Travailler au Québec : ARM France Québec 2014

9 juillet 2014

En février 2014, le gouvernement du Québec a accepté de reconnaître le diplôme d’Etat d’infirmier (DEl) délivré par la France (y compris avant 2012) au même niveau que le baccalauréat en sciences Infirmières.

Le diplôme d’État d’infir­mier déli­vré avant 2012 par la France est désor­mais reconnu au même niveau que le diplôme qué­bé­cois (bac­ca­lau­réat). Cette cla­ri­fi­ca­tion concerne une grande majo­rité des 640 infir­miè­res fran­çai­ses qui exer­cent au Québec.

Le Québec a accepté de modi­fier l’évaluation com­pa­ra­tive du diplôme d’État d’infir­mier déli­vré avant 2012 pour le com­pa­rer à un diplôme de bac­ca­lau­réat au Québec. Le minis­tère de la Santé et des Services sociaux du Québec pré­cise que la clas­si­fi­ca­tion des infir­miè­res sera révi­sée en consé­quence ainsi que les condi­tions sala­ria­les, de façon non rétroac­tive. Les situa­tions des infir­miè­res fran­çai­ses déjà dans le réseau seront réé­va­luées en consé­quence.

Pour être admis­si­ble à l’Arrangement de reconnais­sance mutuelle ARM des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les, vous devez satis­faire les exi­gen­ces sui­van­tes :
- Avoir obtenu, sur le ter­ri­toire de la France, votre diplôme IDE à la suite d’un pro­gramme d’études entiè­re­ment réa­lisé en France.
- Être ins­crite au Tableau de l’Ordre natio­nal des infir­miers de France (ONI).
- Avoir exercé la pro­fes­sion d’infir­mière ou d’infir­mier au moins 500 heures au cours des quatre années pré­cé­dant votre demande ou encore avoir obtenu votre IDE depuis quatre ans ou moins.

Stage d’adap­ta­tion

En outre, vous devez réus­sir un stage d’adap­ta­tion d’une durée de 75 jours, réa­lisé dans un établissement de santé public au sens de la Loi sur les ser­vi­ces de santé et les ser­vi­ces sociaux, et, à cet effet, l’OIIQ vous déli­vre un permis res­tric­tif tem­po­raire.

Permis res­tric­tif tem­po­raire (PRT)

Le PRT est déli­vré aux fins de la réa­li­sa­tion du stage d’adap­ta­tion en milieu cli­ni­que d’une durée de 75 jours :
- Le permis res­tric­tif tem­po­raire sera vala­ble un an, à comp­ter de la date de déli­vrance, et pourra être renou­velé par le Comité exé­cu­tif si les cir­cons­tan­ces le jus­ti­fient.
- L’exer­cice sera res­treint aux unités de soins de courte durée en méde­cine et en chi­rur­gie ou, excep­tion­nel­le­ment, dans un autre contexte de soins préa­la­ble­ment approuvé par le Comité exé­cu­tif, dans un seul centre exploité par un établissement public au sens de la Loi sur les ser­vi­ces de santé et les ser­vi­ces sociaux ou de la Loi sur les ser­vi­ces de santé et les ser­vi­ces sociaux pour les autoch­to­nes cris.
- La titu­laire exer­cera sous la super­vi­sion d’une infir­mière qui est pré­sente dans l’unité de soins concer­née en vue d’une inter­ven­tion rapide auprès du patient ou afin d’assu­rer une réponse rapide à une demande de consul­ta­tion pro­ve­nant de la titu­laire.

À défaut de répon­dre à ces exi­gen­ces, vous ne pour­rez béné­fi­cier des dis­po­si­tions de l’ARM et vous devrez faire une demande de reconnais­sance d’équivalence en vous adres­sant à bureau-regis­trai­re@oiiq.org.

Obtenir le permis per­ma­nent et s’ins­crire au regis­tre annuel de l’OIIQ

Lorsque la réus­site au stage d’adap­ta­tion est cons­ta­tée par le Comité de reconnais­sance des auto­ri­sa­tions léga­les d’exer­cer, l’OIIQ vous déli­vre un permis per­ma­nent (ou régu­lier). Celui-ci vous est accordé une seule fois, et ce, pour toute la durée de votre vie pro­fes­sion­nelle.

Cependant, le permis à lui seul n’est pas suf­fi­sant pour exer­cer la pro­fes­sion d’infir­mière. Vous devez obli­ga­toi­re­ment vous ins­crire au Tableau de l’Ordre et acquit­ter les frais requis. Ce Tableau, mis à jour annuel­le­ment, est le regis­tre offi­ciel des mem­bres de l’OIIQ.

Dès que vous êtes ins­crite au Tableau, vous rece­vez une Attestation d’ins­crip­tion au Tableau (AIT) que vous pré­sen­tez à votre employeur.

Il est illé­gal d’exer­cer la pro­fes­sion d’infir­mière sans être ins­crite au Tableau, c’est-à-dire sans être membre en règle de l’Ordre.

Pour plus de détails :
- http://www.oiiq.org/admis­sion-a-la-pro­fes­sion/infir­miere-formee-hors-quebec/permis-dexer­cice/infir­miere-de-la-france-adm
- http://www.oiiq.org/admis­sion-a-la-pro­fes­sion/infir­miere-formee-hors-quebec/permis-dexer­cice/infir­miere-de-la-france-a-0

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