Conditions de travail QVT

Harcèlement moral et management

24 novembre 2009 Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce clairement que des méthodes de management peuvent caractériser un harcèlement moral, « dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet (…)

Taxation des indemnités des accidents du travail

17 novembre 2009 HARO sur les cadres et la classe moyenne ! Après le bouclier sanitaire, la taxation des indemnités des accidents du travail 1 ) Les députés de la majorité ont voté la taxation des indemnités journalières versées au titre de tous les accidents du travail. Or, ces indemnités, plafonnées, ne (…)

Repos hebdomadaire et repos dominical

10 septembre 2009 Le point après la Circulaire du 31 août 2009 relative à la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe Le salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine et doit donc bénéficier d’une journée de repos (…)

Intérimaires en Fonction publique

6 septembre 2009 Les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines conditions, aux entreprises de travail temporaire (agences d’intérim). Cas de recours au travail temporaire Les administrations peuvent faire (…)

Suivi annuel des motifs d’absence

21 mars 2009 Projet d’enquête relatif au suivi annuel des motifs d’absence présenté le 27 mars 2009 à la Commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La DHOS (sous-direction des ressources humaines du système de santé) souhaite mettre en œuvre dès le premier trimestre (…)

Plan Hôpital, Santé, Outre-mer

18 mars 2009 Ce plan devrait permettre de décliner la réforme de l’hôpital dans les départements d’Outre-mer et de valoriser les spécificités des DOM par des actions sur-mesure. Ce plan est destiné à garantir la pratique d’une médecine de pointe, exigeante, ambitieuse et efficiente, à travers sept axes (…)

CFE-CGC : congé parental partagé

6 mars 2009 Communiqué confédéral du 06.03.09 La CFE-CGC défend le congé parental partagé Le président de la République a récemment annoncé qu’il souhaitait « une réflexion sur l’évolution du congé parental et qu’à cette occasion les femmes ne soient plus sanctionnées lorsqu’elles veulent reprendre (…)

Recommandations sur les besoins en personnels paramédicaux

2 mars 2009 Un groupe de travail, composé de six directeurs des soins conseillers techniques au niveau national et régional, a rédigé en janvier 2009 des "recommandations pour apprécier les besoins en personnels paramédicaux". Il existe des ratios en personnels nécessaires définis réglementairement pour (…)

Déclaration CFE-CGC au CSFPH 04.02.09

16 février 2009 Délaration liminaire lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière CSFPH du 4 février 2009 45000 chômeurs de plus en décembre, des cadres au forfait qui multiplient les heures supplémentaires non rémunérées, la présentation d’un décret déplafonnant les heures supplémentaires (…)

Rapport Chaudron sur l’intérim

14 février 2009 Le rapport Chaudron sur l’intérim propose d’augmenter le nombre de renouvellements des missions de travail temporaire et de supprimer le délai de carence. Les entreprises pourraient renouveler jusqu’à trois fois un contrat d’intérim, au lieu d’une, propose Thomas Chaudron, dans un rapport (…)

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