Temps de travail des cadres : un si noir forfait

10 juin 2011

Communiqué confédéral du 9 juin 2011

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC dénonce la discrimination sur la durée du temps de travail et sa rémunération qu’engendre le principe du forfait jours. Les salariés concernés voient trop souvent exploser leur durée hebdomadaire (jusqu’à 75 heures !), mensuelle ou annuelle du travail, au-delà des limites recommandées par les médecins du travail.

La CFE-CGC a saisi plusieurs fois le Comité européen des droits sociaux qui a jugé le forfait jours tel que prévu par la loi française, contraire à la Charte sociale européenne. Malgré cette condamnation, l’État français s’est obstiné à maintenir un système dangereux pour la santé des salariés et source de graves déséquilibres entre vie professionnelle et vie familiale, sans compensation équitable.

La CFE-CGC n’accepte pas cette obstination. Elle demande que, par accord collectif, le forfait jours soit encadré de manière à installer :
- une durée de travail raisonnable garantie par l’employeur ;
- un temps de repos quotidien obligatoire de 13 heures consécutives, de manière à ce que le temps de travail quotidien ne puisse dépasser 11 heures ;
- un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives au lieu de 35 heures actuellement ;
- un plafond maximum de 218 jours de travail par an ;
- la consultation annuelle du CHSCT sur, notamment, la charge de travail supportée par les salariés au forfait jours ;
- l’incompatibilité des régimes de l’astreinte avec le forfait annuel en jours.

Les salariés soumis au régime du forfait jours devront bénéficier d’un salaire minimum. La CFE-CGC propose, pour les cadres autonomes, une rémunération au minimum égale au salaire charnière de l’AGIRC (3 262, 22 euros par mois en 2011) et, pour les salariés non cadres autonomes, un salaire plancher équivalent au plafond de la Sécurité sociale (2 946 euros par mois en 2011). Des majorations pour jours supplémentaires sont bien évidemment aussi nécessaires.

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