Pénibilité du travail infirmier

Violence à l’hôpital : fiches pratiques

7 mars 2012

La direction générale de l’offre de soins (DGOS), par le biais de son observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), la fédération hospitalière de France (FHF) et la mutuelle d’assurance du corps de santé français (MACSF) s’associent pour mettre à disposition des professionnels hospitaliers une série de fiches réflexes sur la conduite à tenir en cas de violence dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Ainsi, ces trois acteurs majeurs ont souhaité, au-delà des indispensables actions de prévention des faits de violence signalés et analysés par l’ONVS, permettre à tous de disposer de façon claire et synthétique de la marche à suivre. Cela, qu’il s’agisse de faits de violence à l’égard d’un personnel, d’un patient ou d’un résident.

Quatre fiches sont proposées : deux à destination de l’encadrement hospitalier, une à destination de l’agent hospitalier victime, une à destination du patient victime.

Chaque fiche comporte la définition de la violence subie, les modalités de prise en charge de la victime, les procédures à mettre en œuvre, les suites et le suivi de la démarche, ainsi qu’un bref rappel du cadre juridique.

Fruit d’un long travail de réflexion ayant réuni professionnels, encadrement hospitalier, directeurs et juristes, ces fiches sont de véritables feuilles de route opérationnelles destinées à faciliter les démarches, formaliser la violence subie ou ressentie et accompagner les victimes tout au long du processus de reconnaissance de leur situation.

Une question récurrente fait régulièrement l’objet de dossiers de presse, tout en mettant en exergue les difficultés quotidiennes vécues par les professionnels de santé dans l’exercice de leurs fonctions de soignants : celle relative au phénomène de violence au sein de l’hôpital, et plus généralement au sein des établissements de santé.

L’hôpital, institution ouverte à tous au nom du principe d’égalité, ouverte à tout moment au nom du principe de continuité, confronte notre service public de santé à toutes les formes de violence que connait notre société. Or cette violence, rendue plus visible au travers des politiques de prévention et de gestion des violences déployées par le Ministère de la Santé depuis plusieurs années, remet en cause les modes de fonctionnement des établissements et interroge sur les organisations en place, d’autant plus qu’elle induit un risque psycho social pour les professionnels touchés, et influe directement sur la qualité de l’accueil et des soins dispensés.

Aujourd’hui, s’il apparait évident que l’hôpital doit assurer dans son enceinte la sécurité des biens et des personnes, il doit aussi intervenir lorsque son personnel se trouve confronté à une vulnérabilité certaine (injures, menaces), ou s’est retrouvé confronté à une dangerosité exprimée (violences physiques ou matérielles), quel que soit l’auteur de ces actes.

Les analyses statistiques menées par l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé au sein de la DGOS, sur les plaintes déposées par les professionnels de santé victimes de violences à l’occasion de leur exercice professionnel met en évidence une sousdéclaration (12% de plaintes au plan national). Pourtant la loi 83-634 du 13 juillet1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a prévu une garantie de protection à l’occasion de leur fonction, appuyée par la circulaire 2158 du 05 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat (protection juridique par la collectivité publique employeur pouvant comprendre notamment l’assistance d’un avocat).

Si les protocoles entre les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé doivent faciliter concrètement les dépôts de plaintes par les victimes (domiciliation de la victime à son adresse professionnelle, prise de rendez-vous auprès de l’officier de police, information des suites judiciaires données), il semble que la méconnaissance de l’ensemble des dispositions législatives ou règlementaires par le personnel, le freine dans la mise en oeuvre du respect de ses droits et dans l’accompagnement dont il peut bénéficier.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que la Fédération Hospitalière de France et la Direction Générale de l’Organisation et des Soins, au travers de l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé, ont réalisé ce « kit réflexe » composé de fiches techniques ayant pour objectif de communiquer des actions réflexe, d’une part aux équipes d’encadrement confrontées à des soignants ou des patients victimes de violence, d’autre part aux victimes elles-mêmes.

Pour ce faire, la FHF, et l’ONVS se sont appuyés sur l’analyse des procédures judiciaires réalisées par la MACSF dans le cadre de sa mission d’assistance auprès des professionnels de santé.

Source : http://www.fhf.fr/Informations-Hosp...

Document(s) joint(s) à l'article

FICHES ONVS (1.3 Mo)

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