Santé au travail

Santé au travail : un nouveau plan d’action (2010-2014)

Le ministre du travail a présenté le deuxième Plan santé au travail (PST) pour 2010-2014 (19 01 2010)

21 janvier 2010

Elaboré dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (réunion de représentants de l’Etat et des partenaires sociaux), ce nouveau Plan a pour ambition de diminuer de 25% le nombre des accidents de travail (700 000 par an, dont plus de 44 000 accidents graves) et de stabiliser le nombre de maladies professionnelles (plus de 45 000 en 2008 pour le seul régime général).

Dans ce but, plusieurs axes d’intervention doivent être privilégiés : l’amélioration des connaissances en santé du travail, le développement des actions de prévention des risques professionnels (en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique et des troubles musculo-squelettiques), ainsi que l’accompagnement des entreprises de 11 à 49 salariées - souvent dépourvues de représentants du personnel - dans leurs démarches de prévention.

Créée dans le cadre du 1er Plan santé au travail (2005-2009), l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), fusionnera prochainement avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Après publication dun décret d’application attendu d’ici le 1er juillet 2010, la nouvelle agence unique pourra être saisie par les associations de consommateurs, de protection de l’environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles à partir du 1er juillet 2010.

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est l’un des fondements de notre système de protection sociale et de relations professionnelles. C’est une condition du progrès économique et social.

Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 avait pour objectif affiché de réformer le dispositif national de prévention des risques professionnels. Il a ainsi permis de donner une visibilité politique aux objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail. En affichant des priorités claires, en renforçant les moyens d’intervention de l’administration du travail et en particulier de l’inspection du travail, en développant la connaissance et l’évaluation des risques professionnels, ce plan a constitué une avancée pour le développement de la politique de santé au travail.

Cet élan doit être poursuivi et renforcé : l’objectif de développement de la santé et du bien-être au travail, et d’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique sociale dans les années à venir.

Sur la méthode, le nouveau Plan Santé au Travail s’inscrit dans une démarche :
- en recherchant des synergies avec l’ensemble de ces plans et avec les conventions de gestion et les contrats de progrès des organismes de sécurité sociale, notamment la COG AT-MP, et des autres acteurs institutionnels de la prévention ;
- en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales ;
- en plaçant les entreprises - chefs d’entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions représentatives du personnel, au centre de la stratégie qu’il décline.

La démarche d’élaboration de ce PST2 a été largement participative. Elle a associé, de l’été 2009 à ce début d’année 2010, les administrations concernées mais également les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail.

Les constats

Des progrès indéniables ont été accomplis en matière de santé et de sécurité au travail au cours des 10 dernières années.

Pour autant nous ne devons pas relâcher notre effort car certains chiffres ne sont pas acceptables :
- le nombre des accidents du travail stagne à un niveau trop élevé d’environ 700 000 par an (dont plus de 44 000 accidents graves) ;
- pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d’augmenter ; on en comptait entre 15 et 20 000 de plus par an à la fin du siècle dernier et le rythme est désormais de plus de 40 000 On en a compté plus de 43 000 en 2007 et plus de 45 000 en 2008 ;
- plus d’une personne par jour meurt d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou suite à une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;
- plus de 13 % de la population active sont aujourd’hui exposés à au moins un agent cancérogène.

Les enjeux du PST2

Fort de ces constats, il apparaît évident que le combat pour l’emploi engagé du fait du ralentissement économique conjoncturel doit aller de pair avec la volonté commune de tout faire pour assurer à chacun la préservation de son intégrité physique et psychique, son bien être au travail, et le bénéfice de conditions de travail de qualité.

Cette promotion de la qualité des emplois doit être un axe prioritaire de notre politique sociale. La santé au travail et l’amélioration des conditions de travail sont tout à la fois une clef de la performance économique et sociale et de la compétitivité, une exigence pour le recrutement et le développement de l’emploi dans certains secteurs professionnels, enfin une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés et de la valorisation de leur expérience.

La prévention des risques professionnels est également un facteur clé d’efficacité économique et de compétitivité pour les entreprises.

Enfin, ce nouveau plan doit s’inscrire dans un contexte plus général qui suppose :
- de traduire la stratégie européenne de santé au travail communautaire 2007-2012,
- de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais possibles les règlements protecteurs de la santé des salariés (à commencer par les dispositifs Reach et CLP),
- de renforcer notre réactivité face au développement de certains risques, comme les risques psycho-sociaux (pour lesquels un plan d’urgence a été mis en place) ou à la menace de risques émergents, notamment les risques chimiques.

Les objectifs du PST2

Le PST2 doit avoir, pour les prochaines années, deux objectifs majeurs :
- Diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. A cette fin deux objectifs précis sont assignés pour la période du plan : une stabilisation du nombre des maladies professionnelles et une baisse de 25% des accidents du travail.
- Développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles.

Le PST2 se caractérise par la volonté d’accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail, notamment pour les entreprises de moins de 200 salariés, pour les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance…) ou encore face à des risques émergents ou à des mutations technologiques.

Dans ce but, quatre axes d’intervention majeurs ont été identifiés :
- Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu’aux entreprises et à leurs salariés.
- Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique, notamment CMR et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques.
- Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de 11 à 49 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables.
- Assurer, au travers de la mise en oeuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention, et renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions.

Exemples d’actions concrètes induites par le plan :

Le risque routier professionnel représente le facteur majeur d’accident du travail, tous secteurs confondus : en 2006, 76 838 accidents routiers du travail avec arrêt ont eu lieu, dont 454 ont été mortels. La formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers est une des réponses et l’évolution du nombre de personnes formées un indicateur de suivi.

Les troubles musculo-squelettiques représentent 73 % des maladies professionnelles constatées, déclarées et reconnues en 2006 (CNAMTS), soit une perte de 7,5 millions de journées de travail tous les ans et 736 millions d’euros couverts par les cotisations des entreprises, avec une progression annuelle d’environ 18% depuis 10 ans. Le nombre de plans pluriannuels de prévention de ce risque mis en place dans les entreprises témoignera de leur prise en compte de ce risque.

Un document unique d’évaluation des risques doit être mis en place dans toutes les entreprises afin de témoigner de la démarche de prévention des risques professionnels. L’objectif consistant à se rapprocher le plus possible d’un objectif de 100% de mise en place de ce document dans les entreprises doit être suivi.

Plus de détails :
- http://www.travail-solidarite.gouv....
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