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Retraite et protection sociale

Quelle réforme des retraites pour les fonctionnaires ?

17 janvier 2011 Une série de décrets concer­nant la mise en place de la réforme des retrai­tes pour les fonc­tion­nai­res ont été publiés au Journal offi­ciel du ven­dredi 31 décem­bre 2010. Ces décrets por­tent notam­ment sur les points sui­vants : la hausse des coti­sa­tions sala­ria­les qui va passer de 7,85 % en 2010 à (…)

Réforme des retraites : 3 enfants et 15 ans de service avant le 1er janvier 2012, quels sont mes droits ?

9 décembre 2010 La loi por­tant réforme des retrai­tes ferme le dis­po­si­tif per­met­tant aux parents de 3 enfants, ayant quinze ans de ser­vi­ces effec­tifs et inter­rompu leur acti­vité pour chaque enfant au moins 2 mois, à partir à la retraite sans aucune condi­tion d’âge. Afin de res­pec­ter les pro­jets de départ de (…)

Préparer votre retraite du régime général

15 novembre 2010 Si vous avez exercé une acti­vité pro­fes­sion­nelle dans le sec­teur privé, y com­pris si vous avez droit à une retraite de la fonc­tion publi­que Pour connaî­tre le ou les régi­mes dont vous dépen­dez, rendez-vous sur espa­ce­re­traite.tm.fr, le site commun des régi­mes par répar­ti­tion fran­çais. Ce site (…)

CNRACL : pension de réversion

15 novembre 2010 Quand est cons­ti­tué un dos­sier de réver­sion à la CNRACL ? Au décès de l’agent en acti­vité (sans condi­tion d’âge, de durée de ser­vice). Au décès de l’agent dans une posi­tion non vala­ble pour la retraite (ex : dis­po­ni­bi­lité) si l’agent tota­lise 15 ans de durée de ser­vice. Au décès de l’agent en (…)

RAFP : régime additionnel de la fonction publique

15 novembre 2010 Vous êtes fonc­tion­naire de l’Etat, des col­lec­ti­vi­tés loca­les ou hos­pi­ta­liè­res, vous coti­sez, ainsi que votre employeur, au régime de retraite addi­tion­nelle de la fonc­tion publi­que depuis le 1er jan­vier 2005. La retraite addi­tion­nelle Le RAFP est un régime obli­ga­toire et par points. La (…)

Cessation totale d’activité (CTA)

15 novembre 2010 Les agents qui deman­dent à béné­fi­cier d’une CPA peu­vent opter pour le béné­fice de la CTA (Titre III du décret n° 2003-1307 du 26 décem­bre 2003). Ils sont auto­ri­sés à cesser leur acti­vité 6 mois avant la date légale de retraite (sous réserve qu’ils tra­vaillent au-delà de la quo­tité de tra­vail à (…)

Cessation progressive d’activité (CPA)

15 novembre 2010 Agents concer­nés par l’Article 73 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : Etre de caté­go­rie séden­taire et ne pas avoir droit à pen­sion immé­diate, c’est-à-dire avoir accom­pli moins de 15 ans de ser­vi­ces en caté­go­rie active. Exemple : un cadre de santé ayant accom­pli + 15 ans en caté­go­rie active, (…)

Retraite CNRACL : Validation des services et études infirmières

15 novembre 2010 Définition de la vali­da­tion C’est la prise en compte par la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les (CNRACL) des pério­des accom­plies en qua­lité d’auxi­liaire, contrac­tuel, vaca­taire, tem­po­raire, élève infir­mier (e), assis­tant(e) socio-éducatif (ve) et sage femme. (…)

Retraite : le choix de la date

14 novembre 2010 Vous sou­hai­tez faire valoir votre droit à pen­sion et vous devez fixer votre date de retraite. En dehors des agents ayant atteint la limite d’âge de leur corps (60 ans pour les agents en caté­go­rie active et 65 ans pour les agents en caté­go­rie séden­taire) vous avez le choix de votre date de (…)

Cumul pension – salaire pour un fonctionnaire

14 novembre 2010 Vous avez ou vous allez faire valoir vos droits à pen­sion en qua­lité de fonc­tion­naire auprès de la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les (CNRACL) et vous sou­hai­tez repren­dre une acti­vité soit dans une col­lec­ti­vité publi­que, soit dans une entre­prise privée, soit en (…)
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