UNPS et l’exercice libéral en EHPAD

24 novembre 2010

Dans un communiqué du 22.11.10, l’UNPS exige le respect de l’exercice libéral en EHPAD pour garantir une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes

L’UNPS tient à rap­pe­ler son oppo­si­tion à la réforme de la tari­fi­ca­tion des EHPAD qui induit via la géné­ra­li­sa­tion d’un for­fait global dédié aux soins une rému­né­ra­tion du pro­fes­sion­nel de santé par l’EHPAD. Cette inté­gra­tion des pro­fes­sion­nels de santé libé­raux dans le for­fait soins est lourde de consé­quen­ces pour les pro­fes­sion­nels de santé libé­raux et les per­son­nes âgées dépen­dan­tes.

L’UNPS (Union natio­nale des pro­fes­sions de santé) rap­pelle que ce mode de finan­ce­ment des soins par enve­loppe fermée contrain­dra obli­ga­toi­re­ment les EHPAD soit à régu­ler (voire à refu­ser) les inter­ven­tions et les déci­sions thé­ra­peu­ti­ques des pro­fes­sion­nels de santé libé­raux soit à pro­po­ser une rému­né­ra­tion infé­rieure à celle en vigueur en cabi­net.

L’UNPS refuse que le res­pect du libre choix du pro­fes­sion­nel de santé par la per­sonne âgée soit bafoué et que le ration­ne­ment des soins résul­tant de la réforme remette en cause le prin­cipe de l’égal accès de tous à des soins de santé de qua­lité.

L’UNPS ne peut également accep­ter que les fon­da­men­taux cons­ti­tu­tifs de l’exer­cice libé­ral ne soient garan­tis : le paie­ment à l’acte et la liberté du pro­fes­sion­nel de santé d’établir et de res­pec­ter son plan de soins.
L’UNPS s’inquiète des réper­cus­sions de la réforme des EHPAD tant sur la méde­cine de ville que sur le fonc­tion­ne­ment des cli­ni­ques.

À ce jour, ni réponse, ni réu­nion de concer­ta­tion sur la ques­tion du mode de rému­né­ra­tion des pro­fes­sion­nels de santé n’ont été pro­po­sées par les Ministères en charge du dos­sier.

De ce fait, bien que qu’étant force de pro­po­si­tion pour l’amé­lio­ra­tion de la coor­di­na­tion des soins, l’UNPS condi­tionne sa col­la­bo­ra­tion au groupe de tra­vail, récem­ment mis en place pour élaborer un docu­ment d’infor­ma­tion et de com­mu­ni­ca­tion sur les contrats de coor­di­na­tion entre EHPAD et pro­fes­sion­nels de santé libé­raux, à la mise en place d’une concer­ta­tion sur le mode de rému­né­ra­tion afin de trou­ver une issue favo­ra­ble pour tous les acteurs concer­nés et les per­son­nes âgées en pre­mier lieu.

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