Retraite et protection sociale

Hospitaliers handicapés : abaissement de l’âge de la retraite

15 janvier 2007 Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l’application du 5 du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code, (…)

CNRACL : validation des années d’études infirmières

9 janvier 2007 Pour améliorer votre maigre retraite, pensez à faire valider vos études par la CNRACL : la validation doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de notification de la titularisation. Vous devez contacter le "gestionnaire retraite" ou le "service paie gestion" de votre (…)

CNRACL et parents de trois enfants

9 janvier 2007 Communiqué CNRACL du 10 novembre 2006 relatif à la fixation de la date d’ouverture du droit pour les parents de trois enfants ou d’un enfant handicapé. Une nouvelle instruction ministérielle annulant celle du 21 mars 2006 vient d’être adressée à la Caisse des Dépôts. Cette instruction (…)

CNRACL : restriction sur les retraites

24 novembre 2006 La CNRACL manoeuvre pour empécher les agents en catégorie active de bénéficier de la majoration d’assurance d’un an pour 10 ans de services. L’article 21 III du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 prévoit que les fonctionnaires classés en catégorie active qui réunissent les conditions (…)

Retraite : droit à l’information

4 août 2006 Un Groupement d’intérêt public (GIP) a été mis en place afin de coordonner tous les régimes de base et complémentaires obligatoires. Tous les cinq ans, à compter de leur 35 ans, les assurés recevront un récapitulatif de leurs droits. Deux décrets fixent les modalités de mise en oeuvre du (…)

Rachat d’années d’études : barème 2006

4 août 2006 Attention, pour les infirmières la "validation" des années d’études (voir l’article "CNRACL : validation des années d’études infirmières") est nettement plus rentable que le "rachat" (trop onéreux). Le rachat d’années d’études correspond à une revendication ancienne et répétée de la CFE-CGC. (…)

Retraite des cadres de santé

7 mars 2006 Les "surveillantes" reclassées en cadres de santé peuvent demander à rester en catégorie active. Les autres sont en catégorie sédentaire. Les cadres de santé sont désormais classés en catégorie sédentaire, ce qui repousse leur limite d’âge de 60 à 65 ans au regard de la CNRACL (Caisse (…)

Retraite : calcul, décote, surcote

1er mars 2006 Conséquences de la Loi n°2003-775 du 21 aoùt 2003 et du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Attention, la loi prévoit une nouvelle réforme des (…)

Réforme du financement de la protection sociale

25 février 2006 Le champ de la protection sociale couvre différents domaines : la retraite, la politique familiale, les accidents du travail et les maladies professionnelles, l’assurance-maladie. C’est ce dernier poste qui est le plus lourd et qui repose aujourd’hui sur un financement inadapté aux défis à (…)

Que faire pour préparer sa retraite ?

25 février 2006 Nous vous invitons à consulter tous les articles de la rubrique "retraite" du site, qui font le point sur des sujets précis. Pour percevoir une pension de la CNRACL, Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (et des hôpitaux), vous devez avoir travaillé quinze ans (…)

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