Aides soignants

Statut libéral des aides-soignants

12 juin 2009

Sous couvert de conférer un statut libéral aux aides-soignants, la proposition de loi Moyne-Bressand bouleverse toute l’organisation du système de soins

La mort d’un enfant de six mois le 1er janvier dans un hôpital parisien n’était-elle pas un message d’alerte suffisamment fort et dramatique pour inviter les députés à plus de clairvoyance avant de soutenir une proposition de loi qui ne fait pas de la sécurité des soins une priorité.

Cette proposition, visant à créer un statut libéral d’aide-soignant déposée le 1er avril à l’Assemblée nationale, est en partie une reprise non réactualisée de propositions précédentes (Etienne Pinte, puis Léonce Desprez) faisant référence à des quotas d’exercice qui n’ont plus court pour les infirmiers libéraux. Mais elle présente surtout la particularité de modifier, sans aucune concertation préalable, le code de la santé publique pour conférer aux aides-soignants le statut d’auxiliaire médical.

Tout porte à penser qu’il faut prendre au sérieux cette proposition de loi et notamment le fait que la CARPIMKO, caisse autonome de retraite réservée aux auxiliaires médicaux, ait été récemment interrogée par le ministère afin d’envisager la possibilité d’affilier les aides-soignants ...

En dehors de l’impact sur les infirmiers libéraux (la FNI estime à 20 000 les IDEL qui seront condamnés à la faillite pure et simple dans les 10 prochaines années) et de tout réflexe de repli de la profession qui pourrait apparaître corporatiste, peut-on accepter cette modification radicale de statut des aides-soignants sans que le législateur ne s’interroge sur les conséquences en termes de qualité et de sécurité des soins d’une telle décision ?

En effet, l’intégration des aides-soignants dans le livre III du code de la santé publique leur confère « par autorisation de la loi » la possibilité d’attenter à l’intégrité physique des personnes dans un but thérapeutique. Rien ne s’opposera dès lors à ce que des actes médicaux leur soient délégués directement par le médecin, alors même que ces professionnels n’ont aucune formation en pharmacologie ou en biologie médicale.

Les 50 députés co-signataires seraient-ils prêts à embarquer dans un avion dont le commandant de bord pourrait décider de confier le poste de pilotage à l’hôtesse de l’air ?

Dans ce contexte, les propos du Docteur Gautier, vice-président de l’Association ASALEE qui a en charge la seule expérimentation Berland portant sur la médecine de ville dans des cabinets de généralistes libéraux, sont lourds de sens, notamment lorsqu’il a déclaré à la presse « nous avons conduit cette expérimentation avec des infirmières, nous pourrions le faire avec des aides-soignantes que nous formerions nous-mêmes. »

Nous nous situons bien dans cette même logique économique de « répartition de tâches » qui concède aux infirmiers français la simple reconnaissance d’un grade licence sans perspective d’évolution de carrière, hormis l’encadrement et quelques masters sans valeur ajoutée sur les pratiques, et qui, plutôt que de miser sur le développement des sciences infirmières et de la recherche, impose un retour à un modèle hiérarchique et relationnel désuet donnant tout pouvoir au médecin sur un personnel sous qualifié, sous payé, et de fait vulnérable.

La Fédération Nationale des Infirmiers appelle à une mobilisation générale de toutes les organisations professionnelles et syndicales pour défendre une architecture du système de soins basée sur la notion de qualification.

Philippe TISSERAND, Président fédéral de la FNI

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