Exercice professionnel

Annonce d’un dommage associé aux soins, guide pratique HAS

26 avril 2011

Le guide « Annonce d’un dommage associé aux soins » se veut être un outil participant à l’évolution culturelle des professionnels de santé, que ce soit dans le champ de l’information due aux patients ou dans le champ de la culture de sécurité des soins visant à passer d’une culture de la faute à une culture de l’apprentissage par l’erreur.

La gestion des risques médicaux ne consiste pas seulement à prévenir la survenue d’événements indésirables, c’est aussi prévoir des actions de récupération afin de limiter les conséquences du dommage sur le patient. Annoncer un dommage associé aux soins revient nécessairement à comprendre les événements qui en sont à l’origine. Il s’agit ainsi d’une démarche de gestion des risques a posteriori, visant à atténuer ses conséquences, en analyser les causes et éviter qu’il ne se reproduise.

Expliquer au patient les « quoi ? », « pourquoi ? », « comment ? » et autres questions liées au dommage est un exercice difficile pour les professionnels, notamment par manque de formation, difficulté à gérer ses propres émotions et crainte d’un éventuel procès. Cette difficulté ne doit cependant pas occulter l’aspect indispensable de la démarche. Indispensable car s’agissant d’une obligation éthique et légale (L’article L.1142-4 dispose que « Toute personne victime ou s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est décédée, ou, le cas échéant, son représentant légal, doit être informée par le professionnel, l’établissement de santé, les services de santé ou l’organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage »), indispensable car répondant aux attentes identifiées des patients suite à la survenue d’un dommage, indispensable car s’inscrivant dans une démarche de gestion des risques visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins, indispensable car contribuant à rendre le patient acteur de sa santé.

La HAS a mis en place courant 2010 un groupe de travail - composé de représentants des fédérations, institutions, professionnels de santé, associations de gestionnaires de risques, usagers et experts – pour éditer un guide pratique visant à apporter des repères aux professionnels de santé quant à la démarche d’annonce d’un dommage associé aux soins. Ce guide est destiné à tous les professionnels, exerçant en établissement de santé ou en ville, et fournit des préceptes sur la conduite à tenir dans ces situations souvent riches en émotions. Il comporte également des témoignages, fiches techniques et cas concrets pour développer un éclairage pratique sur la démarche, et s’accompagne d’une synthèse.

La publication de ce guide intervient dans une année de forte valorisation des droits des patients : en effet, le Ministère a proclamé l’année 2011 comme l’« année des patients et de leurs droits ». Trois axes ont été retenus : « Faire vivre les droits des patients », « La bientraitance à l’hôpital » et « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé ». Les éléments déclinés au sein du guide peuvent tour à tour être positionnés dans l’un de ces 3 axes.

Par ailleurs, ce guide a vocation à devenir un outil dans le cadre de la certification des établissements de santé : le bilan à un an du déploiement de la certification V2010 publié par la HAS montre que le critère 11c, « Information du patient en cas de dommage lié aux soins », arrive en 3e position des critères les plus impactés par des décisions. Ce constat traduit que les professionnels de santé se retrouvent démunis suite à un dommage, et ne savent ni comment faire, ni quoi dire face au patient. Cela s’apprend, et ce nouveau guide pratique propose des aides concrètes pour aborder l’annonce et apaiser une relation soignant-patient souvent mise à mal.

Source : http://www.has-sante.fr/portail/jcm...

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