Statut des directeurs de soins : l’ANDEP mécontente, interpelle le ministère !

22 mars 2010

Communiqué de presse de l’ANDEP – Mars 2010

L’ANDEP vient d’adresser une lettre à Mme Bachelot à propos des discussions relatives au statut des
directeurs des soins, engagées par les services de la DHOS depuis le 19 octobre 2009.

Si tous les acteurs concernés ont compris l’importance d’aller vite, du fait des évolutions liées à la loi
HPST, il n’en demeure pas moins que les dernières indications en matière de calendrier sont
inquiétantes.

L’ANDEP et certains syndicats ont pourtant reçu l’engagement par la DHOS (à l’automne et en ce
début d’année) de voir porter toute l’attention requise pour l’examen des articles du décret
concernant les directeurs des soins, directeurs d’instituts et les fonctions de conseillères régionales.

Aujourd’hui, sous le sceau de la précipitation et de l’urgence, les services ministériels considéreraient
« a minima » le temps de l’étude, des propositions, des auditions, de la concertation concernant les
directeurs d’instituts. Pour l’ANDEP, c’est inacceptable !

Chacun connait et reconnait les modifications des dernières années comme ayant fortement
impactées les missions et responsabilités des directeurs d’instituts, ainsi que leur rôle essentiel pour
la formation des professionnels de santé.

L’ANDEP se fait l’écho de nombreux collègues qui ressentent cette « manière d’agir » comme une
négation supplémentaire de leur condition. Ils réclament un traitement de leur fonction à égale
dignité avec celle des autres directeurs des soins.

L’ANDEP demande à être reçue dans les plus brefs délais pour discuter des propositions déposées et
transmises à l’ensemble des acteurs.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

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Objet : Statuts des directeurs des soins

Madame le Ministre,

Vos services ont engagé depuis l’automne une procédure de révision et de rénovation du statut des
directeurs des soins, notamment en lien avec les changements induits par la publication de la loi
Hôpital – Patients – Santé – Territoires (dite loi HPST). Ainsi, les directeurs de soins, en poste dans
les établissements de soins, voient examinée leur mission, à la lumière de la concertation.

L’idée de visiter les fiches métiers du répertoire des métiers de la FPH pour ensuite porter un regard
expert et attentif aux évolutions souhaitables des dispositions statutaires nous parait adaptée.

Depuis l’automne, plusieurs voix de nos collègues représentants syndicaux se sont élevées pour
réclamer une rénovation utile pour l’ensemble du corps et envisager un temps spécifique consacré aux
directeurs de soins, directeurs d’instituts et conseillères pédagogiques régionales.

Nous considérons que les changements des modalités de gestion des formations et des instituts ont des
impacts non négligeables sur le périmètre des responsabilités de ces personnels de direction.

D’après nos informations, vos services ont convenu de l’utilité d’organiser cette deuxième phase de
rénovation du décret du 19 avril 2002 et ont dernièrement proposé une consultation par la voie des
contributions accompagnée d’une journée de discussion, jugée indispensable par l’ensemble des
acteurs.

A ce jour, l’ANDEP , acteur incontournable et essentiel des espaces de formation paramédicale en
France, forte d’une représentation pluri-professionnelle multirégionale vous demande d’exprimer la
plus grande attention pour réunir toutes les conditions de la rénovation statutaire intégrant l’ensemble
du corps des directeurs des soins et notamment la partie relative à ceux en charge des formations
paramédicales.

Aussi, nous nous permettons de vous faire part des plus vives inquiétudes des directeurs d’instituts,
qui perçoivent très mal les difficultés constatées pour acter le regard sur leur mission, d’autant que les
dates d’examen du texte final semblent très contraintes. Nous ne comprenons pas cette
précipitation, préférant de loin prendre le temps nécessaire à une rénovation réussie. Selon nous, il ne
peut être fait de discrimination.

Les instances de notre association ont choisi de vous alerter et de transmettre à vos services les
propositions issues de nos échanges internes en relation avec les évolutions des formations en cours et
les modifications constatées des champs de compétences.
Vous comprendrez aisément que nous souhaitons pouvoir être reçus et entendus par vos services dans
les délais les plus brefs.

L’ANDEP reste soucieuse de l’amélioration de la reconnaissance du corps des directeurs des soins,
dans ses deux modalités fonctionnelles. Par ses missions, notre association est positionnée sur la
question des statuts.

Il nous parait essentiel et très responsable d’acter véritablement la rénovation statutaire des directeurs
de soins, directeurs d’instituts, notamment en relation directe avec les évolutions des dernières années
(décentralisation, réforme des études paramédicales, modification des règles de gouvernance,
nouvelles responsabilités, mobilisation pendant la pandémie grippale etc).

Notre demande est de deux ordres :
- Porter toute l’attention requise et nécessaire à la rénovation statutaire dans le cadre du respect
dévolu aux personnels, directeurs d’instituts (contribution écrite, rencontre à la DHOS,
calendrier et journée de discussion avec les partenaires sociaux).
- Engager dans un second temps les discussions sur la valorisation des grilles indiciaires et des
régimes indemnitaires.

Veuillez croire, madame le Ministre, en l’assurance de notre considération très respectueuse.

Pour le Bureau Associatif

La présidente,
Martine Sahuc

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