Textes juridiques

Commission des Soins

23 janvier 2006 Décret n° 2005-1656 du 26 décem­bre 2005 rela­tif aux conseils de pôles d’acti­vité et à la com­mis­sion des soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­ques des établissements publics de santé Ce texte à deux qua­li­tés : les mem­bres de la Commission des Soins ne seront plus tirés au sort, (…)

Diplômes infirmiers étrangers habilités

16 janvier 2006 Arrêtés des 10 juin 2004 et du 7 février 2007 fixant la liste des diplô­mes et autres titres d’infir­mier déli­vrés par les Etats mem­bres de l’Union euro­péenne ou autres Etats par­ties à l’accord sur l’Espace Economique euro­péen Pays par pays, liste des diplô­mes étrangers per­met­tant d’exer­cer la (…)

Ordonnance Nouvelle Gouvernance

15 janvier 2006 Ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 sim­pli­fiant le régime juri­di­que des établissements de santé. Voir ana­lyse dans le dos­sier "Nouvelle Gouvernance". Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 rela­tif aux conseils d’admi­nis­tra­tion (CA), aux com­mis­sions médi­ca­les (CME) et aux comi­tés (…)

Règles et actes professionnels (dit décret de compétence) +++++

15 janvier 2006 Bases juri­di­ques de la pro­fes­sion infir­mière, figu­rant dans le Code de la Santé Publique Les actes pro­fes­sion­nels (sou­vent nommés "décrêt de com­pé­tence") figu­rent au cha­pi­tre I (arti­cle R 4311), et les règles pro­fes­sion­nel­les (pré­lude d’un code de déon­to­lo­gie à rédi­ger par l’Ordre Infirmier) (…)
Il y a 74 articles, cette page en affiche 4



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Violences contre les soignants : 21.000 agressions et les décrets de la loi de 2025 toujours attendus

À l’approche de la journée européenne de lutte contre les violences faites aux soignants, les (…)

Référentiels d’activités et de compétences 2026 : le socle du nouveau diplôme infirmier

La réforme de la formation infirmière, publiée au Journal officiel par l’arrêté du 20 février (…)

Cancer du sein et travail de nuit : la justice reconnait les risques pour les infirmières

Soigner la nuit est indispensable. Mais le système de santé protège-t-il vraiment celles qui (…)

Formation : à Parme, l’Europe prépare l’avenir de la profession infirmière (FINE 2026)

Vieillissement de la population, pénurie d’infirmières, maladies chroniques en hausse : l’Europe (…)

Prévention et parcours : la profession infirmière au cœur du premier recours

La prévention est aujourd’hui au cœur des discours publics. Pourtant, elle reste encore (…)

Arrêté formation infirmière 2026 : une réforme pour adapter les compétences

Pendant plus de quinze ans, la formation infirmière s’est appuyée sur le référentiel de 2009. Un (…)