RTT dans la Fonction Publique Hospitalière

La RTT s’appli­que dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière depuis le 1er jan­vier 2002. A la suite du diag­nos­tic établi par la mis­sion natio­nale d’évaluation de la réduc­tion du temps de tra­vail (RTT), il est apparu que l’atta­che­ment des per­son­nels à cette mesure allait de pair avec des dif­fi­cultés de mise en place.

Aussi était-il néces­saire de pro­po­ser aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les des mesu­res d’adap­ta­tion du dis­po­si­tif RTT afin de cré­di­bi­li­ser les moda­li­tés de mise en appli­ca­tion, sans remet­tre en cause l’appli­ca­tion de la RTT :

– Reporter des jours RTT ni pris ni épargnés en 2002 sur 2003, dans la limite de 10 jours et ce dans les établissements pour les­quels la néces­sité d’un tel report est avérée.

– Rendre pos­si­ble, en 2003 la rému­né­ra­tion de jours ni pris ni épargnés. Cette mesure tran­si­toire sera appli­ca­ble sur 2003 pour les droits ouverts au titre de la même année, dans la limite de 10 jours et dans le cadre des cré­dits alloués à l’établissement.

– Rendre le Compte épargne temps plus attrac­tif et plus cré­di­ble. Le compte épargne temps, fonc­tionne sur la base du volon­ta­riat. Son seuil d’uti­li­sa­tion a été ramené de 40 à 20 jours. Par ailleurs, les jours de RTT épargnés dans le CET, entre le 1er jan­vier 2003 et le 31 décem­bre 2005 sont boni­fiés, à hau­teur de 10 %.

– Adapter les textes rela­tifs aux heures sup­plé­men­tai­res, en met­tant en phase le nombre d’heures sup­plé­men­tai­res avec la durée des cycles de tra­vail des établissements, tout en le rame­nant du 1er jan­vier 2003 au 31 décem­bre 2005, à 180 heures par an, contre 240 aujourd’hui.

– Le pas­sage à 32h30 du temps de tra­vail des per­son­nels tra­vaillant exclu­si­ve­ment de nuit inter­vien­dra au 1er jan­vier 2004. En cas de dif­fi­cultés de recru­te­ment ou d’orga­ni­sa­tion, la rému­né­ra­tion du dif­fé­ren­tiel lié au pas­sage à 32h30, se fera sous forme d’heures sup­plé­men­tai­res.

Détails et docu­ments à télé­char­ger sur :

Protocole RTT de 2001

Protocole RTT de 2003