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Travailler au Québec : ARM France Québec 2014

En février 2014, le gouvernement du Québec a accepté de reconnaître le diplôme d’Etat d’infirmier (DEl) délivré par la France (y compris avant 2012) au même niveau que le baccalauréat en sciences Infirmières.

9 juillet 2014

Le diplôme d’État d’infirmier délivré avant 2012 par la France est désormais reconnu au même niveau que le diplôme québécois (baccalauréat). Cette clarification concerne une grande majorité des 640 infirmières françaises qui exercent au Québec.

Le Québec a accepté de modifier l’évaluation comparative du diplôme d’État d’infirmier délivré avant 2012 pour le comparer à un diplôme de baccalauréat au Québec. Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec précise que la classification des infirmières sera révisée en conséquence ainsi que les conditions salariales, de façon non rétroactive. Les situations des infirmières françaises déjà dans le réseau seront réévaluées en conséquence.

Pour être admissible à l’Arrangement de reconnaissance mutuelle ARM des qualifications professionnelles, vous devez satisfaire les exigences suivantes :
- Avoir obtenu, sur le territoire de la France, votre diplôme IDE à la suite d’un programme d’études entièrement réalisé en France.
- Être inscrite au Tableau de l’Ordre national des infirmiers de France (ONI).
- Avoir exercé la profession d’infirmière ou d’infirmier au moins 500 heures au cours des quatre années précédant votre demande ou encore avoir obtenu votre IDE depuis quatre ans ou moins.

Stage d’adaptation

En outre, vous devez réussir un stage d’adaptation d’une durée de 75 jours, réalisé dans un établissement de santé public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et, à cet effet, l’OIIQ vous délivre un permis restrictif temporaire.

Permis restrictif temporaire (PRT)

Le PRT est délivré aux fins de la réalisation du stage d’adaptation en milieu clinique d’une durée de 75 jours :
- Le permis restrictif temporaire sera valable un an, à compter de la date de délivrance, et pourra être renouvelé par le Comité exécutif si les circonstances le justifient.
- L’exercice sera restreint aux unités de soins de courte durée en médecine et en chirurgie ou, exceptionnellement, dans un autre contexte de soins préalablement approuvé par le Comité exécutif, dans un seul centre exploité par un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.
- La titulaire exercera sous la supervision d’une infirmière qui est présente dans l’unité de soins concernée en vue d’une intervention rapide auprès du patient ou afin d’assurer une réponse rapide à une demande de consultation provenant de la titulaire.

À défaut de répondre à ces exigences, vous ne pourrez bénéficier des dispositions de l’ARM et vous devrez faire une demande de reconnaissance d’équivalence en vous adressant à bureau-registraire@oiiq.org.

Obtenir le permis permanent et s’inscrire au registre annuel de l’OIIQ

Lorsque la réussite au stage d’adaptation est constatée par le Comité de reconnaissance des autorisations légales d’exercer, l’OIIQ vous délivre un permis permanent (ou régulier). Celui-ci vous est accordé une seule fois, et ce, pour toute la durée de votre vie professionnelle.

Cependant, le permis à lui seul n’est pas suffisant pour exercer la profession d’infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’Ordre et acquitter les frais requis. Ce Tableau, mis à jour annuellement, est le registre officiel des membres de l’OIIQ.

Dès que vous êtes inscrite au Tableau, vous recevez une Attestation d’inscription au Tableau (AIT) que vous présentez à votre employeur.

Il est illégal d’exercer la profession d’infirmière sans être inscrite au Tableau, c’est-à-dire sans être membre en règle de l’Ordre.

Pour plus de détails :
- http://www.oiiq.org/admission-a-la-...
- http://www.oiiq.org/admission-a-la-...

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