AP-HP hôpitaux de Paris

Siege APHP envahi 48h : moratoire de 2 mois

La démocratie militante a eu raison de l’obstination de Martin Hirsch : le second étage du Siège de l’APHP a été envahi pendant 48h, avant que le DG de l’AP-HP cède. Le protocole RTT de 2002 va donc continuer à s’appliquer au premier trimestre 2016, l’application de la réforme est reportée.

2 décembre 2015
siege APHP envahi 2015

Par la diffusion générale de M.Hirsch le 1 décembre 2015, nous obtenons enfin confirmation écrite de la suspension de la mise en œuvre au niveau local de la réforme de l’organisation du temps de travail.

Ce revirement de situation est en partie lié au travail du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Central qui a obtenu une expertise celle-ci validée par la direction générale comme il l’indique par écrit dans son mail.

Cette avancée est aussi due à la mobilisation de vos Elu-es aux instances et aux militant-es de l’intersyndicale ainsi que des collègues désignés comme personne qualifiée qui sont restés dans la salle des instances pendant 48 heures.

C’est une première victoire pour les personnels !

L’intersyndicale poursuit la mobilisation et la lutte pour obtenir la suspension de la mise en œuvre de la réforme durant la période d’état d’urgence pendant laquelle les personnels sont privés d’activités revendicatives.

L’intersyndicale se mobilise pour obtenir les moyens humains et matériels pour l’amélioration des conditions de travail ainsi que le retrait de la réforme Hirsch.

Extrait du mail adressé par le DRH de l’APHP, M.Cotellon à l’intersyndicale le 1 décembre 2015 à 10h25 :

L’avis des instances ne pouvant être recueilli avant les résultats de l’expertise, la mise en application du projet d’organisation du temps de travail n’interviendra qu’a l’issue du processus suivant :
- 1.Présentation au CHSCT-C des résultats de l’expertise
- 2.Consultation du CHSCT-C sur le projet éventuellement amendé
- 3.Consultation du CTE Central .

Je vous précise par ailleurs que cette information sera mise sur l’intranet pour une complète information des agents de l’AP-HP.

Enfin une note sera adressée aux Directeurs de Groupes Hospitaliers pour les informer de ce calendrier qui reporte de fait la mise en œuvre du projet au niveau local a la fin de ce processus central

Communiqué des 6 syndicats de l’intersyndicale APHP (CGT, SUD, FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC)

- Mail De : HIRSCH Martin
- Envoyé : mardi 1 décembre 2015 18:21
- À : [APHP] Diffusion générale AP-HP
- Objet : Information sur le déroulement des instances centrales de l’AP-HP

Mesdames, Messieurs,

Les instances devaient se réunir le 16 novembre pour examiner le projet de réforme de l’organisation du temps de travail à l’APHP. Elles ont été bien évidemment annulées dès le 14 novembre et les organisations syndicales en ont été informées le jour même.

Après une reprogrammation initiale le 24 novembre, la date du 30 novembre a été retenue à la demande des organisations syndicales.

Le CHSCT s’est déroulé tout à fait normalement dans la matinée du 30 novembre de 9 h à 13 h30, avec de nombreuses questions sur les conséquences du projet de réforme soumis à consultation. La secrétaire du CHSCT a indiqué que des réponses avaient été apportées sur certains points et que sur d’autres, le CHSCT ne se considérait pas suffisamment informé. Le CHSCT a donc voté, comme le code du travail le prévoit une expertise, sur laquelle s’appuyer pour émettre un avis.

Ceci conduira donc à tenir un nouveau CHSCT, une fois l’expertise effectuée et ses conclusions rendues.

Le CTE (comité technique d’établissement) devait initialement se tenir l’après-midi à 14 heures, mais la délibération du CHSCT sursoyant à son avis a conduit logiquement à annoncer le report du CTE à une date ultérieure : on ne réunit pas le CTE avant d’avoir l’avis du CHSCT.

Il n’y a donc aucun passage en force, aucune accélération, mais une volonté de la direction générale de respecter les procédures et de permettre aux instances de jouer leur rôle, en se prononçant sur un projet. Les textes prévoient un délai pour le rendu d’une expertise demandée par le CHSCT.

S’agissant de l’accusation de mise en œuvre anticipée d’une réforme, strictement aucune consigne n’a été donnée en ce sens. La discussion a d’ailleurs eu lieu en CHSCT ou cours duquel j’ai souligné que cet été, certaines organisations syndicales avaient accusé les « études de terrain » d’être une mise en œuvre anticipée de la réforme et que chacun reconnaît désormais que conformément aux engagements de la direction générale, tel n’était pas le cas.

Le déroulement du CHSCT est la démonstration que les instances peuvent fonctionner et jouer tout leur rôle, dans un processus dont chaque étape a été portée à la connaissance des organisations syndicales.

Tout cela a été confirmé par écrit aux représentants du personnel. Depuis hier en début d’après-midi une vingtaine d’entre eux a décidé d’occuper la salle des instances du siège de l’AP-HP, malgré notre demande de permettre de libérer ces lieux, où devait se dérouler ce matin le suivi du deuxième tour des élections des représentants à la commission médicale d’établissement, et malgré les questions de sécurité que cette situation pose.

J’ai également indiqué aux organisations syndicales que j’étais disposé à les recevoir dès qu’elles auraient mis un terme à cette action.

Je tenais à vous donner une information complète.

Je vous prie de croire à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Martin HIRSCH Directeur général

Document(s) joint(s) à l'article

CP intersyndicale APHP 02.12.15 (296.3 ko)

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