­tion sont un droit auquel le CNPI sous­crit, en appui du prin­cipe de pro­mo­tion du déve­lop­pe­ment des connais­san­ces et des com­pé­ten­ces des pro­fes­sion­nels tout au long de la vie, de la pro­mo­tion sociale asso­ciée. Pour la pro­fes­sion régle­men­tée infir­mière, ces prin­ci­pes s’ins­cri­vent dans le res­pect de la règle­men­ta­tion en vigueur ainsi que des pré­co­ni­sa­tions de la direc­tive UE concer­nant le niveau requis d’études géné­ra­les, les cri­tè­res d’examen et de sélec­tion de niveau.

Le CNPI for­mule plu­sieurs points de vigi­lance concer­nant l’accès direct des aides-soi­gnan­tes en 2ème année de licence infir­mière, ques­tion­nant l’arti­cu­la­tion des moda­li­tés d’admis­sion comme de dis­pense impac­tant :
o l’adé­qua­tion avec une pro­fes­sion régle­men­tée,
o le temps néces­saire pour chan­ger de pos­ture notam­ment lors d’une reconver­sion pro­fes­sion­nelle et/ou pour décou­vrir les attri­buts d’un nou­veau métier,
o l’accultu­ra­tion aux scien­ces dis­ci­pli­nai­res : ici les scien­ces infir­miè­res, les fon­da­men­taux et piliers du rai­son­ne­ment cli­ni­que infir­mier à la base des déci­sions d’inter­ven­tions prises en res­pon­sa­bi­lité.

Telle qu’actuel­le­ment struc­tu­rées, il y a ina­dé­qua­tion entre la for­ma­tion aide-soi­gnante et la pre­mière année de for­ma­tion infir­mière (réfé­ren­tiel 2009). En pleine réforme du métier infir­mier qui vise l’évolution des champs de com­pé­ten­ces et de res­pon­sa­bi­lité asso­ciée, cette dif­fé­rence risque de s’accen­tuer. - voir encart ci-des­sous.

Articles 9 et 10 - Dispenses de for­ma­tion

Il convien­dra d’ajus­ter les pré­co­ni­sa­tions lors­que les réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés et de com­pé­ten­ces du métier socle d’exer­cice infir­mier auront été publiés.

Concernant les per­son­nes titu­lai­res d’une auto­ri­sa­tion per­met­tant l’exer­cice de la pro­fes­sion de méde­cin ou de maïeu­ti­que en France ou à l’étranger qui sou­hai­tent exer­cer la pro­fes­sion infir­mière, il convient d’envi­sa­ger un dis­po­si­tif per­met­tant d’acqué­rir l’ensem­ble des com­pé­ten­ces cœur de métier, actuel­le­ment défi­nies comme suit :
• Évaluer une situa­tion cli­ni­que et établir un diag­nos­tic dans le domaine des soins infir­miers ;
• Concevoir et conduire un projet de soins infir­miers ;
• Accompagner une per­sonne dans la réa­li­sa­tion de ses soins quo­ti­diens ;
• Mettre en œuvre des actions à visée diag­nos­ti­que et thé­ra­peu­ti­que ;
• Initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et pré­ven­tifs.

Pour les can­di­dats hors Union euro­péenne, les dos­siers doi­vent être étudiés de la même manière que pour tout can­di­dat, afin de s’assu­rer que le diplôme répond bien au niveau aca­dé­mi­que fran­çais requis ainsi qu’au niveau d’études infir­miè­res sui­vies dans le pays entrant. L’étude de ces dos­siers spé­ci­fi­ques néces­site d’avoir une visi­bi­lité sur les conte­nus des ensei­gne­ments vali­dés afin d’iden­ti­fier les com­plé­ments de for­ma­tion et/ou les dis­pen­ses à envi­sa­ger.

Dans le cadre des diplô­mes d’état non reconnus en France, le dis­po­si­tif de recours et d’accom­pa­gne­ment confié aux DRIEETS semble être aussi une alter­na­tive pour mettre en place des pro­gram­mes adap­tés aux atten­dus natio­naux.
Le finan­ce­ment et l’accom­pa­gne­ment péda­go­gi­que pour les IFSI, comme de l’enca­dre­ment en stages d’adap­ta­tion néces­sai­res à la mise à niveau, sont à envi­sa­ger.

*******************

Inadéquation des conte­nus Formation actuelle infir­mière et Formation actuelle aide-soi­gnante

La 1ere année d’infir­mière est orga­ni­sée comme suit :
– S1 : 231h cours magis­traux, 234h cours diri­gés ; 60h tra­vail per­son­nel guidé ; 100h charge de tra­vail per­son­nelle
– S2 : 126h cours magis­traux, 183h cours diri­gés ; 41h tra­vail per­son­nel guidé ; 150h charge de tra­vail per­son­nelle
Ces tra­vaux sont assor­tis de stages.

***Un posi­tion­ne­ment Infirmier et Aide-soi­gnant com­plé­te­ment dif­fé­rent lors de la for­ma­tion ini­tiale

Que cela soit en stage ou lors des tra­vaux guidés ou per­son­nels, l’étudiant se posi­tionne en tant que futur infir­mier visant à acqué­rir les com­pé­ten­ces sui­van­tes :

Cinq com­pé­ten­ces cons­ti­tuent le « cœur de métier »
• Évaluer une situa­tion cli­ni­que et établir un diag­nos­tic dans le domaine des soins infir­miers ;
• Concevoir et conduire un projet de soins infir­miers ;
• Accompagner une per­sonne dans la réa­li­sa­tion de ses soins quo­ti­diens ;
• Mettre en œuvre des actions à visée diag­nos­ti­que et thé­ra­peu­ti­que ;
• Initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et pré­ven­tifs.

Cinq com­pé­ten­ces « trans­ver­ses », com­mu­nes à cer­tai­nes pro­fes­sions para­mé­di­ca­les
• Communiquer et conduire une rela­tion dans un contexte de soins ;
• Analyser la qua­lité des soins et amé­lio­rer sa pra­ti­que pro­fes­sion­nelle ;
• Rechercher et trai­ter des don­nées pro­fes­sion­nel­les et scien­ti­fi­ques ;
• Organiser et coor­don­ner des inter­ven­tions soi­gnan­tes ;
• Informer et former des pro­fes­sion­nels et des per­son­nes en for­ma­tion.

La for­ma­tion aide-soi­gnante n’ensei­gne pas la pos­si­bi­lité de se posi­tion­ner ainsi mais vise à per­met­tre à l’étudiant de :
• Dispenser des soins d’hygiène et de confort à la per­sonne (toi­lette, bain, douche…) ;
• Observer la per­sonne et mesu­rer les prin­ci­paux para­mè­tres liés à son état de santé ;
• Aider l’infir­mier(ère) à la réa­li­sa­tion de soins ;
• Assurer l’entre­tien de l’envi­ron­ne­ment immé­diat de la per­sonne et la réfec­tion des lits ;
• Entretenir des maté­riels de soins ;
• Transmettre ses obser­va­tions par oral et par écrit pour main­te­nir la conti­nuité des soins ;
• Accueillir, infor­mer et accom­pa­gner les per­son­nes et leur entou­rage ;
• Accueillir et accom­pa­gner des sta­giai­res en for­ma­tion.

Il s’agit de deux posi­tion­ne­ments et réflexions dif­fé­ren­tes. De plus, l’expé­rience aide-soi­gnante ne permet pas d’acqué­rir la réflexi­vité du rai­son­ne­ment cli­ni­que infir­mier ni le posi­tion­ne­ment infir­mier.

***Un apport théo­ri­que en ina­dé­qua­tion entre la for­ma­tion aide-soi­gnante et la for­ma­tion infir­mière.

Le pre­mier semes­tre infir­mier est orga­nisé comme suit :
Semestre 1 com­posé des Unités d’Enseignement (UE) sui­van­tes
UE 1.1 – Psychologie, socio­lo­gie, anthro­po­lo­gie
UE 1.3 – Législation, éthique, déon­to­lo­gie
UE 2.1 – Biologie fon­da­men­tale
UE 2.2 – Cycles de la vie et gran­des fonc­tions
UE 2.4 – Processus trau­ma­ti­ques
UE 2.10 – Infectiologie, hygiène
UE 2.11 – Pharmacologie et thé­ra­peu­ti­ques
UE 3.1 – Raisonnement et démar­che cli­ni­que infir­mière
UE 4.1 – Soins de confort et de bien-être
UE 5.1 – Accompagnement dans la réa­li­sa­tion des soins quo­ti­diens
UE 6.1 – Méthodes de tra­vail et TIC
UE 6.2 – Anglais

Le deuxième semes­tre est orga­nisé comme suit :
Semestre 2 com­posé des Unités d’Enseignement (UE) sui­van­tes
UE 1.1 – Psychologie, socio­lo­gie, anthro­po­lo­gie
UE 1.2 – Santé publi­que et économie de la santé
UE 2.3 – Santé, mala­die, han­di­cap, acci­dents de la vie
UE 2.6 – Processus psy­cho­pa­tho­lo­gi­ques
UE 3.1 – Raisonnement et démar­che cli­ni­que infir­mière
UE 3.2 – Projet de soins infir­miers
UE 4.2 – Soins rela­tion­nels
UE 4.3 – Soins d’urgence
UE 4.4 – Thérapeutiques et contri­bu­tion au diag­nos­tic médi­cal
UE 4.5 – Soins infir­miers et ges­tion des ris­ques
UE 5.2 – Évaluation d’une situa­tion cli­ni­que
UE 6.2 – Anglais

La for­ma­tion aide-soi­gnante est com­po­sée comme suit (Arrêté du 10 juin 2021 rela­tif à la for­ma­tion condui­sant au diplôme d’Etat d’aide-soi­gnant) :
Bloc 1 – Accompagnement et soins de la per­sonne dans les acti­vi­tés de sa vie quo­ti­dienne et de sa vie sociale
Bloc 2 – Evaluation de l’état cli­ni­que et mise en œuvre de soins adap­tés en col­la­bo­ra­tion
Bloc 3 – Information et accom­pa­gne­ment des per­son­nes et de leur entou­rage, des pro­fes­sion­nels et des appre­nants
Bloc 4 – Entretien de l’envi­ron­ne­ment immé­diat de la per­sonne et des maté­riels liés aux acti­vi­tés en tenant compte du lieu et des situa­tions d’inter­ven­tion
Bloc 5 – Travail en équipe plu­ri­pro­fes­sion­nel­les et trai­te­ment des infor­ma­tions liées aux acti­vi­tés de soins, à la qua­lité/ges­tion des ris­ques

***Inadéquation entre les ensei­gne­ments de la pre­mière année d’infir­mière et la for­ma­tion aide-soi­gnante, notam­ment des ensei­gne­ments struc­tu­rants fon­da­men­taux de la dis­ci­pline, en santé publi­que, juri­di­que, res­pon­sa­bi­lité pro­fes­sion­nelle (auto­no­mie déci­sion­nelle).