AP-HP hôpitaux de Paris

APHP : Bilan social de l’année 2009

18 mars 2011

Mme RICOMES Secrétaire Générale de l’AP-HP a présenté le bilan social de l’année 2009 pour le volet du personnel non médical (PNM) devant la CME, Commission Médicale d’établissement.

L’effectif moyen annuel rémunéré diminue. Il recouvre des évolutions hétérogènes. Ainsi, le personnel sur postes permanents diminue légèrement, le personnel contractuel sur mensualités (remplacements) diminue davantage proportionnellement, tandis que les contractuels sur postes permanents augmentent légèrement, en raison du recrutement de chargés de mission pour les grands projets.

Le PNM comprend 70 % de personnel soignant. La répartition est stable au regard des années précédentes. Le ratio effectif moyen en ETP par lit est en légère augmentation au niveau global, MCO et en légère baisse sur le SSR et SLD. Par catégorie, l’évolution entre 2007 et 2009 se caractérise par une baisse des catégories C, une légère augmentation des catégories B et une augmentation plus importante des catégories A, en raison du recrutement des chargés de mission. Les comparaisons régionales montrent que la structure catégorielle de l’AP-HP est identique aux autres hôpitaux.

La pyramide des âges, en revanche, pose question. Entre 2002 et 2009, la tranche d’âge la plus jeune diminue tandis que les plus âgées sont en nette augmentation. Cette évolution est notamment liée à celle des régimes de retraite. Il convient de se pencher sur le sujet, qui risque d’être amplifié par la mise en oeuvre de la réforme du statut des infirmières. Le droit d’option leur permet en effet de choisir entre la catégorie A et B, le premier choix entraînant un départ à 60 ans, contre 55 ans pour la catégorie B, appelée à disparaître progressivement.

L’augmentation de l’âge moyen de la population infirmière implique de réfléchir à l’employabilité des seniors. Actuellement de 40- 41 ans, il augmente dans toutes les catégories professionnelles. En termes d’organisation du travail, l’effectif est en équipes de jour à plus de 80 %. L’évolution du personnel de jour et de nuit reste stable. Les périodes alternées représentent 4,89 % de l’effectif. La progression est légère, sans qu’on puisse parler d’augmentation réelle. Le temps de travail constitue également un sujet important de l’année 2011. La lettre de cadrage adressée aux hôpitaux leur demande de travailler sur l’organisation du travail et des plannings.

Concernant la mobilité, c’est-à-dire la balance des entrées/sorties, elle est forte pour la catégorie B, soignants et notamment infirmiers, dont le turn over dépasse la moyenne toutes catégories confondues, de l’AP-HP. Il oscille entre 14 et 15 % pour les IDE contre une moyenne de 10 à 11 % à l’AP-HP. Les comparaisons régionales indiquent en revanche une position égale voire plus favorable que les autres hôpitaux. A ce sujet, l’ARS souhaite qu’un travail soit mené sur une plateforme mobilité au sein de la région Île-de-France.

L’absentéisme, qui est une cause importante de perturbation du fonctionnement des services, fait partie des sujets prioritaires pour l’année 2011. Il augmente entre 2007 et 2009 : la moyenne des journées d’absence par agent passe ainsi de 18,29 jours par an à 18,91, le point le plus inquiétant étant la modification de sa structure. Les courtes absences (maladie ordinaire) augmentent davantage que les autres causes d’absence (longue maladie, maternité et adoption). Tous les CHU sont affectés par ce sujet.

Concernant le développement des compétences, le nombre d’agents sortant des écoles de formation de l’AP-HP est en augmentation régulière. Le nombre de diplômés au titre de la promotion professionnelle est lui en légère diminution. En revanche, le nombre des autres diplômés augmente.

Le sujet de la promotion professionnelle, important, est régulièrement abordé. Son évolution négative est due à la diminution du nombre de personnes obtenant les diplômes. La politique d’encadrement de la promotion professionnelle en 2010-2011 se basera davantage sur les données de GPEC, c’est-à-dire sur les besoins de recrutement de l’AP-HP et les possibilités de financement de l’AP-HP.

L’accès à la formation continue, toutes actions confondues, est en augmentation de 9 %, mais les séquences de formation sont plus courtes. La diminution du nombre de formations longues s’explique par la difficulté des services à libérer leurs agents pour des formations. En 2010, un comité d’orientation de la formation continue a été mis en place pour faire évoluer les priorités au sein de l’AP-HP. Il comprend des représentants de la formation continue, des médecins, des directeurs de groupes hospitaliers et des représentants RH. Les catégories C sont celles qui bénéficient le moins des formations, ce point fait donc partie des priorités de l’institution. Pour conclure sur ce sujet, la part de la masse salariale consacrée à la formation continue augmente régulièrement et s’établit à 5,22 % en 2009, soit le double de l’obligation réglementaire.

Concernant les risques professionnels et les conditions de travail, le sujet a été abordé en 2009 et se poursuit en 2010-2011 avec le CHSCT central. Un travail a été mené sur la prévention des risques psychosociaux, qui a notamment abouti à l’élaboration d’un guide sur la gestion de crise en cas de suicide au travail. Les autres points traités sont la mise en place des recommandations sur le formol, la poursuite de la mise en oeuvre du plan amiante et de la surveillance des agents potentiellement exposés, l’analyse de l’absentéisme, une expertise sur le travail en douze heures et sur la surveillance médicale des étudiants dans les écoles de soins infirmiers.

S’agissant du taux d’emploi des travailleurs handicapés, il est passé à 3,89 % en 2009, mais l’obligation réglementaire est de 6 %. La contribution de l’AP-HP s’élève donc à 7,4 millions d’euros, versés au fonds d’indemnisation des personnels handicapés. Pour améliorer le taux d’emploi des travailleurs handicapés, l’AP-HP a mis en place des opérations de recensement et un plan d’action pour l’emploi.

En matière de politique sociale, le nombre d’enfants pris en charge dans les crèches a légèrement augmenté, ainsi que le nombre d’enfants accueillis dans les centres de loisirs. La capacité d’accueil dans les crèches est réelle : le nombre de places n’a pas été accru, mais le nombre d’inscriptions a augmenté, les horaires d’ouverture ont été élargis et une politique de zéro refus sur l’AP-HP a été appliquée. La question des tarifs est par ailleurs inscrite à l’agenda social.

En matière de logement, le nombre de logements attribués augmente et l’effort de création et de réhabilitation est maintenu. 2 500 demandes sont déposées annuellement, avec un taux de satisfaction de 25 %. Les demandes concernent essentiellement les personnes seules et les familles monoparentales.

S’agissant des risques psychosociaux, Mme RICOMES espère que le système informatique de la médecine du travail permettra d’extraire des informations anonymes pour distinguer les causes d’absentéisme et repérer les burn out. Elle se déclare tout à fait consciente de la nécessité d’étudier la manière dont le personnel exerce ses fonctions, tant d’un point de vue pratique que psychologique. C’est pourquoi un travail sur les risques psychosociaux est en cours.

Source : CR CME en téléchargement en haut à droite de l’article

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