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Reconnaissance universitaire : le SNPI au Ministère (juin 2008)

1er janvier 2009

Le 24 juin 2008, Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, a été reçu au Cabinet de la Ministre de la Santé par Céline Mounier et Yann Bubien pour faire le point sur la reconnaissance universitaire et l’avenir du décret d’actes infirmiers.

Sur le décret, notre position est ferme :
- le texte actuel, sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat intégré au CSP, le Code de la Santé Publique, doit perdurer, car c’est la meilleure garantie contre l’exercice illégal par des "nouveaux métiers" peu qualifiés et peu payés (auxiliaires de vie, techniciens de bloc opératoires, assistants de gérontologie,...)
- par contre, à coté (et non à la place), nous sommes favorables à un article de loi définissant une logique de missions dans le cadre de coopération entre professions de santé réglementées, avec déclinaison de ces pratiques avancées dans un autre texte règlementaire

Depuis 1981, notre décret d’acte a régulièrement évolué avec les techniques et les transferts de compétences. En 2004, il a intégré le CSP, il est donc hors de question de le voir se transformer en simple arrêté : qu’on ne touche pas à notre décret !

Au delà de ce socle de base qui préserve la qualité des soins, les pratiques avancées doivent faire l’objet d’un autre texte.

Pour ce qui de la reconnaissance universitaire de notre profession, dans le cadre du LMD :
- nous désespérons de voir un jour paraitre le rapport commandé aux Inspections Générales : sa sortie est repoussée de mois en mois depuis décembre 2007 !
- nous demandons la reconnaissance de notre DE par l’enseignement supérieur,
- nous refusons fermement une licence professionnelle.

Selon les Conseillers de la Ministre :
- aucun scénario n’est encore définitif,
- le rapport devrait sortir en juillet, et une première réunion de concertation avec les organisations syndicales représentatives aura lieu dans la foulée,
- en septembre, les négociations démarreront, avec des groupes de travail sur les différents impacts d’une telle réforme de la formation.

Le SNPI CFE-CGC a réaffirmé sa volonté d’universitarisation des études autour d’un cursus unique et double diplômant, sanctionné à la fois :
- par un grade universitaire de licence délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur,
- et le maintien d’un diplôme d’Etat d’infirmier délivré par le Ministère de la Santé pour l’exercice de l’activité.

Le SNPI CFE-CGC refuse catégoriquement le modèle de « Sciences et Techniques Médico-sociales » (STMS) des Universités d’Orléans et de Bretagne Sud, dans lequel l’étudiant désireux d’obtenir une Licence, suit les enseignements de l’IFSI normalement, et décide en s’inscrivant parallèlement en Licence, de suivre à l’Université des enseignements spécifiques pour valider la licence mention STMS. L’étudiant peut ensuite poursuivre des études en Master dans le domaine des Sciences et Technologies.

Pour l’organisation de la formation, le SNPI CFE-CGC souhaite que l’on s’inspire des modèles étrangers : la France étant un des derniers pays d’Europe à construire une filière universitaire en soins infirmiers dans le cadre du L.M.D (Licence-Master-Doctorat), autant profiter de leurs expériences, que de réfléchir à un modèle franco-français. Le SNPI CFE-CGC ne se contentera pas du travail sur le niveau licence : il faudra également mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infirmières spécialisées, ainsi qu’un doctorat pour la recherche en soins infirmiers.

Pour l’organisation structurelle, le SNPI CFE-CGC souhaite que l’on s’inspire de la transformation des « Ecoles Normales » en « Instituts Universitaires de Formation des Maîtres ». L’opérateur restera donc l’IFSI, devenu institut universitaire. Il conviendra donc de revoir le nombre d’instituts selon divers critères :
- l’implantation des universités,
- les besoins d’aménagement du territoire,
- les besoins de recrutement des établissements de santé,
- la taille critique d’un institut pour assurer un enseignement de qualité,
- l’offre de stage des établissements de santé et des structures extra-hospitalières.

Le SNPI CFE-CGC considère que la formation d’IDE, est composée :
- de savoirs fondamentaux, qui relèvent déjà de formations universitaires type sciences humaines,
- de savoirs médicaux, qui peuvent faire l’objet d’un enseignement commun avec d’autres formations soignantes type kiné
- de savoirs professionnels spécifiques, qui constituent le cœur de métier relevant de l’exercice réglementé, du fait de compétences et de savoir-faire propres à la formation dispensée par des pairs dans l’institut ou sur les lieux de stage.

Les savoirs fondamentaux et médicaux peuvent donc être enseignés par des universitaires (pas forcément infirmiers), alors que l’enseignement théorique des savoirs professionnels relèvent uniquement de formateurs infirmiers (si possible ayant un niveau master ou une formation universitaire).

Le SNPI CFE-CGC estime qu’il faut réaliser une enquête nationale sur le niveau universitaire des cadres formateurs en IFSI, et engager des moyens pour que les cadres formateurs acquièrent une formation universitaire adaptée aux changements induits par l’enseignement d’une licence en soins infirmiers.

Le SNPI CFE-CGC réclame la reconnaissance de nos études par l’Enseignement Supérieur, conformément à la démarche utilisée par Simone Veil en 1975 pour l’homologation de notre Diplôme. La méthodologie de la DHOS sur la ré-ingénierie du diplôme est adaptée à la validation des acquis de l’expérience (VAE), mais n’est pas un préalable à la reconnaissance universitaire. Ou alors que l’on nous présente le « référentiel de compétences » d’un master en sociologie !

Le SNPI CFE-CGC refusera une réforme du programme de formation uniquement centré sur la VAE. Le nouveau programme prévu pour septembre 2009 devra être structuré en unités d’enseignement permettant de valider des crédits européens d’enseignement (ECTS) dans le schéma LMD.

Le SNPI CFE-CGC demande que les organisations syndicales soient véritablement associées à ces travaux, sur le modèle des groupes VAE, puis que le Gouvernement entame une négociation débouchant sur un protocole d’accord.

Le SNPI CFE-CGC refuse le lien avec tout allongement de la durée d’activité, sur le modèle des infirmières spécialisées, qui sont passées en catégorie A en 2001, sans report de la date de départ en retraite. Toutes les études montrent la pénibilité de notre profession, et l’usure professionnelle qui en découle : l’âge de la retraite ne doit intégrer que ces critères, le niveau d’étude n’a rien à voir avec cela.

Concernant les effets sur la rémunération, le SNPI CFE-CGC estime que les IDE doivent obtenir la grille actuelle des infirmières spécialisées, qui elles devront aboutir à une grille master 1 (IBODE, puéricultrices) et master 2 (IADE). Le salaire doit être fonction du niveau d’études, de compétences et de responsabilités.

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