Loi santé 2016 GCS et HPST

19 mars 2009 : grève et manifestation des hospitaliers

25 avril 2009

La mobilisation du 19 mars est une réussite dans les établissements hospitalier : malgré les assignations, on comptait 19,6 % de personnels grévistes il y a deux mois dans la fonction publique hospitalière, et ils étaient 18,2 % à se déclarer en grève hier.

On a assisté hier à la descente dans la rue de soignants qui n’avaient jamais battu le pavé auparavant. C’est ainsi qu’à Dijon, les agents et professionnels de santé de la clinique Drevon avaient choisi pour la première fois de leur histoire de manifester ; imités partout en France par d’autres soignants en colère.

Ces derniers n’avaient cependant pas toujours perdu leur sens de l’humour, telle Claudine, infirmière citée par Libération, qui dans le défilé parisien, souriait sous le soleil : « On est là parce que tout va super bien : on n’est pas du tout fatigué, on n’a pas la pression au travail et en plus on gagne super bien notre vie ».

A Lille, pour les salariés du centre hospitalier Dron de Tourcoing qui avaient fait le déplacement, ce n’est pas loin d’être un peu vrai. Mais les manifestants n’en évoquaient pas moins des inquiétudes légitimes : « A Tourcoing, la direction compte supprimer la chirurgie les jours de fête et les week-ends, soi-disant pour faire des économies. Or, le budget du CH est équilibré. On va devoir envoyer les patients à Roubaix ou Lille alors que notre hôpital fonctionne très bien et peut les accueillir ».

Si l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH) a démenti qu’une telle mesure était envisagée, elle pourra moins facilement répondre au désarroi d’une infirmière du même centre hospitalier, qui dressait dans le cortège lillois un portrait bien moins élogieux de l’établissement. « Les décisions gouvernementales visent à réduire le nombre de fonctionnaires dans le milieu hospitalier. Au CH Dron, on manque déjà de personnel, notamment technique. Dans certains services, il y a des fuites d’eau depuis des semaines. C’est donc aussi la santé des patients qui est en cause ».

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé, CFE-CGC de l’AP-HP ont appellé les personnels à la grève le Jeudi 19 mars 2009, et à manifester de la Place de la République (14 heures) à la Nation.

Les hospitaliers manifestaient pour :
- le RETRAIT DE LA LOI BACHELOT, DE L’AMENDEMENT N°868.
- dire NON aux Agences Régionales de Santé
- NON à la casse du STATUT DE L’AP-HP et de son unicité

Le vendredi 6 mars, l’intersyndicale de l’AP-HP a été reçue par Madame Bachelot pour lui demander de retirer l’amendement N°868 qui place l’AP-HP sous la tutelle de l’Agence Régionale de Santé et des garanties écrites sur le maintien
- de nos acquis statutaires (1/2 cotisation maladie, mutuelles défiscalisées, indemnité de résidence,...),
- des hôpitaux AP-HP de province (Berck, Hendaye, Paul Doumer, San Salvadour),
- des hôpitaux de longs séjours dans le secteur sanitaire et leur non transformation en EHPAD.

La Ministre de la Santé a indiqué qu’elle nous donnerait des garanties écrites sur les différents points évoqués et en fin de réunion que « l’amendement n’était pas encore voté ».

Le 18 mars, les députés auront à se prononcer par vote sur le projet de loi Bachelot. La discussion en première lecture par le Sénat débuterait à partir du 12 mai puis se tiendra une commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée nationale) pour écrire une rédaction commune de la loi, avant le vote définitif.

La Commission Médicale d’Etablissement de l’AP-HP vient d’adopter une motion qui « déplore que « l’amendement apporté à la sauvette à la loi HPST place l’institution sous la tutelle de l’ARS ».

Rien n’est joué. La loi n’est pas encore votée.

Rappelons que si l’amendement N°868 était définitivement adopté et voté, l’AP-HP serait ainsi placée sous la tutelle budgétaire de l’ARS et non plus du Conseil de tutelle (Budget, Santé, Sécurité sociale) et les personnels de l’AP-HP pourraient perdre des acquis statutaires tels que :
- La demi-cotisation maladie reversée actuellement sous la forme de l’indemnité exceptionnelle ; ce serait de 50 à 150 euros de moins par mois selon le grade.
- La défiscalisation des cotisations mutuelles (MC et MNH) ; ce serait de 900 à 2000 euros qu’il faudrait déclarer et qui nous ferait changer de tranche d’imposition.
- L’indemnité de résidence qui correspond à 3% du traitement mensuel

300 personnels administratifs de l’AP-HP se sont réunis le 11 mars avec l’ensemble des syndicats pour le maintien de tous les postes administratifs dans tous les services, la titularisation de tous les contractuels,...

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé, CFE-CGC de l’AP-HP appellent, dans le cadre de la journée de grève interprofessionnelle appelée nationalement par CGT, FO, CFTC, CFDT, UNSA, Solidaires, CFE-CGC, FSU l’ensemble des personnels à la grève et à manifester le Jeudi 19 MARS 2009 pour :
- Augmentation générale des salaires
- Retrait du plan d’économies AP-HP de 100 millions d’euros
- Arrêt des suppressions de postes.
- Embauche de personnels et titularisation de tous les contractuels
- Retrait de la loi Bachelot et de l’amendement N° 868
- Abandon du plan de démantèlement et de regroupement des 38 hôpitaux de l’AP-HP.
- Maintien de l’unicité de l’AP-HP et de tous ses hôpitaux
- Défense de notre Statut et de tous nos acquis (½ cotisation maladie, mutuelles défiscalisées, ...

MANIFESTATION Place de la REPUBLIQUE - 14 Heures

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