Conditions de travail, QVT

Religion au travail : quels sont les droits du salarié ?

Un salarié peut-il exprimer librement ses convictions religieuses dans l’entreprise ? Peut-il y porter un vêtement ou un insigne lié à une pratique religieuse ou manifestant l’appartenance à une religion ?

3 novembre 2013

La liberté de religion est reconnue aux salariés dans le cadre de leur activité professionnelle en entreprise (droit d’exprimer librement ses convictions religieuses, port d’un vêtement ou d’un insigne répondant à une pratique religieuse ou manifestant l’appartenance à une religion, etc). Ainsi, toute sanction, licenciement ou mesure discriminatoire justifiée par l’appartenance religieuse du salarié est strictement interdite.

Toutefois, le droit d’expression religieuse du salarié dans l’entreprise est soumis à certaines limites. Ainsi, l’employeur peut y apporter des restrictions, fondées sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Elles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché. Le salarié qui ne respecte pas une restriction justifiée peut être licencié.

Bon fonctionnement de l’entreprise

L’employeur peut restreindre le droit d’expression religieuse du salarié s’il s’oppose à la bonne marche de l’entreprise. Ainsi, les revendications liées aux pratiques religieuses (autorisations d’absence lors des fêtes, demandes d’aménagement du temps de travail pour les prières, etc.) ne peuvent s’imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.

Impératifs de santé ou de sécurité

L’employeur peut également restreindre le droit d’expression religieuse des salariés en raison d’impératifs d’hygiène sanitaire, de santé ou de sécurité au travail.

C’est le cas, par exemple, en cas d’incompatibilité entre le port d’un signe religieux et d’un équipement obligatoire de protection, ou en cas de risques accrus par le port de vêtements ou d’insignes non adaptés.

Le salarié ne peut pas se soustraire à la visite médicale obligatoire par conviction religieuse.

Dissimulation du visage sur le lieu de travail

Le salarié n’est pas autorisé à dissimuler son visage lorsqu’il travaille dans un lieu ouvert au public ou affecté à un service public. Il encourt une peine d’amende de 150 € maximum.

Toutefois, lorsque la nature des risques le justifie, le salarié tenu de porter une tenue dissimulant son visage (pour des motifs professionnels liés à la santé et à la sécurité) ne peut être sanctionné.

LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (NOR : JUSX1011390L) http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Abus du droit d’expression religieuse

Même en l’absence de disposition réglementaire interne, les abus du droit d’expression sont interdits, tels que le prosélytisme et les actes de pression ou d’agression à l’égard d’autres salariés.

Ces abus peuvent être sanctionnés par l’employeur.

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