Conditions de travail QVT

Période d’essai en cas d’embauche en CDI à la suite d’un CDD

3 novembre 2013 Lorsqu’à l’issue de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), un salarié est engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une même entreprise et sur un même emploi, la durée de tous les contrats antérieurs doit être déduite de la période d’essai éventuellement prévue au nouveau contrat. (…)

Religion au travail : quels sont les droits du salarié ?

3 novembre 2013 Un salarié peut-il exprimer librement ses convictions religieuses dans l’entreprise ? Peut-il y porter un vêtement ou un insigne lié à une pratique religieuse ou manifestant l’appartenance à une religion ? La liberté de religion est reconnue aux salariés dans le cadre de leur activité (…)

Violence envers les infirmiers

14 septembre 2013 Communiqué de l’ONI Suite à l’accumulation des actes de violence à l’encontre du personnel hospitalier ces dernières semaines, l’Ordre des infirmiers a demandé aux professionnels leur point de vue sur la question via une enquête réalisée sur Internet. Les chiffres sont éloquents : 81% des (…)

La période d’essai peut-elle être rompue ?

31 août 2013 Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas. (…)

La période d’essai (durée, renouvellement)

31 août 2013 La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui : n’est (…)

Salariés : refuser de porter les équipements de sécurité peut constituer une faute grave

7 août 2013 Le refus réitéré d’un salarié de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Une salariée, chef magasinier, avait été licenciée pour (…)

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité reste due au salarié

4 avril 2013 En cas de requalification par le juge d’un CDD en CDI, il n’est pas envisagé de modifier la loi pour permettre à l’employeur de récupérer l’indemnité de précarité versée au salarié. Lorsque le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est requalifié par le juge en contrat à durée (…)

Recours abusif aux contrats à durée déterminée CDD

4 avril 2013 Un employeur ne peut recourir de façon systématique ni aux contrats à durée déterminée (CDD) ni aux missions d’intérim pour pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler à nouveau la Cour de cassation. Dans cette (…)

Les différentes formes de grèves

14 août 2012 Cet article traite avant tout du secteur privé. Pour plus de détails sur le droit de grève dans la fonction publique hospitalière : http://www.syndicat-infirmier.com/Droit-de-greve-dans-la-fonction.html Les grèves perlées Les grèves perlées consistent à exécuter le travail au ralenti ou (…)

FPH cumul d’activités des fonctionnaires

13 août 2012 Régles du cumul d’activités des agents à temps complet dans la fonction publique En principe, les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Toutefois, ils peuvent être autorisés à (…)

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